Sujet Précédent Sujet Suivant

Demission d'un membre du conseil syndical.

Alain -  
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical?
Merci de votre reponse
Existe il une procédure légale à suivre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour

(vous auriez pu rester sur le précédent post....)

Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
6

Discussions similaires

Candidature au conseil syndical
Camillou38 -
Camillou38 -

4 réponses
Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire
atchoum56 -
Atchoum56 -

12 réponses
intégrer le conseil syndical
didibourot -
didibourot -

4 réponses
ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD
Jean -
gitane2229 -

1 réponse
courriel de ANTAI
toz -
pinto -

4 réponses