Lot appartenant à la copropriété
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui dédient le droit de vote ?
Comment comptabiliser les appels de fonds ?
Comment régler ceux-ci ?
Cordialement.
AC
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2 réponses
Qui dédient le droit de vote ?
Les copropriétaires à proportion de leurs tantièmes.
Idem pour les autres questions.
Bonjour,
Votre question est traitée par des bénévoles, alors un minimums d'explications seraient bien, sinon vous risquez d'avoir des réponses "à côté de la plaque".
Mais je me risque : vous nous parlez certainement d'un lot "privatif" comme une loge de concierge, par exemple, appartenant au syndicat.
Dans ce cas, en AG, ce lot ne participe pas aux votes et on retire ses tantièmes du nombre total. Exemple ce lot fait 25/1000 ème de copropriété, alors le nombre de voix totales participantes possible sera de 975.
Pour les charges communes générales, c'est le même principe.
Pour les charges spéciales, si ce lot est supposé participer on fait de façon identique, on retire ses tantièmes spéciaux du nombre total de tantièmes spéciaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...