Convocation AG, copropriétaire défunt
mms57
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mms57 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 23 sept. 2018 à 22:41
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 16:29
23 sept. 2018 à 16:29
Bonjour,
lot n°X des parties communes
ne veut rien dire. soit c'est un lot (privatif) soit c'est une partie commune (donc pas privatif ..)
à qui adresser la convocation en AG ? à la dernière adresse connue du syndic (!)
avez vous les feuilles de présence de la dernière AG ?
sinon vous pouvez avoir l'info au SPF.
dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? pas du tout. Mais contactez informellement vos "alliés" pour avoir leur présence ou leur pouvoir.
lot n°X des parties communes
ne veut rien dire. soit c'est un lot (privatif) soit c'est une partie commune (donc pas privatif ..)
à qui adresser la convocation en AG ? à la dernière adresse connue du syndic (!)
avez vous les feuilles de présence de la dernière AG ?
sinon vous pouvez avoir l'info au SPF.
dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? pas du tout. Mais contactez informellement vos "alliés" pour avoir leur présence ou leur pouvoir.
rambouillet41
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23 sept. 2018 à 17:50
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écrivez ou allez au SPF, demandez les caractéristiques du lot concerné (12 €). Si le nom du défunt apparaît toujours comme le dernier copro et si vous n'avez pas le notaire chargé de la succession, alors notifiez la convocation à la dernière adresse que vous connaissez. Le courrier va vous revenir au bout d'une 20 jours. Conservez le SANS L'OUVRIR !
mms57
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23 sept. 2018 à 18:04
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MERCI !
Je vais au SPF demain à la première heure !
Donc, pour être sure de bien comprendre (erreurs interdites dans ce "dossier" !!) :
--> Si le nom du défunt apparait au SPF, que je n'ai pas l'identité du notaire chargé de la succession, j'adresse finalement la convocation à l'adresse du défunt (son adresse au sein de la copropriété, la seule que je connaisse) ?
--> Si son nom n'apparait pas : il me faudrait donc écrire au nom stipulé?
--> Aucune indication à convoquer/prévenir les héritiers ?
Merci encore pour votre aide !!!!!
Je vais au SPF demain à la première heure !
Donc, pour être sure de bien comprendre (erreurs interdites dans ce "dossier" !!) :
--> Si le nom du défunt apparait au SPF, que je n'ai pas l'identité du notaire chargé de la succession, j'adresse finalement la convocation à l'adresse du défunt (son adresse au sein de la copropriété, la seule que je connaisse) ?
--> Si son nom n'apparait pas : il me faudrait donc écrire au nom stipulé?
--> Aucune indication à convoquer/prévenir les héritiers ?
Merci encore pour votre aide !!!!!
rambouillet41
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23 sept. 2018 à 18:48
23 sept. 2018 à 18:48
c'est cela....
vous n’êtes pas censé connaitre les héritiers et en plus vous risquez d'en oublier.
Dans le premier cas vous mettez Mr X aux bons soins des héritiers sur le courrier... ou "succession X"
vous n’êtes pas censé connaitre les héritiers et en plus vous risquez d'en oublier.
Dans le premier cas vous mettez Mr X aux bons soins des héritiers sur le courrier... ou "succession X"
mms57
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rambouillet41
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23 sept. 2018 à 22:36
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Encore une fois, un grand MERCI !!!
Tout est clair et concis, je suis parfaitement renseignée pour préparer les convocations de cette future AG !!
Tout est clair et concis, je suis parfaitement renseignée pour préparer les convocations de cette future AG !!
Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 18:52
23 sept. 2018 à 18:52
Ne puis je donc pas convoquer "directement"
attention à la forme de cette convocation.
Soit c'est envoyé en courrier RAR (et les frais de courrier sont à la charge de la coprpriété)
Soit c'est remis en main propre contre signature
NB : pas d'envoi par mail !
attention à la forme de cette convocation.
Soit c'est envoyé en courrier RAR (et les frais de courrier sont à la charge de la coprpriété)
Soit c'est remis en main propre contre signature
NB : pas d'envoi par mail !
mms57
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1 août 2021
23 sept. 2018 à 22:41
23 sept. 2018 à 22:41
Merci beaucoup !
Je vais adresser les convocations en RAR, cela me semble être la meilleure option. Ne me reste plus qu'à rédiger les convocations et prier pour que cette AG se passe au mieux !!
Je vais adresser les convocations en RAR, cela me semble être la meilleure option. Ne me reste plus qu'à rédiger les convocations et prier pour que cette AG se passe au mieux !!
23 sept. 2018 à 17:45
Merci pour vos réponse !
Effectivement, j'ai repris le compromis de vente.
Concernant la dépendance du copropriétaire décédé : elle est bien dans une partie privative mais non cadastrée.
Concernant l'envoi de la convocation de l'AG : le problème est justement qu'il n'y a pas de syndic depuis... au moins 8 ans et aucune trace du précédent. Il semblerait qu'il occupait l'immeuble (vous m'avez déjà gentiment répondu sur une autre récente discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7953633-demission-syndic-benevole
Ne puis je donc pas convoquer "directement" tous les autres copropriétaires à cette AG pour élection du syndic ?
Le problème concerne aussi le copropriétaire décédé : à qui envoyer la convocation ?
Et comme on faisait les choses n'importe comment : pas de feuille de présence lors des dernières AGs...