Qui paie l'abonnement d'une borne incendie
feedulogie34 Messages postés 2 Statut Membre -
je suis locataire dans une residence de 12 maisons gerés par un syndic lequel nous fait payer un abonnement borne incendie et conso relative cette borne incendie placée sur la parcelle privée lors de la construction par le promoteur obligée par la commune nous payons quelques chose qui logiquement ne doit pas l'etre je cherche un article de loi relatif à se sujet car malgré nos visites au syndic ils ne veulent rien entendre et les proprietaires refusent de nous entendrent
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3 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Bonjour
Ces "bornes incendie" sont des réserves qui ont été "inventées" pour permettre de rendre constructibles les parcelles qui étaient à plus de 300m d'une borne incendie
mais son entretien est à la charge des copropriétaires initiaux, m^me si elle a souvent permis d'autres constructions dans un rayon de 100m voir plus
pas contre je ne sais pas si ces charges sont récupérables sur le locataire ou non ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...