Bail commercial restaurant et règlement de copropriété

Pascoual - 1 mai 2024 à 16:43
 coproleclos - 2 mai 2024 à 17:16

Bonjour,

Je me permets de poser la question car je suis un peu perdu dans la formulation du règlement de copropriété !

Je m'explique : je vais signer un bail commercial neuf dans un local étant un restaurant depuis 2010 (équipé d'une extraction). Je reprend le local en l'état, le propriétaire étant l'ancien exploitant du restaurant.

Lorsque la copropriété a eu vent de mon projet, le président du conseil syndical m'a indiqué à demi mot qu'il ne voulait pas de mon projet et qu'il allait attaquer mon futur bail car dans le règlement de copropriété, le lot constituant le restaurant est de nature "Boutique" et est seulement autorisé "un usage commercial". Il est également indiqué qu'il "ne pourra être exercé aucun activité productives de bruit, d'odeurs ou de troubles quelconques."  

Je me demande donc si en signant ce bail (qui lui m'autorise l'activité de restaurant), je ne part pas devant une avalanche de problèmes judiciaire avec la copropriété.

Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant,

Pascoual

A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Le président du conseil syndical (CS) n'a aucune qualité pour accepter ou refuser quelque chose ; il ne possède pratiquement aucun pouvoir. Son rôle est d'assister et de contrôler le syndic pour lequel il est le représentant des copropriétaires. Ce CS n'a pas non plus le pouvoir de dire OUI ou NON à l'arrivée d'un nouveau copropriétaire ou locataire. Vous trouverez la législation de la copro en cliquant sur les liens suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/Loi-65-557-du-10-07-1965

https://www.legifrance.gouv.fr/Décret-67-223-du-17-03-1967

Vous pouvez aussi demander conseil à votre agence. Le règlement de copropriété (RDC) est la bible de la copropriété et c'est le seul document qui définit le statut du local concerné. Si rien n'est dit sur une activité de restauration et ses éventuelles nuisances, et si rien de mentionne dans ce RDC d'autres nuisances plus générales, vous pouvez à mon avis vous installer dans cette activité. De même qu'un notaire pourra vous expliquer un point quelconque du RDC

Bien à vous.

1

Bonjour, et merci pour votre réponse !

Le règlement de copro précise que le lot est une boutique réservé à un usage commercial.

Il précise également "II ne pourra être exercé dans les locaux dépendant de l’ensemble immobilier concerné, aucune activité, aucune profession productives de bruit, d'odeurs ou de troubles quelconques."

C'est sur ces point que le conseil syndical me met "la pression", quand bien même le restaurant précédent était ouvert depuis 2010 !

Merci encore de votre réponse !

0
_lael_ Messages postés 4606 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 2 119
Modifié le 1 mai 2024 à 19:03

Bruit, odeurs, troubles, ils ne peuvent pas vraiment vous interdire plus que ce que la loi vous interdit déjà.

Toute activité génère forcément du bruit, des odeurs et des troubles à des degrés divers.

L'important c'est de les tenir à des niveaux raisonnables de sorte à ne pas troubler la tranquillité des résidents.

Ce qui fait que tant que l'extraction fonctionne correctement et évacue les odeurs/fumées et tant que vous ne transformez pas votre restaurant en discothèque il n'y a pas trop de risques de quoique ce soit.

A priori on va au restaurant pour manger, et dans un fonctionnement "normal" cela ne devrait pas occasionner de troubles allant au-delà de seuils potentiellement sanctionnables par la loi.
 

Il faudra juste faire attention s'il y a une terrasse ou si des fumeurs sortent et parlent un peu trop fort sous les fenêtres.

1

Bonjour

La restauration est un usage commercial, donc vous pouvez vous y installer sans que personne ne puisse s'y opposer : ni le syndic, ni un membre du CS, ni un copropriétaire.

Essayez de savoir si votre prédécesseur a eu des soucis avec le bruit ou les odeurs et si ça a généré une ou des plaintes, ou une saisine de la justice.

Le restaurant a-t-il une entrée indépendante de celle de l'immeuble ?

Quant à l'activité "productives de bruit, d'odeurs ou de troubles quelconques", selon vos dires et selon moi, ça ne peut pas être dû à une clientèle, mais plutôt à l'emploi de machines bruyantes de façon continue ou pas.

Ben à vous.

0