ASL : le président demande de l'argent
jnp38 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je sollicite votre aide car je ne trouve rien de concret.
J'habite dans un lotissement et nous avons un ASL. Chaque année, le budget et voté par l'assemblée. Là, pas de soucis.
Cependant, nous avons un Président qui décide en sa personne pour tout. Actuellement il organise l'entretien des espaces vert commun au lotissement. Il propose 2 dates qui lui convienne et si des copropriétaire ne peuvent pas se libérer, il va demander de payer une somme en contre partie.
Est ce que cela est légale ? Je n'ai trouvé sur le sujet.
Par avance merci à tous.
Bien à vous
3 réponses
Bonjour,
Bien sur que non. On ne peut remplacer le bénévolat de certains par les sous des autres. Et même si une AG le voter ce serait illégal.
Peut-être que si c'était inscrit dans les statuts et avec des modalités pratiques et financières précises, un juge saisi pourrait l'accepter, mais là NON.
Et bien sur pour couvrir ce bénévolat, on espère que l'ASL est assuré à minima en RC ..... ;o) ...... au cas où .....
on peut considérer cela comme une sanction et une AG n'a pas le pouvoir de sanction, seul un juge l'a.
De plus il n'y a aucunement "aggravation de charges" dans ce cas, puisqu'il n'y a aucune charge financière face à ce bénévolat, c'est le propre même du bénévolat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En copropriété, l'article 10-1 de la loi de 1965 empêcherait effectivement ce genre de pratiques. Mais une ASL n'est pas une copropriété.
De la même façon, un président d'ASL ne peut pas décider de lui-même et de sa propre initiative d'une telle chose.
Par contre, en cas de décision régulièrement votée par une AG de l'ASL, je ne vois pas qu'est-ce qui pourrait légalement empêcher de l'appliquer et la rendrait illégale ?
A condition de l'introduire sous forme de "clause pénale" et d'"aggravation de charges" pour ne pas rompre l'égalité vis-à-vis de la répartition des charges prévue aux statuts de l'ASL ?