Activité de logistique au RDC d'un immeuble d'habitation
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un immeuble dont le RDC et les deux sous-sols (respectivement un local commercial et des parkings) sont utilisés par une entreprise de logistique qui recharge des centaines de batteries de vélos électriques en libre service.
Savez-vous si cette activité, dangereuse au vu des risques d'explosion des batteries, est autorisée dans un immeuble d'habitation?
Merci,
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5 réponses
Bonjour
Il faut prendre le problème d'une autre façon: est-ce que l'installation de cette activité a été autorisée par l'assemblée générale de la copropriété ?
Si oui, est-ce que les démarches administratives ont été réalisées pour installer cette activité ? Car ici il y a transformation de locaux d'habitation en locaux d'activité et de stockage
"Je reste pourtant très dubitatif sur la dangerosité de cette activité : si une batterie vient à exploser, elle entraînera toutes les autres (des centaines) et l'immeuble pour même s'effondrer." Il faut vérifier ce cas avec votre assurance ....
J'ai une question: depuis combien de temps ce commerce est-il installé ? Qu'y avait-il avant dans ce local ?
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Le local commercial du RDC ainsi que les parkings en sous-sols appartiennent à une société qui loue ces locaux à une autre société qui fait donc des recharges de batteries électriques.
Dans le règlement de co-propriété, ces locaux sont désignés comme local commercial (au RDC) et parkings (en sous-sols).
Avant, ces locaux étaient utilisés comme parking pour particuliers.
Cette activité n'est pas passée en AG car les locaux sont privés. Elle est en cours depuis juin 2022. L'électricité est payée par les locataires.
Les locataires ainsi que le propriétaire ont toujours refusé de dévoiler l'activité de recharge à la copro. L'urbanisme de la ville est passée dans les locaux et n'a relevé aucune infraction quant à la destination de ces lots.
Je reste pourtant très dubitatif sur la dangerosité de cette activité : si une batterie vient à exploser, elle entraînera toutes les autres (des centaines) et l'immeuble pour même s'effondrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un accord d'AG n'a jamais été nécessaire préalablement à l'installation d'une activité.
N'importe qui peut s'installer tant qu'il n'enfreint pas les dispositions du règlement de copropriété.
Le seul cas où une décision d'AG est nécessaire c'est s'il faut modifier le Règlement de copropriété pour autoriser une activité préalablement interdite.
Quand je parle d'installation, je pense surtout aux travaux.