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Tx tva honoraires syndic et architectes pr travaux

Lulu - 20 sept. 2018 à 09:10
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 sept. 2018 à 14:00
Bonjour,
Quel taux de tva 10 ou 20% s'applique aux honoraires du syndic pour des travaux dont les devis établis par les entreprises prestataires sont au taux réduit de 10 %.
Meme question pour la tva sur les honoraires de l'architecte.
Merci de votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
Modifié le 20 sept. 2018 à 14:02
20% pour le syndic...
Pour l'architecte ça peut être plus compliqué ; https://compta-architectes.com/services-compta-architectes/missions-expertise-comptable/mission-fiscale/tva-architecte/tva-quel-taux-appliquer/
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