Les pouvoirs en assemblee générale de copropriété
jospon
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon syndic a t-il le droit de distribuer les pouvoirs qu'il a reçu en blanc avant l'élection du Président de l'assemblée ou doit-il attendre le résultat de cette élection
Merci
Mon syndic a t-il le droit de distribuer les pouvoirs qu'il a reçu en blanc avant l'élection du Président de l'assemblée ou doit-il attendre le résultat de cette élection
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
La distribution des Pouvoirs que le Syndic effectue doit être effective, avant la désignation du président de séance, lorsque les Copropriétaires présents et les Personnes qui les représentent arrivent pour signer la feuille de présence, avant que ne commence la réunion de l'Assemblée Générale.
C'est ce qui permet de compter le nombre de Copropriétaires présents ou représentés et les absents, et de comptabiliser le total des millèmes représentés qui serviront pour les décicisions de votes.
Cordialement.
La distribution des Pouvoirs que le Syndic effectue doit être effective, avant la désignation du président de séance, lorsque les Copropriétaires présents et les Personnes qui les représentent arrivent pour signer la feuille de présence, avant que ne commence la réunion de l'Assemblée Générale.
C'est ce qui permet de compter le nombre de Copropriétaires présents ou représentés et les absents, et de comptabiliser le total des millèmes représentés qui serviront pour les décicisions de votes.
Cordialement.
Bonjour,
La loi ne prévoit rien pour les pouvoirs en blanc, car donner mandat en blanc n'est pas une démarche normale.
Donc on fait comme on veut mais une chose est sure, il faut éviter que le syndic distribue lui-même les pouvoirs...
Ensuite plusieurs écoles :
Perso en tant que président de CS :
Il reste encore un risque : le syndic ou moi-même pourrions retirer de la circulation un mandat sous prétexte d'un "mauvais" vote potentiel, mais comme on ne sait pas qui va récupérer qui .....
La loi ne prévoit rien pour les pouvoirs en blanc, car donner mandat en blanc n'est pas une démarche normale.
Donc on fait comme on veut mais une chose est sure, il faut éviter que le syndic distribue lui-même les pouvoirs...
Ensuite plusieurs écoles :
- soit les pouvoirs sont donnés au président du CS qui les redistribue mais ce n'est pas mieux parfois que le syndic
- soit les pouvoirs sont donnés au président de séance, mais dans ce cas ces voix ne comptent pas pour la désignation du président et il faut donc en tenir compte dans les décomptes et le signaler sur le PV.
Perso en tant que président de CS :
- le syndic me les donne
- après les avoir mélangés, je les retourne face contre table
- je demande qui veut/peut prendre un mandat et les mandataires potentiels viennent chercher le mandat dont ils ignorent le nom et signent dans la foulée la feuille de présence et cela avant de désigner le président.
Il reste encore un risque : le syndic ou moi-même pourrions retirer de la circulation un mandat sous prétexte d'un "mauvais" vote potentiel, mais comme on ne sait pas qui va récupérer qui .....
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