Prime de départ en retraite de notre gardien
Mamounette
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Mamounette -
Mamounette -
Bonjour,
La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depuis plus de 30 ans à temps plein et logé.
La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depuis plus de 30 ans à temps plein et logé.
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4 réponses
Bonjour,
Ce provisionnement ne peut se faire en copropriété, et même s'il avait été fait des "avances" vous auriez eu à prendre à votre charge cette avance en lieu et place du vendeur à la signature de la mutation.
Ce qui aurait pu être fait par le syndic et le CS, et les copros auraient aussi pu poser la question puisque chacun peut apprécier l'age du gardien, c'est avertir que dans 1, 2 ou 3 ans les charges seront augmentées de cette disposition. Un chiffrage approximatif aurait pu être fait.
Ce sont des reproches éventuels que vous pouvez adresser, mais il n'y a pas faute.
Ce provisionnement ne peut se faire en copropriété, et même s'il avait été fait des "avances" vous auriez eu à prendre à votre charge cette avance en lieu et place du vendeur à la signature de la mutation.
Ce qui aurait pu être fait par le syndic et le CS, et les copros auraient aussi pu poser la question puisque chacun peut apprécier l'age du gardien, c'est avertir que dans 1, 2 ou 3 ans les charges seront augmentées de cette disposition. Un chiffrage approximatif aurait pu être fait.
Ce sont des reproches éventuels que vous pouvez adresser, mais il n'y a pas faute.
"ne serait il pas judicieux et plus juste qu'une réserve soit faite chaque mois dés 10 ans de présence?"
Cela n'aurait pas été juste. La prime est due au jour du départ à la retraite par les copropriétaires à cette date, et non par un copro parti depuis x années.
Cela n'aurait pas été juste. La prime est due au jour du départ à la retraite par les copropriétaires à cette date, et non par un copro parti depuis x années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic n'est il pas tenu d'informer et de conseiller les copropriétaires de provisionner (40.000 euros montant total de cotisation ) Sachant que depuis plus de 30 ans cette personne travaille et est logé. ne serait il pas judicieux et plus juste qu'une réserve soit faite chaque mois dés 10 ans de présence?
Venant d'acheter le logement depuis 2 ans je vais devoir payer pour des services qui ne m'incombent pas.
Mais la date de retraite n'est pas nécessairement connue avec certitude longtemps à l'avance.
Vous allez payer ce qui vous incombe en tant que copropriétaire à la date T.