Demission d'un membre du conseil syndical.

Alain - 23 sept. 2018 à 16:40
rambouillet41 Messages postés 8455 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 - 23 sept. 2018 à 17:46
Bonjour,
Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical?
Merci de votre reponse
Existe il une procédure légale à suivre ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 8455 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 2 998
23 sept. 2018 à 17:46
Bonjour

(vous auriez pu rester sur le précédent post....)

Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
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