Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété

"Un syndic peut-il s'en charger ?"

Non, pour la simple raison qu'un notaire refusera de procéder à l'enregistrement d'un acte non rédigé par un professionnel du droit.

Et le syndic refusera probablement pour les mêmes raisons de toutes façons.

Et dans tous les cas, le passage par un notaire est obligatoire pour l'enregistrement.

Le passage par un géomètre est également obligatoire si vous modifiez l'état descriptif de division.

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A noter qu'il y a des associations de copropriétaires qui disposent de juristes et proposent également ce genre de services (uniquement la rédaction)

Bonjour,

Le syndic peut tout à fait vous proposer des modifications et c'est le moment d'en profiter car certains points peuvent se voter à la majorité de l'art 24 suivant les lois Elan et 3D.

L'important dns cette affaire ce sont 2 point :
* que ces modifications soient votées par une AG
* que mandat soit donné au syndic pour faire  la publication au SPF via un notaire (c'est payant bien sur ....)

Quant au géomètre il n'est que recommandé (et non obligatoire) si vous touchez aux tantièmes de copropriété et/ou de charges. Mais attention le fait de toucher à ces tantièmes déjà existants requiert l'unanimité. Ce n'est que si vous votez des tantièmes de charges spéciales nouvelles, que ceux ci peuvent se décider à la majorité de l'art 24 ou 26.

Un transfert de propriété ou une modification du règlement de copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié suivi d'une publication au Service de la Publicité Foncière, d'où les frais annoncés par l'avocat.

Le géomètre-expert est, en plus, nécessaire en cas de modification des tantièmes. 

Bonjour

le toit/terrasse de la crèche est une partie commune de la copropriété et la partie végétale est très certainement l'isolation thermique du toit 

donc à entretenir par la copropriété