répartition eau courante

Question

Bonjour, 

Nous disposons, dans notre copropriété de compteurs individuels avec relevés à distance.
La copropriété dispose également d'un compteur général; en fin d'année, la consommation individuelle de chaque copropriétaire est soustraite; le reste passe en CCG (utilisation de l'eau courante pour l'entretien de la copropriété). Jusque là, tout va bien.

Seulement, je pensais que nous devions payer , durant l'année, notre conso en fonction de l'année précédente; Or notre syndic, nous fait payer selon les tantièmes avec réajustement. Même si au bout du compte, cela revient au même, est-ce normal?

Au moment de l'AG, chaque année, nous recevions la liste de la consommation de l'eau courante. Cette année, cela ne nous a pas été envoyé. Y-a-t-il un moyen de pouvoir la récupérer? 

Je pose cette question car il y a plusieurs copros qui ont un compteur illisible (donc qui ne peuvent payer et qui ne paient pas), et ce depuis 3 ou 4 ans, et par le fait, leur conso existe mais elle est répartie  sur l'ensemble des copropriétaires par le compteur général.

C'est ce que je voulais contrôler afin de pouvoir faire une petit réclamation auprès, soit su syndic, soit du CS.

J'ai vu se faire, grâce à ce compteur général, des ristournes allant jusqu'à 2000E, et les copros n'y voient que du feu (si je peux m'exprimer ainsi). 

Pouvez-vous me dire comment je peux récupérer cette liste, même si l'AG a dépassé 2 mois.

Par avance, je vous remercie.


Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Plusieurs choses ...

Concernant le mode de provisions, sauf si le RdC le prévoit c'est à l'AG de décider comment doivent se faire les provisions et il y a plusieurs écoles (l'imagination humaine est infinie)

 d'abord ne pas payer de provisions et la régularisation se fait au décompte annuel
 les provisions aux tantièmes comme chez vous
 les provisions à la consommation de l'année précédente
 les provisions au forfait identique pour tous
 etc..
Retenez : c'est l'AG qui en décide sauf si le RdC édicte un mode de répartition des provisions.

Obtention du relevé :

 vous etes membre du CS alors à tout moment vous pouvez avoir l'info
 vous etes simple copro, vous pouvez avoir l'info une fois par an soit dans lors de la possibilité de vérifier les factures, soit dans le décompte annuel.
Après c'est à la bonne volonté du syndic

Compteurs illisibles : si vous etes en relevé à distance, ils ne sont pas illisibles mais peut-être que la pile intégrée est HS (durée de vie environ 10 ans), mais le compteur lui-même "mécanique" est relevable. Donc vous ne devriez pas être dans cette situation. Et plutot que de mettre la conso dans le compteur général, l'AG devrait voter une conso forfaitaire fonction du type de logement.
Mais si cela dure : quelqu'un ne fait pas son boulot !!!!!!!

chalamou · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse. les relevés des compteurs parlent ainsi et ce, depuis 2014,2015,2016; ça dépend du copro (en tout, il y en a 8) : LECTURE IMPOSSIBLE : CONSO: 0; donc je ne pense pas que l'on puisse faire payer quoi que ce soit à  ces personnes……

Je vais voir avec le CS, s'ils veulent bien me procurer la liste….mais, je pensais que pour cette liste, c' était une obligation de l'associer aux documents de convocation….Dommage ! 


A nouveau, merci; Bonne journée, Cordialement

rambouillet41 · Answer

Ces compteurs n'ont-ils pas un contrat d'entretien ????? Qui les télérelève car il faut un appareil spécial ?

Est-ce qu'ils sont illisibles à l'oeil ? car le résident peut aussi faire un relevé si le dit compteur se trouve dans l'appartement.

Bien sur que dans ces cas, on peut faire payer un forfait ou une moyenne sur x années à ces résidents, il suffit que l'AG le décide. Il est anormal que ce soit tout le monde qui paie leur consommation sans qu'il n'y ait aucune réaction.

chalamou · Answer

Cher Rambouillet, merci

C'est Ista qui télérelève….et franchement, pour l'avoir vu de mes yeux, le syndic ne demande pas à  la personne de lui communiquer la consommation. C'est justement ce qui m'interpelle aujourd'hui. Premier exemple :  depuis l'installation des télérelevés , autour de 2009/2010, un copro n'avait jamais payé d'eau, puis, le compteur s'est remis à fonctionner en 2015; au final, une facture de 2700 Euros. Le proprio a rouspété…..comme entre temps, ce logement avait changé d'occupant, le syndic lui a fait une ristourne de 2400E......Un autre cas : un proprio ne paie pas ses charges; il est acculé...tant bien que mal, il paie un peu, mais sa conso d'eau est excessive…..pour mettre fin a ses dettes, le président du CS (tout seul, sans les autres membres) lui a fait une ristourne sur la flotte de 3500E.....sans demander l'avis à qui que ce soit….(pas de vote, pas d'information).

C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, je voudrais être certaine de ce que je peux avancer par rapport à ces compteurs.

On m'a donné de mauvaises informations sur Ista…..Sont-ils justifiés?


Cordialement.

rambouillet41 · Answer

le syndic lui a fait une ristourne de 2400E.....

NON, le SYNDICAT lui a fait une ristourne !!!!!

le président du CS (tout seul, sans les autres membres) lui a fait une ristourne sur la flotte de 3500E.....

NON, le SYNDICAT lui a fait une ristourne !!!!!

C'est effectivement un peu n(importe quoi .... c'est d'ailleurs surprenant car il y a de grandes chances que Ista relève les compteurs car en sus il a un contrat d'entretien et peut-être même que les compteurs leur appartiennent.... à vérifier dans les factures de Ista.

c'est du grand n'importe quoi dans votre copro....

chalamou · Answer

Voilà, vous l'avez dit…..c'est du grand n'importe quoi….et pour beaucoup de chose c'est ainsi….

Quand vous dites "le syndicat", bien sur , c'est  nous qui payons, mais c'est sur les ordres soit du syndic, soit du président  et ce sans que qui que ce soit s'en aperçoive….et surtout soit prévenu.

On va tenter d'y remédier.

Merci beaucoup pour ces réponses qui m'ont été fort utiles.

Cordialement

chalamou · Answer

Le contrat Ista a été renouvelé cette année; C'est un contrat de  plus de 10 ans, qui , d'après certains copros aurait du être soumis en AG. Certaines modifications y ont été apportées; nous n'en n'avons pas ouvertement connaissance. Serait-il malvenu de le demander en même temps que cette liste? Sans être pessimiste, je crois connaitre la réponse : ce sera : non.Pour faire plus clair, aucun contrat n'est visible sur l'extranet du syndic…..Il y a 106 lots dans notre copropriété. 

Merci de m'avoir lu ainsi que d'avoir pris le temps de me répondre.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous êtes au conseil syndical, vous avez accès à tous les contrats et pouviez participer à la négo avec Ista.
Si vous n'y êtes pas, demandez les documents au CS.
Dans ma copro le CS a obtenu une durée réduite à 5 ans et pas 10 ans.

Répartition eau courante

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