Demission d'un membre du conseil syndical.
Alain
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23 sept. 2018 à 16:40
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 23 sept. 2018 à 17:46
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A voir également:
- Modèle lettre démission membre conseil syndical
- Modele lettre demission association - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
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1 réponse
rambouillet41
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3 419
23 sept. 2018 à 17:46
23 sept. 2018 à 17:46
Bonjour
(vous auriez pu rester sur le précédent post....)
Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
(vous auriez pu rester sur le précédent post....)
Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...