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Loi Alur et copropriété bi famille

Mimi6907 - 21 sept. 2018 à 22:47
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2018 à 10:57
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement en maison de village. Nous sommes une copropriété de 2 propriétaires.
Le nombre de lots sur les documents officiels dépassent les 10 lots. Mais il n'y a que 2 appartements ... Comment cela se passe t il ?
Faisons nous parti des moins de 10 lots ou pas ?
Je vous remercie par avance
Bonne soirée a tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
22 sept. 2018 à 07:52
Bonjour, 

Le nombre de lots sur les documents officiels dépassent les 10 lots.

De quoi nous parlez vous ? quels documents officiels ?

Il ne faut pas confondre lots et copropriétaires : en effet, vous pouvez avoir une copro dont l'un détient 6 lots et le second 4 lots, et la copro fait bien 10 lots ...
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Mimi6907
22 sept. 2018 à 08:02
Sur l'acte de propriété notre appartement et les combles forme environ 8 lots, les numéros de 1 a 6 et le numéro 13. Ce qui me fait supposer que notre copropriétaire a un appartement composé lui aussi debpljsi lots.
Donc si je comprends bien, nous faisons parti des copropriétés de plus de 10 lots ?
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
22 sept. 2018 à 10:29
si vous nous parler du lot 13 (au moins), alors il y a de grandes chances qu'il y en ait au moins 10.

Rien n’empêche de décider en AG un certain nombre de regroupements, de publier la nouvelle numérotation ce qui vous permettra de passer en dessous de certains seuils (peu pénalisants, il est vrai)
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Utilisateur anonyme
22 sept. 2018 à 10:57
Et aussi pour certains seuils, on parle uniquement des lots "principaux" = logement (pas les caves et parkings)
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