Convocation AG, copropriétaire défunt

mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 23 sept. 2018 à 14:31
mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 23 sept. 2018 à 22:41
Bonjour à tous,

J'appartiens à une copropriété de 3 lots.
Il y a également un petite dépendance non cadastrée : il s'agit d'un ancien garage transformé en studio par le propriétaire qui est décédé, il n'y a pas eu de déclaration de travaux à la mairie, cette "habitation" n'est donc pas enregistrée au cadastre (dans notre compromis de ventre, elle correspond au lot n°X des parties communes).
Par ailleurs, grâce à l'aide précieuse de certains membres de ce forum, je viens de découvrir (et de comprendre...) que notre organisation au sein de la copropriété était tout simplement nulle : en effet il n'y a aucun syndic, il n'a jamais été élu (élection d'un "président de syndic") ! De ce fait, je vais convoquer une AG pour rétablir au mieux et au plus vite cette situation en joignant un devis de syndic pro à la convocation (envoi avec AR).

J'ai (encore) plusieurs questions et remercie par avance toutes les personnes qui sauront me venir en aide.

1- A propos de la convocation de défunt propriétaire de la dépendance non cadastrée : à qui adresser la convocation en AG ? A l'un de ses enfants (j'ai l'adresse postale d'un héritier seulement) ou au notaire en charge de la succession (dont j'ignore l'identité) ?

2- Concernant la date de convocation de cette AG : dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? En fait, je redoute que l'un d'entre eux y mette de la mauvaise volonté ("président" de syndic autoproclamé). Dans cette situation, puis-je "imposer" la date et l'heure de convocation (en respectant les 21 jours francs ?

Merci encore pour votre aide prochaine !

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 16:29
Bonjour,
lot n°X des parties communes
ne veut rien dire. soit c'est un lot (privatif) soit c'est une partie commune (donc pas privatif ..)

à qui adresser la convocation en AG ? à la dernière adresse connue du syndic (!)
avez vous les feuilles de présence de la dernière AG ?
sinon vous pouvez avoir l'info au SPF.

dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? pas du tout. Mais contactez informellement vos "alliés" pour avoir leur présence ou leur pouvoir.
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mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
23 sept. 2018 à 17:45
Bonjour,

Merci pour vos réponse !

Effectivement, j'ai repris le compromis de vente.
Concernant la dépendance du copropriétaire décédé : elle est bien dans une partie privative mais non cadastrée.

Concernant l'envoi de la convocation de l'AG : le problème est justement qu'il n'y a pas de syndic depuis... au moins 8 ans et aucune trace du précédent. Il semblerait qu'il occupait l'immeuble (vous m'avez déjà gentiment répondu sur une autre récente discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7953633-demission-syndic-benevole
Ne puis je donc pas convoquer "directement" tous les autres copropriétaires à cette AG pour élection du syndic ?
Le problème concerne aussi le copropriétaire décédé : à qui envoyer la convocation ?

Et comme on faisait les choses n'importe comment : pas de feuille de présence lors des dernières AGs...
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
23 sept. 2018 à 17:50
écrivez ou allez au SPF, demandez les caractéristiques du lot concerné (12 €). Si le nom du défunt apparaît toujours comme le dernier copro et si vous n'avez pas le notaire chargé de la succession, alors notifiez la convocation à la dernière adresse que vous connaissez. Le courrier va vous revenir au bout d'une 20 jours. Conservez le SANS L'OUVRIR !
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mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
23 sept. 2018 à 18:04
MERCI !
Je vais au SPF demain à la première heure !
Donc, pour être sure de bien comprendre (erreurs interdites dans ce "dossier" !!) :
--> Si le nom du défunt apparait au SPF, que je n'ai pas l'identité du notaire chargé de la succession, j'adresse finalement la convocation à l'adresse du défunt (son adresse au sein de la copropriété, la seule que je connaisse) ?
--> Si son nom n'apparait pas : il me faudrait donc écrire au nom stipulé?
--> Aucune indication à convoquer/prévenir les héritiers ?
Merci encore pour votre aide !!!!!
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
23 sept. 2018 à 18:48
c'est cela....

vous n’êtes pas censé connaitre les héritiers et en plus vous risquez d'en oublier.

Dans le premier cas vous mettez Mr X aux bons soins des héritiers sur le courrier... ou "succession X"
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mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 > rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
23 sept. 2018 à 22:36
Encore une fois, un grand MERCI !!!
Tout est clair et concis, je suis parfaitement renseignée pour préparer les convocations de cette future AG !!
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 18:52
Ne puis je donc pas convoquer "directement"
attention à la forme de cette convocation.
Soit c'est envoyé en courrier RAR (et les frais de courrier sont à la charge de la coprpriété)
Soit c'est remis en main propre contre signature

NB : pas d'envoi par mail !
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mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
23 sept. 2018 à 22:41
Merci beaucoup !
Je vais adresser les convocations en RAR, cela me semble être la meilleure option. Ne me reste plus qu'à rédiger les convocations et prier pour que cette AG se passe au mieux !!
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