Tx tva honoraires syndic et architectes pr travaux
Lulu
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel taux de tva 10 ou 20% s'applique aux honoraires du syndic pour des travaux dont les devis établis par les entreprises prestataires sont au taux réduit de 10 %.
Meme question pour la tva sur les honoraires de l'architecte.
Merci de votre reponse.
Quel taux de tva 10 ou 20% s'applique aux honoraires du syndic pour des travaux dont les devis établis par les entreprises prestataires sont au taux réduit de 10 %.
Meme question pour la tva sur les honoraires de l'architecte.
Merci de votre reponse.
1 réponse
20% pour le syndic...
Pour l'architecte ça peut être plus compliqué ; https://compta-architectes.com/services-compta-architectes/missions-expertise-comptable/mission-fiscale/tva-architecte/tva-quel-taux-appliquer/
Pour l'architecte ça peut être plus compliqué ; https://compta-architectes.com/services-compta-architectes/missions-expertise-comptable/mission-fiscale/tva-architecte/tva-quel-taux-appliquer/
La législation juridique et financière évolue en permanence...