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Demission d'un membre du conseil syndical.

Alain -  
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical?
Merci de votre reponse
Existe il une procédure légale à suivre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 711
 
Bonjour

(vous auriez pu rester sur le précédent post....)

Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
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