Maison qui appartien a deux perssone

Stacydu35 Messages postés 6 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonjour je pose cette question pour mon père il a une maison a 50/50 avec son ex il n'ette pas déclarée ensemble a l'heur d'aujourd'hui son ex a prie un appartement et mon père et rester dans la maison je voulée savoir si son ex avait le droit de gardé cette adresse pour le courrier et de venir quand elle le souhaite et accompagné merci de vos reponce .

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Cette maison semble être en indivision et non en copropriété, elle appartient aux deux. Il peut donc y avoir 2 boites aux lettres séparées.

Mais son ex, est-elle réellement son ex c.a.d. sont-ils divorcés officiellement ou bien sont-ils séparés ?
1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quel était leur situation matrimoniale?" Son ex" cela ne veut pas dire grand-chose.Il est plus que probable qu'il s'agisse d'une indivision; mais laquelle?
1
gitane2229
 
Bonjour.

Cette maison en copropriété avec l'ex de votre père est devenue le domicile de père ; Cette ex ayant un autre domicile ;
Votre Père étant chez lui, il fait ce qu'il veut, et est en droit de lui refuser l'accès ; Il n'a pas à supporter ces intrusions permanentes si elles lui sont désagréables...

Mais cette personne n'a pas fait de changement d'adresse, votre père devrait lui donner un délai (de 1 mois ?) afin qu'elle effectue les démarches de changement d'adresse vis-à-vis de tous les expéditeurs ;
Il y a également le service payant à la poste pour changement d'adresse avec suivi des courriers, service effectif sous 3 ou 4 jours.
Ou, si elle ne réagit pas, votre père peut retourner les courriers à la poste, avec la mention sur les enveloppes "n'habite plus à l'adresse indiquée".

Cdt
0
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
 
Attention, s'agissant d'une copro, Monsieur n'est pas libre de faire ce qu'il veut...

S'il ne veut plus que son ex rentre dans la maison, et donc qu'il se déclare comme occupant des lieux, il devra verser à son ex une indemnité d'occupation (équivalente à la moitié d'un loyer)...
0
Stacydu35 Messages postés 6 Statut Membre
 
bonjour je vous remercie de vos reponce merci beaucoup
0