Demission d'un membre du conseil syndical.
Alain
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23 sept. 2018 à 16:40
rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 23 sept. 2018 à 17:46
rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 23 sept. 2018 à 17:46
Bonjour,
Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical?
Merci de votre reponse
Existe il une procédure légale à suivre ?
Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical?
Merci de votre reponse
Existe il une procédure légale à suivre ?
A voir également:
- Modèle lettre démission membre conseil syndical
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
1 réponse
rambouillet41
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23 sept. 2018 à 17:46
23 sept. 2018 à 17:46
Bonjour
(vous auriez pu rester sur le précédent post....)
Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
(vous auriez pu rester sur le précédent post....)
Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...