Date d'AG inapropriée

"Quels recours puis-je activés pour contester cette date ?"

Aucun.

En toute logique le syndic doit fixer la date après concertation avec le Conseil Syndical, mais aucune sanction, et encore moins la nullité de l'AG, n'est prévue si ce n'est pas respecté.

"Je soupçonne le syndic de le faire volontairement pour avoir le moins de personnes disponibles."

C'est courant, j'ai personnellement un syndic qui s'amuse à convoquer à 14h pour s'assurer qu'il n'y ait pas de débats et que peu d'opposants soient présents.

Et on parle d'une copropriété de 300 lots principaux, ce qui est d'autant plus scandaleux, mais on ne peut rien y faire.

Sachant qu'il le fait en accord avec le Conseil Syndical que ça arrange également très bien vu qu'ils sont tous retraités et que seuls les retraités se déplacent à une AG à 14h.

Pour le reste ils voteront par correspondance "OUI" à tout sans réfléchir et sans pouvoir en débattre pour les faire changer d'avis, ou alors ils donneront un pouvoir au CS pour faire ce qu'ils veulent.

Bonjour,

Le syndic est le seul juge de la date de l'AG puisque c'est en fonction d'une part de l'avancement de sa préparation de la convocation et d'autre part de ses disponibilités.

Vous ne pouvez rien faire .... 

André a certainement voulu écrire : Rien n'oblige le syndic à consulter le CS pour fixer la date de l'AG ..... ;o) ......

Bonjour

Ce n'est pas avec le CS que le syndic décide de la date de l'AG ; il en est le seul responsable.

Par contre pour l'ordre du jour, OUI il le fait en concertation avec le CS qui est convoqué à cet effet.

Il est bon de savoir qu'une AG peut être convoquée un dimanche ou un jour férié. Heureusement ça doit arriver rarement. Dans ma copro ça s'est passé début 2000 et nous avions alors un proprio avocat de métier qui a confirmé la procédure.

Vous n'avez aucune chance que le syndic vous écoute, mais surtout aucune possibilité de contester quoi que ce soit en justice. Mieux vaut remballer sa colère et mettre un mouchoir dessus.

Bien à vous.

Bonjour

Quelle que soit la loi, les termes utilisés sont de compréhension stricte. En d'autre terme s'il est dit que l'ordre du jour est arrêté avec le CS, cela veut dire que rien d'autre n'est inclus comme possible, sinon ce serait précisé. C'est ce que l'on appelle un "article d'ordre public" : il s'applique tel qu'énoncé, et il n'y aura pas de décret d'application pour cet article, sauf modif de la loi elle-même.

Comme l'a justement indiqué "andre78fr" le syndic peut demander l'avis du CS sur la date projetée, comme il peut lui parler de tout autre sujet.

Bien à vous.