Les discussions
Copropriété sur deux batiments
Bonjour, Je vous explique déjà la situation. Je suis propriétaire dans une copropriété comprenant deux bâtiments. Un bâtiment possède en sous sol ...
Limiteur de pression sur ballon d'eau chaude
FerméBonjour, Est il obligatoire d'installer un limiteur de pression quand on un ballon d'eau chaude. Merci de vos réponses
Demande renseignements sur droits du syndic
Bonjour, Pouvez m'indiquer svp si un syndic à le droit d'introduire dans une assemblée extraordinaire non réglée par la copropriété mais par la ma...
Menace par le syndic actuel d'un syndic judiciaire ...
Bonjour, Une fois de plus j'ai besoin de vous svp .... Voyez vous, nous sommes à la majorité d'accord pour changer de syndic, nous avons également ...
Consultation du règlement de coproriété et des ag
Bonjour, Existe t-il un organisme officiel regroupant copies des règlements de copropriété et des AG d'une commune autre que notaires et syndic ?
Bruit de pompe
Bonjour, depuis quelques mois un bruit de pompe que j'étais seule à entendre mais qui a gaché le séjour de ma fille m'oblige à déserter ma chambre et ...
Co proprietaire sans syndic
Bonjour, Nous somme quatre propriétaire et il n'existe à ce jour aucun syndic. Le voisin du dessu à réalisé, il y a 5 ans des travaux d'aménagement...
Copropriété et installation d'une ventouse
Bonjour, Je dois changer ma chaudière à gaz pour mon chauffage et mon eau chaude. Pour être conforme à la norme C15.100, nous devons déplacer la ch...
Violation du cahier des charges : delai de prescription
Bonjour, lotissement de 1890 - cahier des charges transcrit aux hypo l'un des résidents a supprimé les grilles, en violation totale du cahier des...
Rappel de charges abusif
Bonjour, Je loue un appartement dans une petite copropriété depuis décembre 08. Début 2009, la chaudière commune au fioul à été remplacée par une ...
Comment contester une decision d'une ag apres le delai de 2 mois
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartemment a Paris mais je vis et travaille a l'etranger. Je n'ai jamais recu aucun courrier du syndic pour ...
Approbation des comptes ( peut on refusée une partie ??? )
Bonjour, Je voudrais svp avoir vos avis sur cette question ... Lors de le réception de la convocation de la prochaine assemblée générale, nous nous...
Auto entrepreneur et copropriété
Bonjour, nous avons des travaux à faire dans la coproprieté ou nous avons un appartement . la présidente du conseil syndical est favorable à l'empl...
Facturation d'honoraires pour donation
RésoluBonjour, Suite à la donation de la nue propriété d'un studio à notre fille, le syndic nous a facturé 221,26 euros en arguant que cette disposition f...
Prélèvement automatique
Bonjour, Le prélèvement automatique pour régler les charges de copropriété est il obligatoire ? Cordialement
2 copropriétaires sur 3 souhaitent créer un syndic...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement depuis 3 ans qui se trouve dans une petite copropriété de 3 appartements, un par étage. Le mien se sit...
Infodivi
Bonjour, je voudrais connaitre la demarche,pour évaluer le cout , pour que 2 familles achètent une propriété, pour en faire une copropriété.ex sur u...
Litige locataire
Bonjour, ma mère usufruitière d un logement (appart et commerce) loué à bas prix est convoquée au tribunal par la locataire pour défaut de travaux (...
Rôle du conseil syndical
Bonjour, En réponse à une demande de renseignements concernant une numérotation "fantaisiste" (utilisée avant notre acquisition) sans références...
Que mettre dans une attestation sur l'honneur ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment rédiger une attestation sur l'honneur qui soit valable aux yeux de la loi ? Que faut il y mettre pour q...
Ravalement
Bonjour, IL a été citer un montant approximatif mais rien officiel ni de définitif par écris
Raccordement edf gdf
Bonjour, j'ai une cliente qui vient d'acheter un local A , et un local B, les deux séparé d'un couloir C le tout en rez-de-chassée). Cette cliente a...
Ravallement
Bonjour, LE RAVALEMENT DE NOTRE RESIDENCE A ETE VOTER EN JUIN ,NOUS N AVONS TOUJOURS PAS RECU LE MONTANT EXACT A PAYER PAR APPARTEMENT ET NOUS N AVONS...
Isolation appartement sur cave
Bonjour, Je possède un appartement ancien en rez de chaussé surélevé qui donne directement sur les caves de la copropriété. Ces caves possèdent de...
