Marquage au sol parking privatif en copropriété
Mc
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'habite en copropriété de plusieurs immeubles avec parkings privés et fermés,
nous allons refaire le marquage au sol de ces parkings, avons nous l’obligation de mettre aux normes en vigueur NF-P91-120 parking collectif sans places privatives (places handicapés ok) ?
Quels recours si un copropriétaire se fait abîmer sa voiture suite à des places non conformes ou retour contre la résidence syndic ?
Cordialement
Mc
J'habite en copropriété de plusieurs immeubles avec parkings privés et fermés,
nous allons refaire le marquage au sol de ces parkings, avons nous l’obligation de mettre aux normes en vigueur NF-P91-120 parking collectif sans places privatives (places handicapés ok) ?
Quels recours si un copropriétaire se fait abîmer sa voiture suite à des places non conformes ou retour contre la résidence syndic ?
Cordialement
Mc
3 réponses
Il faut toujours distinguer les normes pour les constructions nouvelles qui ne s'appliquent pas nécessairement à l'existant... refaire le marquage c'est juste remettre de la peinture sur les places d'origine et je doute qu'il faille à cette occasion redessiner tous vos parkings !
Bonjour,
Si les places sont privatives, il faut remettre les marques exactement au même endroit qu'auparavant.
L'état descriptif de division a été fait avec ce plan, ainsi que le calcul des tantièmes de charges.
Le parking collectif c'est pour un supermarché ou des bureaux par exemple.
Si les places sont privatives, il faut remettre les marques exactement au même endroit qu'auparavant.
L'état descriptif de division a été fait avec ce plan, ainsi que le calcul des tantièmes de charges.
Le parking collectif c'est pour un supermarché ou des bureaux par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...