Loi Alur et copropriété bi famille
Mimi6907
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement en maison de village. Nous sommes une copropriété de 2 propriétaires.
Le nombre de lots sur les documents officiels dépassent les 10 lots. Mais il n'y a que 2 appartements ... Comment cela se passe t il ?
Faisons nous parti des moins de 10 lots ou pas ?
Je vous remercie par avance
Bonne soirée a tous
Je souhaite vendre mon appartement en maison de village. Nous sommes une copropriété de 2 propriétaires.
Le nombre de lots sur les documents officiels dépassent les 10 lots. Mais il n'y a que 2 appartements ... Comment cela se passe t il ?
Faisons nous parti des moins de 10 lots ou pas ?
Je vous remercie par avance
Bonne soirée a tous
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1 réponse
Bonjour,
De quoi nous parlez vous ? quels documents officiels ?
Il ne faut pas confondre lots et copropriétaires : en effet, vous pouvez avoir une copro dont l'un détient 6 lots et le second 4 lots, et la copro fait bien 10 lots ...
Le nombre de lots sur les documents officiels dépassent les 10 lots.
De quoi nous parlez vous ? quels documents officiels ?
Il ne faut pas confondre lots et copropriétaires : en effet, vous pouvez avoir une copro dont l'un détient 6 lots et le second 4 lots, et la copro fait bien 10 lots ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien, nous faisons parti des copropriétés de plus de 10 lots ?
Rien n’empêche de décider en AG un certain nombre de regroupements, de publier la nouvelle numérotation ce qui vous permettra de passer en dessous de certains seuils (peu pénalisants, il est vrai)