ASL : le président demande de l'argent
jnp38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 30 avril 2024 à 21:19
3 réponses
30 avril 2024 à 09:09
Bonjour,
Bien sur que non. On ne peut remplacer le bénévolat de certains par les sous des autres. Et même si une AG le voter ce serait illégal.
Peut-être que si c'était inscrit dans les statuts et avec des modalités pratiques et financières précises, un juge saisi pourrait l'accepter, mais là NON.
Et bien sur pour couvrir ce bénévolat, on espère que l'ASL est assuré à minima en RC ..... ;o) ...... au cas où .....
30 avril 2024 à 17:05
on peut considérer cela comme une sanction et une AG n'a pas le pouvoir de sanction, seul un juge l'a.
De plus il n'y a aucunement "aggravation de charges" dans ce cas, puisqu'il n'y a aucune charge financière face à ce bénévolat, c'est le propre même du bénévolat.
30 avril 2024 à 21:19
Bonsoir à vous 2
Je vous remercie d'avoir pris de temps de me répondre.
C'est bien ce qui me semblait alors, uniquement les décisions qui sont votées en assemblée peuvent être appliqué. Ou alors proposer une nouvelle assemblée général.
Encore merci pour vos réponses
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 avril 2024 à 14:42
En copropriété, l'article 10-1 de la loi de 1965 empêcherait effectivement ce genre de pratiques. Mais une ASL n'est pas une copropriété.
De la même façon, un président d'ASL ne peut pas décider de lui-même et de sa propre initiative d'une telle chose.
Par contre, en cas de décision régulièrement votée par une AG de l'ASL, je ne vois pas qu'est-ce qui pourrait légalement empêcher de l'appliquer et la rendrait illégale ?
A condition de l'introduire sous forme de "clause pénale" et d'"aggravation de charges" pour ne pas rompre l'égalité vis-à-vis de la répartition des charges prévue aux statuts de l'ASL ?