Achat d'un studio sans WC

Question

Bonjour,

Je viens de signer une promesse de vente pour un studio dépourvu de WC. Dans mon offre d'achat, j'avais précisé dans les conditions suspensives que le bien devait comporter une évacuation des eaux vannes pour l'installation des WC. L'agent immobilier en charge de la vente m'avait attesté qu'il y en avait bien une sous la carrelage de la salle d'eau.

Ma notaire a jugé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter cette condition à la promesse. Or, lors de la séance notariale, les vendeurs ont demandé a changé la description du bien en remplaçant le terme "water closets" par sanibroyeur précédemment installé.

Je regrette d'avoir signé. Et j'ai le sentiment que ma notaire n'a pas appliquer son devoir de conseil.

L'installation d'un sanibroyeur est soumis à un réglementation et est contraignant dans un immeuble collectif.

Quels sont mes recours hormis la rétractation ? Est-il possible de demander un dédommagement auprès de l'étude notariale?

Merci d'avance pour vos conseils.

rambouillet41 · Answer

Bonjour

Votre exposé n'est pas très précis sur les termes inscrits sur votre acte de mutation.

Vous avez écrit :
" j'avais précisé dans les conditions suspensives que le bien devait comporter une évacuation des eaux vannes pour l'installation des WC."

Or de ce que vous avez écrit, il ressortirait que vous avez bien une évacuation d'eaux vannes pour installer un WC, même si cela doit se faire par l'intermédiaire d'un sanibroyeur. Vous êtes face à un pb de diamètre de tuyauterie, mais l'évacuation est bien là, il vous appartient de trouver le moyen technique d'évacuation et en l'occurrence un sanibroyeur peut faire techniquement l'affaire même si administrativement cela peut soulever des difficultés.

PS : Le notaire était-il VOTRE notaire ou celui de l'acheteur ?

kasom · Answer

bonjour

seul recours : vous rétracter , quitte à re signer un compromis plus tard après avoir vérifié qu'il y a bien l'évacuation sous le carrelage et la possibilité d'installer un sanibroyeur

voyez les dangers de toujours signer un compromis sans avoir toutes les réponses ......

coproleclos · Answer

Bonjour

Il est toujours possible d'engager la responsabilité d'un notaire ; voir le lien ci-dessous :

https://www.village-justice.com/articles/comment-engager-responsabilite-notaire.

Il vous appartiendra de rapporter la preuve de vos dires. Dans un premier temps essayez de dialoguer avec.

Bien à vous.

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