Respect des votes des mandataires

NEMAUSUS - 10 mai 2024 à 09:46
rambouillet41 Messages postés 9398 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 - 11 mai 2024 à 14:13

Bonjour, je suis coproproprietaire et lors de l'AG j'avais des pouvoirs qui ne votaient pas comme moi. Pour respecter le choix des mandataires je l'ai dit au Syndic mais celui dit que si je vote pour eux il ne tiens compte pour eux que du meme vote que moi je fait. Est ce normal ? Je me retrouve embetteé car les 2 mandataires m'en veulent de n'avoir pas fait respecter leur vote. 

3 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 335
10 mai 2024 à 11:34

bonjour

votre syndic est dans l'illégalité la plus totale . Il doit tenir compte de chaque vote individuellement attaché à chaque mandat .

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_lael_ Messages postés 4600 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 2 118
Modifié le 10 mai 2024 à 14:41

Même avis que le message précédent, rien empêche de respecter des consignes de vote distinctes pour vous et vos pouvoirs.
 

L'excuse du syndic n'a rien de légal et peut même remettre en cause la validité du vote.

En réalité, il s'agit très probablement d'une contrainte "technique", ils ont dû inscrire dans leur logiciel que votre vote était le même pour vous et vos pouvoirs dès que vous avez signé la feuille de présence.


Si une telle situation se reproduit et que le syndic refuse de faire une telle distinction il est impératif de demander l'inscription de réserves dans la résolution quant à cette situation et le refus du syndic de distinguer les intentions de vote.

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rambouillet41 Messages postés 9398 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 3 454
Modifié le 11 mai 2024 à 14:16

Bonjour,

Je confirme : le syndic a fait une grossière erreur professionnelle. Bien sur à chaque vote vous devez signaler le sens du vote de votre mandant.

Attention : pour un mandant susceptible, il pourrait se retourner contre vous-même dans un tribunal et pourriez le payer cher, surtout en cas de travaux, car le juge pourrait dire que c'est à vous de payer son écot des travaux puisque vous n'avez pas voté comme votre mandant vous l'avez expressément demandé .... .

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