Activité de logistique au RDC d'un immeuble d'habitation

McH - 2 mai 2024 à 21:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2024 à 21:47

Bonjour,

J'habite un immeuble dont le RDC et les deux sous-sols (respectivement un local commercial et des parkings) sont utilisés par une entreprise de logistique qui recharge des centaines de batteries de vélos électriques en libre service.

Savez-vous si cette activité, dangereuse au vu des risques d'explosion des batteries, est autorisée dans un immeuble d'habitation?

Merci,

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5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 mai 2024 à 23:37

Bonjour

Il faut prendre le problème d'une autre façon: est-ce que l'installation de cette activité a été autorisée par l'assemblée générale de la copropriété ?

Si oui, est-ce que les démarches administratives ont été réalisées pour installer cette activité ? Car ici il y a transformation de locaux d'habitation en locaux d'activité et de stockage


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_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
3 mai 2024 à 16:39

Un accord d'AG n'a jamais été nécessaire préalablement à l'installation d'une activité.

N'importe qui peut s'installer tant qu'il n'enfreint pas les dispositions du règlement de copropriété.


Le seul cas où une décision d'AG est nécessaire c'est s'il faut modifier le Règlement de copropriété pour autoriser une activité préalablement interdite.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > _lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
3 mai 2024 à 21:47

Quand je parle d'installation, je pense surtout aux travaux.

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
3 mai 2024 à 15:54

"Je reste pourtant très dubitatif sur la dangerosité de cette activité : si une batterie vient à exploser, elle entraînera toutes les autres (des centaines) et l'immeuble pour même s'effondrer." Il faut vérifier ce cas avec votre assurance .... 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 mai 2024 à 07:07

J'ai une question: depuis combien de temps ce commerce est-il installé ? Qu'y avait-il avant dans ce local ?


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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
3 mai 2024 à 07:38

Bonjour,

Et bien vérifier qui paie l'electricité des recharges

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Merci pour vos réponses.

Le local commercial du RDC ainsi que les parkings en sous-sols appartiennent à une société qui loue ces locaux à une autre société qui fait donc des recharges de batteries électriques. 

Dans le règlement de co-propriété, ces locaux sont désignés comme local commercial (au RDC) et parkings (en sous-sols).

Avant, ces locaux étaient utilisés comme parking pour particuliers. 

Cette activité n'est pas passée en AG car les locaux sont privés. Elle est en cours depuis juin 2022. L'électricité est payée par les locataires.

Les locataires ainsi que le propriétaire ont toujours refusé de dévoiler l'activité de recharge à la copro. L'urbanisme de la ville est passée dans les locaux et n'a relevé aucune infraction quant à la destination de ces lots.

Je reste pourtant très dubitatif sur la dangerosité de cette activité : si une batterie vient à exploser, elle entraînera toutes les autres (des centaines) et l'immeuble pour même s'effondrer.

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