Propriétaire-syndic immeuble-charges avec justificatifs/factures
Bonjour, Octobre 2012. Après un an de réclamation de ma part, le syndic de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement m'a envoyé le décomp...
Jouissance exclusive
Bonjour à tous, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement. Dans la cage d'escalier en demi étage se trouve un ancien toilette vide (local t...
Chauffage collectif
Bonjour, j ai achete il y a 2 ans un appartement dans une grande maison qui contient 6 appartements. le chauffage au fiul est collectif donc les ch...
Responsabilite du syndic
Bonjour, un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du C...
Désinstallation d'un auvent de voisin
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de renseignements; en effet mon voisin du dessous à construit un auvent (muret en béton et toit en plaques style plexig...
Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'a.g
RésoluBonjour, les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'em...
Convocation ag
Bonjour, Le syndic qui nous propose un projet de budget pour l'année prochaine ( 150 000 € pour 120 lots ) est-il dans l'obligation de joindre à la co...
Syndic
Bonjour, J'ai fait nommé un administrateur judiciaire pour nommer un syndic dans une petite copropriété mais lors de la première assemblée générale ...
Colonne electrique
Bonjour, j'ai acheté un appartement et ai découvert que le compteur avait été supprimé. ERDF me demande de refaire la colonne electrique pour me rac...
Construction a deux couple
Bonjour, Nous comptons acheter avec mon compagnon un terrain avec un autre couple je voudrais donc savoir comment ça va se passer pour la suite nous...
Création d'une asl
Bonjour, Je souhaite connaître l'autorité administrative et son adresse exacte à Paris, auprès de laquelle je dois déposer une demande de création d...
Travaux dans copropriete sans syndic sans rien !!
Bonjour, je possede un appartement a la campagne, l'immeuble est sur trois niveaux, des caves toutes a moi en rez de chaussez, mon appartement au 1er...
Délit de favoritisme
Bonjour, le Syndic à passer un contrat d'étude à un prestataire de service, sachant très bien que c'était du copinage avec le Maitre d'oeuvre. il ...
Etanchéité balcon
Bonjour, j'ai des fuites entre mon balcon et mes portes fenetres, ce qui abime peintures et parquet de mon salon. est-ce que vous savez si des trav...
Mise en demeure par huissier
RésoluBonjour, un syndic a-t-il le droit de diligenter un huissier pour non paiement des charges sans avoir consulté le syndicat de copropriété ?
Fuite eau usée appartement co-propriété 5ème étage - sur 8
Bonjour, 08/09/2010, dégats des eaux dans mon appt. Recherche de fuite, remplacement colonne EU mon appartement le 02/04/2012, fin trx plâtrerie le ...
Annulation de vote assemblee
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit studio dans une copropriété, a l assemblée ils ont voté une décision concernant l étanchéité des terrasses ...
Association syndicale libre
RésoluBonjour, Nous faisons construire en VEFA une maison mitoyenne dans un lotissement. Nous avons réservé notre maison en Mai 2011 et signé chez le n...
Petite copropriété sur 2 habitations imbriquées
Bonjour, Propriétaire d'une maison ancienne (style maison de ville) coupée en 2 lots imbriqués l'un dans l'autre. Mon lot comprend un étage et une ...
Canalisations bouchées qui doit payer ?
Bonjour, Je suis propriétaire une canalisation d'eaux usées c'est bouchée , mais mes eaux usées ne passent pas par celle-ci est ce a moi de payer un...
Construction en limite de propriété
Bonjour, J'ai une maison avec vue sur mer et dans une copropriété. De nouveaux copropriétaires arrivent et veulent tout changer malgré un cahier des...
Paiement des "entiers dépens"
Bonjour, En 2010,leTribunal de Créteil a condamné le Syndicat des co-prop.de notre immeuble, à nous verser (à 2 autres personnes et moi) 2.000 euros...
M'éclaircir sur une donnation de son vivant
Bonjour, je suis mariée, et nous habitons dans la maison familiale de mon mari. son père et veuf mais il n'habite plus chez lui car il a refait sa...
Degat des eaux
Bonjour, Je suis propriétaire et j'ai déclaré un DDE dans la cuisine de notre appartement au syndic (appelons F) de la copropriété (fuite au niveau ...
Création d'une coopropriété
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente sur un lot d'une maison résament divisée en plusieurs lots de coopropriété. Il n'existait donc ...
Des prostituées dans un immeuble : que faire ?
Bonjour, Des prostituées ont emménagé dans notre immeuble. De grosses altercations ont eu lieu avec notamment l'intervention de la pol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...