Respect de propriété privé en copropriété
PAPY
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22 avril 2024 à 11:12
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 avril 2024 à 17:15
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2 réponses
Bonjour
Tout dépendra si l'accès à votre bien privatif est nécessaire pour réaliser des travaux votés par une AG ; dans ce cas le syndic est dans son droit.
Mais dans tous les cas une AG DOIT s'être prononcée dans une résolution où c'est expressément précisé.
Loi article 9 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535
Bien à vous.
Rochat1
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Modifié le 23 avril 2024 à 17:16
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Bonjour,
Pouvez vous être précis sur cette résolution ? De quoi s’agit il ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...