Activité de logistique au RDC d'un immeuble d'habitation
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2024 à 21:47
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5 réponses
2 mai 2024 à 23:37
Bonjour
Il faut prendre le problème d'une autre façon: est-ce que l'installation de cette activité a été autorisée par l'assemblée générale de la copropriété ?
Si oui, est-ce que les démarches administratives ont été réalisées pour installer cette activité ? Car ici il y a transformation de locaux d'habitation en locaux d'activité et de stockage
3 mai 2024 à 15:54
"Je reste pourtant très dubitatif sur la dangerosité de cette activité : si une batterie vient à exploser, elle entraînera toutes les autres (des centaines) et l'immeuble pour même s'effondrer." Il faut vérifier ce cas avec votre assurance ....
3 mai 2024 à 07:07
J'ai une question: depuis combien de temps ce commerce est-il installé ? Qu'y avait-il avant dans ce local ?
3 mai 2024 à 07:38
Bonjour,
Et bien vérifier qui paie l'electricité des recharges
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci pour vos réponses.
Le local commercial du RDC ainsi que les parkings en sous-sols appartiennent à une société qui loue ces locaux à une autre société qui fait donc des recharges de batteries électriques.
Dans le règlement de co-propriété, ces locaux sont désignés comme local commercial (au RDC) et parkings (en sous-sols).
Avant, ces locaux étaient utilisés comme parking pour particuliers.
Cette activité n'est pas passée en AG car les locaux sont privés. Elle est en cours depuis juin 2022. L'électricité est payée par les locataires.
Les locataires ainsi que le propriétaire ont toujours refusé de dévoiler l'activité de recharge à la copro. L'urbanisme de la ville est passée dans les locaux et n'a relevé aucune infraction quant à la destination de ces lots.
Je reste pourtant très dubitatif sur la dangerosité de cette activité : si une batterie vient à exploser, elle entraînera toutes les autres (des centaines) et l'immeuble pour même s'effondrer.
3 mai 2024 à 16:39
Un accord d'AG n'a jamais été nécessaire préalablement à l'installation d'une activité.
N'importe qui peut s'installer tant qu'il n'enfreint pas les dispositions du règlement de copropriété.
Le seul cas où une décision d'AG est nécessaire c'est s'il faut modifier le Règlement de copropriété pour autoriser une activité préalablement interdite.
3 mai 2024 à 21:47
Quand je parle d'installation, je pense surtout aux travaux.