Comment stopper l'éxécution d'une décision de l'AG
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors qu'il suffit d' équiper les deux portes donnant accès au couloir des caves en sous sol par des serrures fermant à clefs , mettant en avant des actes d'incivilités datant de plus de six ans dont un squat d'une cave laissée ouverte par son proprio, l'AG a approuvé le remplacement des portes d'accès de la copropriété ( 50 ans d'âge ) par des portes dites sécurisées par digicode .
L'absence de moyens de communication entre l'extérieur et les appartements , interphone par exemple , est de nature à retarder voire empêcher l'accès en urgence des moyens de secours et d'assistance ( samu , pompiers , gendarmerie, personnels soignants ...... ) retardant ainsi ou empêchant l'assistance à un résident en détresse .
Comment agir pour faire réexaminer une telle décision et éviter la survenue d'un événement regrettable ?
Merci pour votre aide .
- Comment stopper l'éxécution d'une décision de l'AG
- Vous devez stopper votre reconduction avant de vous désinscrire du site - Forum Consommation
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Stopper reconduction jm date - Forum Consommation
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété
- Ags délai de paiement forum - Forum licenciement
2 réponses
Une décision votée en AG a vocation à être exécutée. Elle ne pourrait être stoppée que par une nouvelle résolution approuvée en AG.'
Équiper l'immeuble d'un système d'interphone aurait été peut-être préférable mais bien plus coûteux que des portes + digicodes. Ceux-ci sont équipés de, serrures ouvrables avec un pass secours/Poste et ne pose pas de problème d'accès si nécessaire.
Bonjour,
Du point de vue technique, ce qui est important c'est que de l'intérieur des caves on puisse sortir sans connaitre le code : soit une barre anti-feu, soit une poignée, soit un bouton électrique, etc ....
Our l'accès des services de secours ne vous inquiétez pas, ils ont les moyens d'entrer certes parfois avec violence, mais aussi par le code grâce à un copro curieux de ce qui se passe.
Du point de vue administratif, si la convocation et le déroulement de l'AG se sont passées régulièrement vous ne pouvez rien faire immédiatement. Comme le dit Gayomi, ils faut remettre à l'OdJ de la prochaine AG :
* annulation de la décision de .... de l'AG du .....
* votre proposition
mais cela à la condition qu'il n'y ait pas eu de début de commencement d'une action par le syndic (qui a la responsabilité d'exécuter les décisions de l'AG, art 18).
Donc si vous avez été mis en minorité à cette AG, vous avez peu de chances d'aboutir
La législation juridique et financière évolue en permanence...