Sommes nous en Copro horizontale ou verticale
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la lecture du RDC pouvez-vous me dire si nous sommes en copropriété verticale ou Horizontale. (la copro est constituée de 3 blocs et un total de 15 MINI-VILLAS mitoyennes avec jardin à jouissance exclusive et particulière)
RDC:DESIGNATION DE L IMMEUBLE
Ledit ensemble immobilier comprenant 3 bâtiments numéroté de 1 à 3 inclus composés de logement de type "MINI-VILLAS" bénéficiant d'une entrée indépendante, d'une parcelle de terre en jouissance exclusive, d'un jardin à usage privatif, a savoir:
BATIMENT N1 composé de 5 appartements, tous élevé d'un simple RDC
BATIMENT N2 composé de 6 appartements.. etc
Ma questions est; Le fait qu'il soit mentionner "désignation de l'immeuble et appartements", sommes nous en copro verticale bien qu'il s'agisse de maisonnettes collée les unes au autres ?
Par avance merci,
Maxou
2 réponses
Bonjour Rambouillet41
Êtes vous certain ? Je viens de trouver un article sur la copropriété verticale qui dit; " Cependant, la copropriété n’est pas automatiquement synonyme d’immeuble : elle s’adapte également aux ensembles de maisons individuelles, dans sa version horizontale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...