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Panneau "propriété privée"

Fjdh Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

existe-t-il une loi qui oblige à installer un panneau "propriété privée" sur la façade d'une résidence ?
nous sommes plusieurs contre mais ne savons pas si nous sommes dans notre droit

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

NON, aucune obligation !!!!!

Ceux qui insistent pour en mettre un, c'est pourquoi ?.....
0

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