Demission d'un membre du conseil syndical.
Alain
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23 sept. 2018 à 16:40
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 sept. 2018 à 17:46
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 sept. 2018 à 17:46
A voir également:
- Modèle lettre démission membre conseil syndical
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
1 réponse
rambouillet41
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3 542
23 sept. 2018 à 17:46
23 sept. 2018 à 17:46
Bonjour
(vous auriez pu rester sur le précédent post....)
Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
(vous auriez pu rester sur le précédent post....)
Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...