Copropriété : répartition des charges entretien 3CEP

Abxalom44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - 25 oct. 2023 à 19:05
rambouillet41 Messages postés 9379 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 - 26 oct. 2023 à 10:02

Bonjour,

Comment se fait la répartition des charges d'entretien 3CEP pour les appartements qui n'en ont pas ?

Notre copropriété met en place un contrat d'entretien collectif pour les chauffages gaz individuels. Il s'agit pour la même entreprise d'entretenir les 88 chaudières à condensation individuelle, et les 32 conduits d'évacuation des "fumées" (3 CEP).

Nous avons un tarif par chaudière, et un par conduit.

Je ne remets pas en cause la répartition des charges de ce contrat pour les chaudières car tous les appartements en ont une pour l'instant (je m'interroge pour passer au tout électrique vu la forte augmentation du gaz).

Mais tous les appartements ne sont pas connecté au conduit 3 CEP. Nous sommes plusieurs à avoir des chaudières à ventouse (sortie directe), à ne pas avoir de conduit 3cep qui traverse l'appartement.

Le règlement de copro ne prévoit pas la répartition des charges des conduits 3CEP.

Le syndic souhaite répartir le tout sur les 88 appartements (la somme TTC divisée par 88 appartements).

Je trouve le précédé injuste (évidemment, je suis concernée) car même pour les charges d'ascenseur, celui qui est au RDC a moins de charges que celui qui est plus haut dans l'immeuble. Il y a une répartition plus juste avec "ascenseur" "escalier" etc...

Est-ce qu'il y a une loi pour cette répartition ? Un jugement prononcé ? Une doctrine ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9379 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 3 448
26 oct. 2023 à 10:02

Bonjour, 

Pour les conduits fumées, qui sont certainement privatifs (à vérifier), le ramonage ne peut être appliqué qu'à ceux qui en ont un, comme pour les chaudières.

A signaler que chacun d'entre vous n'est pas obligé d'adhérer à ces contrats pris collectivement si on est en présence de parties privatives. Un copro peut prendre un autre fournisseur.

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