A.G. Suppression chauffage collectif
yoda13002
Messages postés
292
Date d'inscription
vendredi 7 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2023
-
30 sept. 2018 à 16:48
yoda13002 Messages postés 292 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023 - 30 sept. 2018 à 21:59
yoda13002 Messages postés 292 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023 - 30 sept. 2018 à 21:59
A voir également:
- Sortir du chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Chauffage semi collectif ✓ - Forum Immobilier
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Vidange colonne chauffage collectif - Forum copropriété
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9603
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
3 576
30 sept. 2018 à 20:41
30 sept. 2018 à 20:41
Bonjour,
Pour le premier cas, pas de souci, c'est de l'entretien
Pour le second cas, c'est toujours ambiguë :
Donc pour trancher, il faut bien lire le RdC et voir comment on parle de ce chauffage collectif.... (et peut-être de l'eau chaude ?). En effet, supprimer un chauffage collectif, c'est faire ensorte que chacun modifie ses conf=ditions de jouissance (voir de surface, etc...) pour se chauffer;
Pour le premier cas, pas de souci, c'est de l'entretien
Pour le second cas, c'est toujours ambiguë :
- si on se positionne côté syndic, effectivement double majorité article 26 est suffisant : "b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;". Mais si on se positionne côté chaque copro, alors i, faudrait l'unanimité : "L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
Donc pour trancher, il faut bien lire le RdC et voir comment on parle de ce chauffage collectif.... (et peut-être de l'eau chaude ?). En effet, supprimer un chauffage collectif, c'est faire ensorte que chacun modifie ses conf=ditions de jouissance (voir de surface, etc...) pour se chauffer;
30 sept. 2018 à 21:59
Il y a quelques années pour un changement de chaudière ou passage en individuel le syndic avait exigé l'unanimité pour dans le cas de la seconde option ...