Mon syndic de copropriété ne me verse pas l'indemnisation Résolu

Question

Bonjour,

Je me retrouve avec un problème avec mon syndic de copropriété qui commence à peser. Je suis propriétaire bailleur.

11 Juillet 2023 : Incendie dans mon logement occupé par un locataire en procédure d'expulsion (ce dernier a été par la suite expulsé)
	13 Février 2024 : réception de la proposition d'indemnisation de mon assurance (dommage mobilier) ainsi que de l'assurance de la copropriété (dommage immobilier) mandaté par le syndic copropriété
	14 Fevrier 2024 : validation des propositions d'indemnisations
	01 Mars 2024 : virement de l'indemnisation de mon assurance sur mon compte
	02 Avril 2024 : virement de l'indemnisation de l'assurance de la copropriété sur le compte détenu par le syndic de copropriété
	04 Avril 2024 : j'informe par email le syndic que l'assurance de la copropriété a réalisé le virement et qu'ils doivent par la suite effectuer le virement sur mon compte.
	16 Avril 2024 : devant l'inactivité du syndic qui ne cesse de me dire qu'ils n'ont rien reçu, l'assurance envoi au syndic de copropriété (suite à mon insistance) un email avec la date, le montant, ainsi que le RIB vers lequel le virement a été effectué

A ce jour, soit le 20 Avril 2024, je n'ai toujours rien sur mon compte. Malgré mes appels au syndic ces derniers me disent simplement que la comptabilité ne retrouve pas l'indemnisation. Mes emails quant à eux restent sans réponses...

J'avoue ne plus trop savoir quoi faire. Il y a un réel préjudice. Aujourd'hui, les travaux ne peuvent pas démarrer. Les prix ne cessent d'augmenter et les artisans ne sont pas éternellement disponibles.

J'envisageais d'envoyer une mise en demeure au syndic, leur demandant d'effectuer le virement sous un délai de 7 jours. Dans mon courrier, je pensais indiquer que faute de recevoir le virement dans le délai annoncé, j'envisagerai de porter plainte pour suspicion de détournement de fonds. Il y a là il me semble, des éléments constitutifs d'un abus de confiance.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous d'autres suggestions ?

Merci :)

_lael_ · Answer

Une mise en demeure de restituer les fonds sous 8 jours me semble effectivement être un bon début.

Cmoi9999 · Answer

Bonjour

L'indemnisation reçue par le syndic de la Compagnie d'assurance de la copropriété concerne certainement des travaux sur les parties communes; auquel cas il appartient au syndic de faire effectuer les travaux prévus

fkang · Answer

Bonjour,

Dans l'indemnisation de la compagnie d'assurance de la copropriété, il y a certes une part concernant les parties communes. Le gros du montant concerne tout de même la partie privative;

Cmoi9999 · Answer

Avez-vous le rapport d'expertise? Ou tentez de faire le distinguo?

fkang · Answer

J’ai en effet eu le rapport d’expertise dans lequel l’expert détaillait l’indemnisation relative à la partie privée et celle aux parties communes.

Le détail était présent dans la proposition financière qui a été signée par le syndic et par moi même.

Le 02 Avril, l’assurance a réalisée le virement de la somme exacte correspondante à la partie privative

Cmoi9999 · Answer

bonjour

Il appartient au syndic d'effectuer les réparations sur les parties communes

Mon syndic de copropriété ne me verse pas l'indemnisation

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