Charges ascenseur

Kinio1906 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 avril 2024 à 16:52
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 avril 2024 à 18:29

Bonjour,

Je me pose une question concernant les charges de l'ascenseur.

Chaque mois, je paie 10,75€ pour l'utilisation de l'ascenseur, cependant, je réside au premier étage et l'ascenseur ne dessert pas directement les étages, mais s'arrête entre eux. Ainsi, lorsque je monte un demi-étage, je ne prends pas l'ascenseur car il m'emmènerait entre le premier et le deuxième étage, ce qui me contraindrait à redescendre d'un demi-étage, ça n'a aucun sens.

Est-il normal de payer chaque mois pour un service que je n'utilise pas ?

Merci

Merci.

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4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
26 avril 2024 à 17:18

Bonjour,

Normal ? là n'est pas la question. Le syndic se doit de respecter le RdC. Donc si le RdC prévoit que votre lot est lié à l'ascenseur par des tantièmes, il applique.

Alors le RdC est-il la réalité ?.... OUI, puisque vous en faites la démonstration, vous pourriez l'utiliser mais vous ne le faites pas de par votre seule volonté, mais vous le pourriez. Exemple : vous devez monter une charge très lourde, peut-être préfèreriez vous prendre l'ascenseur et descendre 1/2 étage, plutôt que de monter votre charge d'un 1/2 étage.

En résumé, vous pouvez utiliser l'ascenseur, mais vous ne le voulez pas, alors le RdC s'applique : vous êtes susceptible de l'utiliser. Donc tout est normal .....

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Je comprends votre réponse bien que je trouve ça totalement ridicule, non pas la réponse mais l'idée qui ne vient pas de vous bien évidemment.

Dans le cas d'une personne handicapée vivant au premier étage, pensez-vous que la situation serait la même ?

En poussant un peu plus loin, cela ne pourrait-il pas être défendable devant un tribunal ?

Merci.

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dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
26 avril 2024 à 18:16

Bonjour

En poussant un peu plus loin, cela ne pourrait-il pas être défendable devant un tribunal ? 

le règlement de copropriété étant souverain ( en devenant copropriétaire vous acceptez le RdC ) le juge prendra sa décision en fonction du RdC


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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
26 avril 2024 à 18:29

Sauf quelques exceptions de révisions prévues par la loi (art 11 et 12), le juge vous renverra vers une AG qui devra voter à l'unanimité la modification des tantièmes.

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