Convocation AG, copropriétaire défunt
mms57
Messages postés
45
Statut
Membre
-
mms57 Messages postés 45 Statut Membre -
mms57 Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'appartiens à une copropriété de 3 lots.
Il y a également un petite dépendance non cadastrée : il s'agit d'un ancien garage transformé en studio par le propriétaire qui est décédé, il n'y a pas eu de déclaration de travaux à la mairie, cette "habitation" n'est donc pas enregistrée au cadastre (dans notre compromis de ventre, elle correspond au lot n°X des parties communes).
Par ailleurs, grâce à l'aide précieuse de certains membres de ce forum, je viens de découvrir (et de comprendre...) que notre organisation au sein de la copropriété était tout simplement nulle : en effet il n'y a aucun syndic, il n'a jamais été élu (élection d'un "président de syndic") ! De ce fait, je vais convoquer une AG pour rétablir au mieux et au plus vite cette situation en joignant un devis de syndic pro à la convocation (envoi avec AR).
J'ai (encore) plusieurs questions et remercie par avance toutes les personnes qui sauront me venir en aide.
1- A propos de la convocation de défunt propriétaire de la dépendance non cadastrée : à qui adresser la convocation en AG ? A l'un de ses enfants (j'ai l'adresse postale d'un héritier seulement) ou au notaire en charge de la succession (dont j'ignore l'identité) ?
2- Concernant la date de convocation de cette AG : dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? En fait, je redoute que l'un d'entre eux y mette de la mauvaise volonté ("président" de syndic autoproclamé). Dans cette situation, puis-je "imposer" la date et l'heure de convocation (en respectant les 21 jours francs ?
Merci encore pour votre aide prochaine !
J'appartiens à une copropriété de 3 lots.
Il y a également un petite dépendance non cadastrée : il s'agit d'un ancien garage transformé en studio par le propriétaire qui est décédé, il n'y a pas eu de déclaration de travaux à la mairie, cette "habitation" n'est donc pas enregistrée au cadastre (dans notre compromis de ventre, elle correspond au lot n°X des parties communes).
Par ailleurs, grâce à l'aide précieuse de certains membres de ce forum, je viens de découvrir (et de comprendre...) que notre organisation au sein de la copropriété était tout simplement nulle : en effet il n'y a aucun syndic, il n'a jamais été élu (élection d'un "président de syndic") ! De ce fait, je vais convoquer une AG pour rétablir au mieux et au plus vite cette situation en joignant un devis de syndic pro à la convocation (envoi avec AR).
J'ai (encore) plusieurs questions et remercie par avance toutes les personnes qui sauront me venir en aide.
1- A propos de la convocation de défunt propriétaire de la dépendance non cadastrée : à qui adresser la convocation en AG ? A l'un de ses enfants (j'ai l'adresse postale d'un héritier seulement) ou au notaire en charge de la succession (dont j'ignore l'identité) ?
2- Concernant la date de convocation de cette AG : dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? En fait, je redoute que l'un d'entre eux y mette de la mauvaise volonté ("président" de syndic autoproclamé). Dans cette situation, puis-je "imposer" la date et l'heure de convocation (en respectant les 21 jours francs ?
Merci encore pour votre aide prochaine !
A voir également:
- Convocation AG, copropriétaire défunt
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Copropriétaire créditeur ✓ - Forum copropriété
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
lot n°X des parties communes
ne veut rien dire. soit c'est un lot (privatif) soit c'est une partie commune (donc pas privatif ..)
à qui adresser la convocation en AG ? à la dernière adresse connue du syndic (!)
avez vous les feuilles de présence de la dernière AG ?
sinon vous pouvez avoir l'info au SPF.
dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? pas du tout. Mais contactez informellement vos "alliés" pour avoir leur présence ou leur pouvoir.
lot n°X des parties communes
ne veut rien dire. soit c'est un lot (privatif) soit c'est une partie commune (donc pas privatif ..)
à qui adresser la convocation en AG ? à la dernière adresse connue du syndic (!)
avez vous les feuilles de présence de la dernière AG ?
sinon vous pouvez avoir l'info au SPF.
dois je d'abord concerter tous les copropriétaires avant de la valider ? pas du tout. Mais contactez informellement vos "alliés" pour avoir leur présence ou leur pouvoir.
écrivez ou allez au SPF, demandez les caractéristiques du lot concerné (12 €). Si le nom du défunt apparaît toujours comme le dernier copro et si vous n'avez pas le notaire chargé de la succession, alors notifiez la convocation à la dernière adresse que vous connaissez. Le courrier va vous revenir au bout d'une 20 jours. Conservez le SANS L'OUVRIR !
MERCI !
Je vais au SPF demain à la première heure !
Donc, pour être sure de bien comprendre (erreurs interdites dans ce "dossier" !!) :
--> Si le nom du défunt apparait au SPF, que je n'ai pas l'identité du notaire chargé de la succession, j'adresse finalement la convocation à l'adresse du défunt (son adresse au sein de la copropriété, la seule que je connaisse) ?
--> Si son nom n'apparait pas : il me faudrait donc écrire au nom stipulé?
--> Aucune indication à convoquer/prévenir les héritiers ?
Merci encore pour votre aide !!!!!
Je vais au SPF demain à la première heure !
Donc, pour être sure de bien comprendre (erreurs interdites dans ce "dossier" !!) :
--> Si le nom du défunt apparait au SPF, que je n'ai pas l'identité du notaire chargé de la succession, j'adresse finalement la convocation à l'adresse du défunt (son adresse au sein de la copropriété, la seule que je connaisse) ?
--> Si son nom n'apparait pas : il me faudrait donc écrire au nom stipulé?
--> Aucune indication à convoquer/prévenir les héritiers ?
Merci encore pour votre aide !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponse !
Effectivement, j'ai repris le compromis de vente.
Concernant la dépendance du copropriétaire décédé : elle est bien dans une partie privative mais non cadastrée.
Concernant l'envoi de la convocation de l'AG : le problème est justement qu'il n'y a pas de syndic depuis... au moins 8 ans et aucune trace du précédent. Il semblerait qu'il occupait l'immeuble (vous m'avez déjà gentiment répondu sur une autre récente discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7953633-demission-syndic-benevole
Ne puis je donc pas convoquer "directement" tous les autres copropriétaires à cette AG pour élection du syndic ?
Le problème concerne aussi le copropriétaire décédé : à qui envoyer la convocation ?
Et comme on faisait les choses n'importe comment : pas de feuille de présence lors des dernières AGs...