Assemblée générale en retard

yoda13002 Messages postés 292 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023 - 12 sept. 2018 à 15:53
yoda13002 Messages postés 292 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023 - 1 oct. 2018 à 15:19
Bonjour,

La dernière A.G. de la copro où je réside a eu lieu le 28/03/2017.
Les comptes n'ont toujours pas été rendus publics et à ce jour aucune convocation pour une future A.G.

En ce qui concerne la durée du mandat du syndic, il a été écrit ceci dans le compte-rendu de l'A.G. de 2017 :
"le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. clôturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017"
Est ce que légalement le syndic est toujours syndic ?

J'ai croisé un membre du Conseil Syndical qui espère une A.G. début octobre. Mais est ce que le C.S. a encore une existence légale car rien 'est indiqué dans le compte-rendu de l'A.G. de 2017 sur la durée de son mandat.

Il n'y a pas besoin d'être un génie pour savoir que cette situation est pourri mais je souhaiterai avoir des avis sur comment débloquer cela et surtout quels droits peut encore avoir ce syndic.

Merci d'avance pour vos réponses
Michel

7 réponses

Utilisateur anonyme
12 sept. 2018 à 16:05
Bonjour
qui espère une A.G. début octobre

c'est déjà trop tard, il faut 21 jours francs pour la convocation !

"le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. clôturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017" 

en effet c'est open bar ! la date de fin exacte doit être portée sur le contrat du syndic mais avez vous ce document signé ?

Il y a fort à parier que le syndic considère qu'il est toujours syndic en exercice. Donc vous lui envoyez un courrier RAR pour lui demander de convoquer une AG rapidement afin de statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
avec copie au président du CS.

Rapprochez vous du président du CS qui est en droit d'exiger du syndic une AG annuelle, ou alors de la convoquer lui-même.

Article 8 
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
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