Vente appartement avec travaux futurs mais pas voé
Caro39
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons ventre notre appartement
Lors de lAG a été évoqué les futurs travaux pour le toit , mais rien de défini rénovation partielle ou complète
Nous voulons devant notaire lors de là vente nous engager à régler lesdits travaux entre 7000€ et 20 000€
Est ce possible et si oui comment va procéder le notaire
Merci pour vos réponses
Nous souhaitons ventre notre appartement
Lors de lAG a été évoqué les futurs travaux pour le toit , mais rien de défini rénovation partielle ou complète
Nous voulons devant notaire lors de là vente nous engager à régler lesdits travaux entre 7000€ et 20 000€
Est ce possible et si oui comment va procéder le notaire
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3 réponses
Bonjour,
OUI, bien sur tout est possible, mais n'engagera que vous, vendeur, et l'acquéreur ; le syndicat via le syndic se moquera totalement de ce que vous avez convenu : il appellera les fonds aux dates exigibles à celui qui est propriétaire à ces dites dates.
Pourquoi voulez vous absolument payer, s'il n'y a rien de voté ?.... ;o)
Nous voulons devant notaire lors de là vente nous engager à régler lesdits travaux entre 7000€ et 20 000€
OUI, bien sur tout est possible, mais n'engagera que vous, vendeur, et l'acquéreur ; le syndicat via le syndic se moquera totalement de ce que vous avez convenu : il appellera les fonds aux dates exigibles à celui qui est propriétaire à ces dites dates.
Pourquoi voulez vous absolument payer, s'il n'y a rien de voté ?.... ;o)
Bonsoir
Je crois comprendre que cela se passe au Québec avec sans doute des différences possibles avec le droit français.
Je crois comprendre que cela se passe au Québec avec sans doute des différences possibles avec le droit français.
Sur notre projet de vente Québec
euh... votre logement se trouve en France ou au Quebec ?
Si c'est en France, alors avec le notaire vous faites ce que vous voulez, vendeur et acquéreur, mais cela ne sera pas opposable au syndicat, via le syndic. Il suffit que cela soit inscrit dans l'acte notarié de mutation.
Dans tous les cas, dans 2 ans (si c'est voté...), le syndic enverra à votre acquéreur les appels de fonds correspondants. Charge à lui de récupérer l'argent auprès de vous, via le notaire s'il y a eu sequestre, soit en direct...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il va de soi que l’acheteur demandera le dernier compte rendu de l’ag,
Et nous pourrions déduire du prix de vente les futurs travaux mais la fourchette entre 7000€ et 20000€ est trop élevée
Autant s’engager pour les régler ultérieurement
Ce sera rasssurant pour l’acheteur
Mais ma question est plus : comment le notaire procédera j’imagine qu’il bloquera une somme ?
soit vous convenez entre vous d'une somme
soit lorsque la somme sera connu il vous la demande
et si ces travaux se font dans 20 ans ..... pensez à mettre une date limite de vote en AG
Mais nous voulons vendre et prendre en considération ce critère
Les travaux seront votés sous 2 ans
Ma question ne concerne pas les travaux
Juste si un notaire parcours de forum et peut me renseigner
Nous sommes aux faits des lois règlements etc d’une copropriété nous voulions juste un renseignement afin d’avzncer Sur notre projet de vente Québec chaque question posée par l’acheteur ait une réponse claire et légale