AG Comment émettre des réserves sur des comptes à approuver

GWEN0801 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 19 oct. 2023 à 21:14
GWEN0801 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 30 oct. 2023 à 20:09

Bonjour à tous,

Lors de notre future AG en copropriété, nous devons émettre des réserves sur des comptes généraux. Notre souci est que nos 2 syndics successifs ont soit :

- réglé la même facture à plusieurs reprises,

- effectué des virements sans que nous ne disposions de la facture (demande de transmission de facture relancée à plusieurs reprises mais sans succès).

Le total étant de 4 300 €.

Lors de notre AG, nous devrons répondre à la question de l'approbation des comptes :

Q1 - Comment faire pour ces comptes fournisseurs ?

Q2 - Si nous devons indiquer des réserves, sur quels comptes (classe 4, 6 et compte banque dans sa totalité ?)

Merci de votre aide

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
20 oct. 2023 à 09:31

Bonjour,

Lorsqu'on approuve (ou non) des comptes, on n'émet pas des réserves cela ne sert à rien.

Vous ne nous dites pas si vous êtes membre du CS ou non ..... donc on va supposer que vous êtes membre du CS et avez le droit à tous les documents. Ceci signifie que les factures sont à demander en LRAR.

Lorsqu'on va pour approuver les comptes c'est approuver les dépenses via l'annexe 2 ou 3. Alors comment faire ?
Vous retirez de ces valeurs d'annexes, les factures en double, ainsi que les dépenses sans factures. Vous refaites les calculs et vous faites voter vos collègues sur ces nouveaux montants totaux : ils approuvent ou non. Dans la résolution à voter, vous indiquerez les dépenses rejetées (libellés et montants, éventuellement dates) afin d'être bien clair. Le syndic (contrôlé par le CS) se chargera ensuite de mettre ces dépenses où il faut dans la compta ....

Pourquoi faire ainsi ? :
* émettre des réserves ne sert à rien car cela n'oblige pas le syndic
* ne pas approuver les comptes dans leur totalité, cela signifie : ne pas répartir le solde entre les copros et attendre l'année suivante rendant plus compliqué encore la compréhension des comptes.
* approuver le nouveau montant calculé, c'est permettre la répartition du solde et faciliter par le CS le suivi des factures litigieuses et prendre l'année pour traiter leurs devenirs avec le syndic

Et bien sur on ne vote jamais le quitus au syndic .... ;o) ...... 

1
_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
Modifié le 20 oct. 2023 à 15:36

"Lorsqu'on approuve (ou non) des comptes, on n'émet pas des réserves cela ne sert à rien."

J'aurais tendance à ne pas être d'accord sur le point.
 

Personnellement j'utilise les réserves pour, soit :
- Signaler une anomalie et demander une correction dans l'exercice suivant
- Signaler un défaut d'information et demander au syndic de fournir les justifications nécessaires dans les meilleurs délais au CS, aux copropriétaires (extranet) ou à la prochaine AG.


Ça évite de rejeter l'approbation des comptes pour des anomalies mineures (mauvais compte de répartition, etc...).


Et ça a une force contraignante pour le syndic s'il est précisé qu'il doit corriger ou fournir des informations additionnelles.

Formuler des réserves mais sans rajouter cette force contraignante ne sert par contre effectivement pas à grand chose.

1
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
29 oct. 2023 à 10:45

Pour répondre à votre question Q1, il faudrait connaitre l'écriture inverse ce cette somme écrite au crédit du 512, sur quel compte a été fait le débit correspondant.

Et est ce que cette dépense est justifiée ou non, car sans facture (remise à vous mais se trouvant par erreur dans un autre dossier) on doit pouvoir répondre .... 

1
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
Modifié le 29 oct. 2023 à 15:25

en fait nous devrions avoir : au moment où le syndic connait la somme à payer (ex 1000 €) à qui (normalement avec une facture, sinon comment saurait-il le montant ?) :

* crédit 1000 € du compte 401 fournisseur Machin et débit 1000 €du compte 615 petits travaux 

puis il décide de payer dans les 60 jours (même s'il a perdu la facture)

*  débit 1000 € du compte 401 fournisseur Machin et crédit 1000 € (par virement par ex) du compte bancaire du syndicat 512 vers le compte IBAN du fournisseur Machin

Tout cela devrait être sur le grand livre 

1
GWEN0801 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 3
30 oct. 2023 à 20:09

Merci de votre retour  @rambouillet41 StatutMembre, tout à fait, ces écritures, je les ai copié depuis le grand livre.

0
GWEN0801 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 3
28 oct. 2023 à 13:48

Bonjour, 

Merci de vos réponses @rambouillet41 et @_lael_, 

Je suis bien membre du CS et nous n'avons pas encore eu d'AG pour approbation des comptes 2022, le point bloquant étant ces erreurs de règlements en double (double virements suite erreur humaine) et facture manquante mais réglée depuis notre compte bancaire.

Aussi, comme nous n'avons pas approuvé les comptes proposés par notre ancien syndic, nous avons à ce jour, 3 années à approuver (2020 à 2022).

Donc, dans notre cas, vos 2 propositions peuvent être optées.

@rambouillet41 StatutMembre, si nous retirons le montant sur l'annexe 3 de la facture manquante mais réglée:

Q1 : Dans quel intitulé de compte notre comptable devra la mettre ?

Q2 : Que se passe-t-il ensuite :

- si réception de la facture ?

- si non réception ?

Q3 : que se passe-t-il car il y aura une différence avec le solde de notre compte banque ?

@_lael_ StatutMembre:

Q4 : si nous signalons des anomalies pour les doubles virements suite erreur humaine et que nous ne récupérons pas des fournisseurs les sommes doublement réglées à l'exercice suivant, que se passe t il pour cet argent perdu ?

Merci à vous de votre aide.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
GWEN0801 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 3
29 oct. 2023 à 14:14

@rambouillet41 StatutMembre, merci encore de votre réponse. 

Non, nous ne voyons pas à quoi correspond cette facture or nous suivons de très près les travaux en validant chaque facture soumise / Devis validés.

2021 :

Crédit 4010 0016 "Fournisseur" et Débit du compte "Cloture Exercice 2021

Débit 6150 0030 Travaux divers et Crédit "Décompte charges courantes période 01/01/2021 -  Charges et Produits

2022

Crédit 4010 0016  "A nouveau" et Débit "Règlement"

Crédit 4761 0003 "Ancienne banque"

Merci

0