Copropriété
Louthi Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024 - 23 oct. 2023 à 19:45
2 réponses
Bonjour
Si j'en juge par la description de la copropriété que vous faites ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9088316-probleme-toiture
la fuite en question ne pouvant provenir que du haut, vous seriez donc le copropriétaire bricoleur?
Quelle est la nature exacte de la fuite en question?
Pour la question proprement dite, oui, c'est à la copropriété de faire les travaux puisque le bien appartient au syndicat (pour autant que le RDC ne mentionne pas une autre répartition).
Ce qui n'interdit pas un recours contre le responsable.
Les dommages étant la conséquence d'un événement normalement garanti (sous réserve de précision de votre part à ce sujet), ils sont susceptibles d'être pris en charge par l'assureur de la collectivité, ou pas, suivant le libellé de la garantie DDE (sur la nature du bien immeuble affecté par le dommage).
Si aucun abandon de recours n'est mentionné dans le contrat, la MRI pourrait disposer d'un recours contre le copropriétaire responsable, qui pourra faire garantir sa responsabilité par sa propre MRH (à vérifier de ma part si l'abandon n'est pas spécifié dans la cidecop).
Dans le cas où il n'y aurait pas de contrat immeuble mais uniquement des MRH, chacune d'elles interviendra pour indemniser les dommages au prorata des tantièmes de chacun (avec même réserve pour chacun sur le bien garanti en DDE), et la MRH du responsable recevra le recours des 2 autres MRH.
23 oct. 2023 à 19:45
A vrai dire on a pas trop de recul sur ça nous sommes 3, c'est la seule propriétaire ancienne. Un des copropriétaires est arrivé y a peu de temps et moi je suis propriétaire depuis 1 an et demi et depuis que je suis arrivé c'est le même problème.
Merci pour votre retour en tout cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2023 à 19:10
Bonsoir merci d'avoir pris le temps de répondre.
Non du tout en faite la propriétaire du bas a un tuyaux qui passe dans sa toiture, pour alimenter sa salle de bain. Un tuyaux qui aurait dû être réparer voir changer depuis des mois d'après c'est dire mais visiblement aucun travaux n'a été fait, du coup la toiture commence à pourrir vu que tout à pris l'eau, tout le crépis et humide ça a beaucoup endommagé des parties commune au final.
Modifié le 23 oct. 2023 à 19:35
Non du tout
OK
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en faite la propriétaire du bas a un tuyaux qui passe dans sa toiture, pour alimenter sa salle de bain.
OK, donc bien fuite sur canalisation.
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Un tuyaux qui aurait dû être réparer voir changer depuis des mois d'après c'est dire mais visiblement aucun travaux n'a été fait,
Ce genre d'absence peut valoir un refus de garantie de son assureur s'il est démontré correctement (et que le contrat soit suffisamment précis pour ça).
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du coup la toiture commence à pourrir vu que tout à pris l'eau, tout le crépis et humide ça a beaucoup endommagé des parties commune au final.
Une toiture ne pourrit pas en quelques semaines, voire quelques mois.
Que la réparation soit faite et laissez sécher. Les dommages consécutifs ne seront sans doute pas aussi dramatiques qu'imaginés.
Ce qui n'interdit pas une déclaration de sinistre à titre conservatoire.