Assemblée générale en retard

yoda13002
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25 octobre 2018
- 12 sept. 2018 à 15:53 - Dernière réponse : yoda13002
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25 octobre 2018
- 1 oct. 2018 à 15:19
Bonjour,

La dernière A.G. de la copro où je réside a eu lieu le 28/03/2017.
Les comptes n'ont toujours pas été rendus publics et à ce jour aucune convocation pour une future A.G.

En ce qui concerne la durée du mandat du syndic, il a été écrit ceci dans le compte-rendu de l'A.G. de 2017 :
"le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. clôturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017"
Est ce que légalement le syndic est toujours syndic ?

J'ai croisé un membre du Conseil Syndical qui espère une A.G. début octobre. Mais est ce que le C.S. a encore une existence légale car rien 'est indiqué dans le compte-rendu de l'A.G. de 2017 sur la durée de son mandat.

Il n'y a pas besoin d'être un génie pour savoir que cette situation est pourri mais je souhaiterai avoir des avis sur comment débloquer cela et surtout quels droits peut encore avoir ce syndic.

Merci d'avance pour vos réponses
Michel
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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 16:05
0
Merci
Bonjour
qui espère une A.G. début octobre

c'est déjà trop tard, il faut 21 jours francs pour la convocation !

"le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. clôturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017" 

en effet c'est open bar ! la date de fin exacte doit être portée sur le contrat du syndic mais avez vous ce document signé ?

Il y a fort à parier que le syndic considère qu'il est toujours syndic en exercice. Donc vous lui envoyez un courrier RAR pour lui demander de convoquer une AG rapidement afin de statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
avec copie au président du CS.

Rapprochez vous du président du CS qui est en droit d'exiger du syndic une AG annuelle, ou alors de la convoquer lui-même.

Article 8 
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
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yoda13002
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vendredi 7 mai 2010
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25 octobre 2018
- 12 sept. 2018 à 16:14
0
Merci
S'il existe un contrat original lorsque ce syndic a prix la copro en charge, je ne l'ai point.

Lors de la dernière A.G. son mandat a été renouvelé, le président a du signer un document
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 16:18
Non ce n'est pas un renouvellement. C'est un nouveau contrat à chaque fois.
Il doit être conforme au décret sur le contrat type.

Aie vous avez du chemin à faire ....
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yoda13002
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25 octobre 2018
- 12 sept. 2018 à 16:22
0
Merci
Je vais me renseigner auprès d'un des membre du C.S.

Merci pour votre aide
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 18:36
0
Merci
Bonjour,

tel que rédigé et mal rédigé, son mandat est d'un an car c'est la seule valeur qui est conforme à la loi.

Vous n'avez donc plus de syndic et tout copro peut convoquer une AG pour en désigner un nouveau :
Article 17 :
......Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
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0
Merci
Bonsoir,

Compte-tenu des dates que vous communiquez qui concerne votre syndic, ce dernier n'a plus "Mandat" pour convoquer une A.G.O. . Le président du conseil syndical peut convoquer. Une autre possibilité, demander la désignation d'un Administrateur de copropriété, au T.G.I.

Cordialement.
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yoda13002
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vendredi 7 mai 2010
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25 octobre 2018
- 30 sept. 2018 à 16:45
0
Merci
Bonjour,

Le prétendument syndic a convoqué les copropriétaires pour une A.G. le 15/10/2018.
De mon côté, je prends contact avec un avocat spécialisé

Bonne fin de we
Michel
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yoda13002
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vendredi 7 mai 2010
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25 octobre 2018
- 1 oct. 2018 à 15:19
0
Merci
Bonjour,

Après consultation téléphonique auprès d'une avocate du barreau de Marseille, elle déconseille de faire "démettre" le syndic du fait que l'AG a lieu le 15/10/2018. La raison est qu'il faudrait faire appel au TGI pour nommer un administrateur et que cela coute assez cher.

Par contre elle conseille de profiter du délai entre l'AG d'Octobre 2018 et celle de 2019 pour prospecter et proposer l'année prochaines 3 candidatures. Bien évidement, il faudra que le conseil syndical fasse mettre à l'ordre du jour le changement de syndic

Bonne fin de journée
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