Panneau "propriété privée"

Fjdh -  
Bonjour,

existe-t-il une loi qui oblige à installer un panneau "propriété privée" sur la façade d'une résidence ?
nous sommes plusieurs contre mais ne savons pas si nous sommes dans notre droit

Merci.

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. rambouillet41
    Bonjour,

    NON, aucune obligation !!!!!

    Ceux qui insistent pour en mettre un, c'est pourquoi ?.....

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