Parking de copropriété

Didlan Messages postés 215 Date d'inscription mercredi 31 mars 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - Modifié le 17 oct. 2023 à 10:50
rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 17 oct. 2023 à 12:55

Bonjour,

Dans notre petite copropriété (4 lots), il y a un parking dont les mensurations sont de 11 m par 11 m. Le lot n° 1, qui dispose des 413 tantièmes de la copropriété a installé sur sa partie qu'elle prétend dans le prolongement d'un mur de séparation des deux cours, soit environ 3,70 m sur les 11 m. Sur ce restant, nous devons pouvoir mettre 3 voitures sur 7.30 m. Ma femme étant considérée handicapée a besoin d'ouvrir sa portière entièrement pour un appareil portatif d'aide pour sortir de la voiture, ce qui représente environ presque deux mètres cinquante d'espace pour une seule porte ouverte. Il resterait donc 4.80 m pour les deux autres voitures sans parler du passage obligatoire pour le facteur et les pompiers. Le parking doit-il être partagé selon les tantièmes ou par quatre rangées égales ?, soit 2,75 m par voiture. Le règlement de copropriété ne spécifie rien du parking.


Avec tous mes remerciement  Recevez mes meilleures salutations

DL


5 réponses

_lael_ Messages postés 4515 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 2 064
Modifié le 16 oct. 2023 à 13:26

"Le règlement de copropriété"

On va donc supposer que vous êtes bien en copropriété via un Syndicat des Copropriétaires.


"Le parking doit-il être partagé selon les tantièmes ou par quatre rangées égales ? Le règlement de copropriété ne spécifie rien du parking."

Si c'est bien défini comme un parking, vous êtes libre de voter en AG pour l'aménager comme vous voulez en mettant des bandes blanches et en utilisant les "mesures" que vous voulez (VOUS = la collectivité des copropriétaires par vote).

Par contre ça ne rendra pas les places privatives, elles seront utilisables par tout le monde.

Il n'y a pas non plus d'obligation d'aménager des places handicapées, cette obligation ne concerne que les logements neufs.


Après vous pouvez décider de voter la privatisation des places, mais c'est bien plus complexe et il faudra faire appel à un géomètre et à un notaire ainsi que réécrire le Règlement de Copropriété.
 

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Didlan Messages postés 215 Date d'inscription mercredi 31 mars 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
Modifié le 16 oct. 2023 à 15:13

Bonjour Lael,

Malheureusement, nous n'avons plus, de nouveau, de syndic de copropriétaires depuis avril 2020, car il semble que la majorité n'en veut pas. Nous avons fait, ma femme et moi, via protection juridique et avocat, demander un administrateur judiciaire qui a été nommé le 28 août, mais n'est pas encore intervenu. Nous lui avons demandé que tous les problèmes soient résolus avant toute création de syndics, ces problèmes sont conséquents. Le principal, c'est que toutes nos propositions sont systématiquement refusées, mais ils se font des transformations de façades et contestent les places de parking, de notre cour privative, car il y a les 4 compteurs sur cette partie commune et privative sans aucune astreinte. Or, en demandant à l'EDF ou doivent se trouver les compteurs, la réponse fut directe, soit chez chaque copropriétaire, soit sur une partie commune générale (chez nous, le parking). Les compteurs sont des Linky.

Je vous remercie pour votre rapidité de réponse et recevez mes meilleures salutations.


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rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 3 442
Modifié le 16 oct. 2023 à 15:36

Bonjour,

Vous avez fait nommer par un juge, un administrateur.

OK, dites nous quelle est sa mission définie et écrite par le dit juge (non pas par vous qui voudriez quelque chose ....)

Il est vraisemblable que sa mission est : faire nommer un syndic et pas plus si ce n'est gérer au mini la copro.

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Didlan Messages postés 215 Date d'inscription mercredi 31 mars 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
Modifié le 17 oct. 2023 à 14:01

Bonjour, Rambouillet41

Merci pour votre réponse à laquelle je peux répondre puisque je suis déjà en rapport avec cet administrateur. Le fait que nous soyons minoritaires et que nous avons affaire à une forme de ligue contre nous, il réglera les problèmes majeurs avant la création du syndic. Ces problèmes sont d'ordre juridique, de droits et physiques très importants.

Quand vous achetez un bien, il est inscrit des droits et des devoirs, par exemple "cour commune privative à votre lot avec le passage au nord pour l'escalier d'accès à l'étage" et que les autres copropriétaires vous contestent votre partie commune privative sous prétexte que les 4 compteurs Linky ne sont accessibles que par notre cour, mais il n'existe pas de servitude pour ce sujet.

Aujourd'hui :

Physique quand vous avez des dégâts des eaux à répétitions depuis 2013 dans l'appartement consécutif à trois causes (définies par experts), 1, l'escalier, 2, les terrasses dont les deux copropriétaires du dessus sont propriétaires, et 3, des écoulements qui sont différents pour chaque copropriétaire (les nôtres ont été vérifiés avec caméra par une entreprise de l'assurance), qui provoque de l'eau sous le carrelage et porte l'hygrométrie de la chambre à 98 % au sol et 91% à un mètre de haut. La moyenne de l'hygrométrie dans la maison est en moyenne de 74%. Il faudra un déplacement des compteurs dans une partie commune générale. Vérification des droits des parties communes privatives, générales et particulières. La vérification des fuites d'eau des canalisations de chaque copropriétaire pour avoir d'où provient cette humidité et parfois de nappes d'eau sur le carrelage (à savoir que la dernière pluie remonte au 8 mai 2023). Savoir pourquoi aucun des trois autres logements qui sont loués récemment sans certificat énergétique, de constructions sur les terrasses, transformant d'une manière hétéroclite l'aspect de la copropriété. De la réparation d'une partie commune qui commence à s'écrouler très sérieusement et des problèmes de parking dont chacun doit avoir sa place et pouvant monter et descendre de sa voiture plus le passage réglementaire pour les pompiers. Nous sommes des personnes âgées de 78 et 79 ans. De plus, un syndic professionnel demandera un président du conseil syndical, présent dans la copropriété. Nous sommes les seuls habitants propriétaires à y habiter. Devant tous ces principaux problèmes, les autres copropriétaires ne veulent pas de syndic. La secrétaire collaboratrice de l'administrateur m'a confirmé que les problèmes seront résolus avant la création du syndic.

Excusez-moi d'avoir été long, mais le sujet est très complexe, surtout quand deux copropriétaires ont menti au tribunal (preuves à l'appui) aux experts et assurances.

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout et veuillez recevoir mes meilleures salutations.

DL


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_lael_ Messages postés 4515 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 2 064
17 oct. 2023 à 12:26

"La secrétaire collaboratrice de l'administrateur m'a confirmé que les problèmes seront résolus avant la création du syndic."

Vous n'avez pas vraiment répondu à la question.

Ça ne change rien au fait que si le mandataire judiciaire n'a pas reçu mandat par le tribunal de faire tout ce que vous dites, bha il n'aura pas le pouvoir de faire quoique ce soit et ce sont juste des paroles en l'air.

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rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 3 442
17 oct. 2023 à 12:55

c'est fou cela ..... 

Vous posez une question pour avoir une réponse ....

Nous on vous pose une question et on n'a pas la réponse : qu'a écrit le juge pour la mission de l'administrateur. On se moque totalement de ce que vous a répondu l'assistante. L'administrateur ne fera que ce que le juge lui ordonne de faire, rien de plus !

Et je serai très surpris que le juge ait dit à l'administrateur de régler votre pb de parking ..... 

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