Vente appartement avec travaux futurs mais pas voé

Caro39 - 22 sept. 2018 à 17:20
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 23 sept. 2018 à 07:41
Bonjour,
Nous souhaitons ventre notre appartement
Lors de lAG a été évoqué les futurs travaux pour le toit , mais rien de défini rénovation partielle ou complète
Nous voulons devant notaire lors de là vente nous engager à régler lesdits travaux entre 7000€ et 20 000€
Est ce possible et si oui comment va procéder le notaire
Merci pour vos réponses
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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
22 sept. 2018 à 17:36
Bonjour,

Nous voulons devant notaire lors de là vente nous engager à régler lesdits travaux entre 7000€ et 20 000€ 

OUI, bien sur tout est possible, mais n'engagera que vous, vendeur, et l'acquéreur ; le syndicat via le syndic se moquera totalement de ce que vous avez convenu : il appellera les fonds aux dates exigibles à celui qui est propriétaire à ces dites dates.

Pourquoi voulez vous absolument payer, s'il n'y a rien de voté ?.... ;o)
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Caropatrick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2018
22 sept. 2018 à 17:45
Bonjour
Il va de soi que l’acheteur demandera le dernier compte rendu de l’ag,
Et nous pourrions déduire du prix de vente les futurs travaux mais la fourchette entre 7000€ et 20000€ est trop élevée
Autant s’engager pour les régler ultérieurement
Ce sera rasssurant pour l’acheteur
Mais ma question est plus : comment le notaire procédera j’imagine qu’il bloquera une somme ?
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
22 sept. 2018 à 19:43
et quelle somme pourrait-il bloquer si rien n'a été voté ?
soit vous convenez entre vous d'une somme
soit lorsque la somme sera connu il vous la demande

et si ces travaux se font dans 20 ans ..... pensez à mettre une date limite de vote en AG
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Caropatrick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2018
22 sept. 2018 à 19:47
Si j’avance ces sommes c’est que nous avons déjà discuté des travaux nous en sommes à la phase du choix de l’entreprise !
Mais nous voulons vendre et prendre en considération ce critère
Les travaux seront votés sous 2 ans
Ma question ne concerne pas les travaux
Juste si un notaire parcours de forum et peut me renseigner
Nous sommes aux faits des lois règlements etc d’une copropriété nous voulions juste un renseignement afin d’avzncer Sur notre projet de vente Québec chaque question posée par l’acheteur ait une réponse claire et légale
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
22 sept. 2018 à 20:46
Bonsoir
Je crois comprendre que cela se passe au Québec avec sans doute des différences possibles avec le droit français.
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Caropatrick Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2018
22 sept. 2018 à 21:01
Oh non en France j’ai un correcteur d’orthographe Sournois
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
23 sept. 2018 à 07:41
Sur notre projet de vente Québec 

euh... votre logement se trouve en France ou au Quebec ?

Si c'est en France, alors avec le notaire vous faites ce que vous voulez, vendeur et acquéreur, mais cela ne sera pas opposable au syndicat, via le syndic. Il suffit que cela soit inscrit dans l'acte notarié de mutation.

Dans tous les cas, dans 2 ans (si c'est voté...), le syndic enverra à votre acquéreur les appels de fonds correspondants. Charge à lui de récupérer l'argent auprès de vous, via le notaire s'il y a eu sequestre, soit en direct...
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