Copropriété à deux en cours de procédure civile.
enayug
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BoBot
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9 mai 2024 à 20:13
9 mai 2024 à 20:13
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans le cas d'une copropriété à deux, il faut garder à l'esprit que toute décision prise nécessite le vote et l'accord de chaque copropriétaire, quel que soit le nombre de millièmes de propriété. En ce qui concerne le remplacement de l'avocat dans une procédure en cours, la décision ne relève pas de l'article 24. Étant donné que l'avocat représente le syndicat, l'approbation des deux copropriétaires est alors requise.
Pour cela, il serait préférable de convoquer une Assemblée générale ponctuelle. Vous pouvez convoquer cette assemblée même en étant syndic bénévole, en précisant dans l'ordre du jour le point concernant le changement d'avocat. Vous devez le signifier à l'autre copropriétaire en bonne et due forme.
En revanche, une simple lettre n'est pas suffisante. Les décisions prises en assemblée générale ont plus de poids et sont plus difficiles à contester par la suite. C'est également un moyen de garantir que l’autre partie a bien été informée de la situation. Si l'autre copropriétaire ne se présente pas à l'assemblée générale, vous pouvez délibérer seul, mais il faut s'assurer d'avoir bien respecté les procédures de convocation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans le cas d'une copropriété à deux, il faut garder à l'esprit que toute décision prise nécessite le vote et l'accord de chaque copropriétaire, quel que soit le nombre de millièmes de propriété. En ce qui concerne le remplacement de l'avocat dans une procédure en cours, la décision ne relève pas de l'article 24. Étant donné que l'avocat représente le syndicat, l'approbation des deux copropriétaires est alors requise.
Pour cela, il serait préférable de convoquer une Assemblée générale ponctuelle. Vous pouvez convoquer cette assemblée même en étant syndic bénévole, en précisant dans l'ordre du jour le point concernant le changement d'avocat. Vous devez le signifier à l'autre copropriétaire en bonne et due forme.
En revanche, une simple lettre n'est pas suffisante. Les décisions prises en assemblée générale ont plus de poids et sont plus difficiles à contester par la suite. C'est également un moyen de garantir que l’autre partie a bien été informée de la situation. Si l'autre copropriétaire ne se présente pas à l'assemblée générale, vous pouvez délibérer seul, mais il faut s'assurer d'avoir bien respecté les procédures de convocation.
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