Convocation AG... est-ce nominatif ? [Résolu]

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- - Dernière réponse : mms57
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26 septembre 2018
- 26 sept. 2018 à 14:52
Bonjour à tous !

Rencontrant plusieurs difficultés dans la copropriété où je réside (3 lots principaux), j'use et j'abuse de votre aide...
Une fois encore, merci beaucoup par avance à tout ceux et celles qui m'aideront.
Pour simplifier les choses voici le contexte : pas de syndic dans la copropriété (une personne autoproclamée "président de syndic" qui prenait de haut tous les autres copropriétaires, se pensant plein pouvoirs...). Grace à l'aide précieuse trouvée sur ce forum, j'ai pu comprendre que notre situation était catastrophique et j'ai pris l'initiative de convoquer un AG pour élir un syndic (contrat de syndic pro joint).
Ma question est la suivante (certainement naïve et stupide) : Les LRAR pour convocation à cette AG doivent elles être adressées de manière nominative à chacun des copropriétaires ou une lettre par lot suffit ?
Par exemple, puis adresser une convocation pour "Mr et Mme X", mari et femme, vivant dans le même lot, ou dois-je écrire à Mr X et Mme X de manière distincte ? Les courriers sont postés, j'ai fait une LRAR pour le couple...et je me suis posé la question une fois les courriers envoyés (pas malin) !! Ces gens étant très procéduriers (et pensant maitriser parfaitement la loi alors qu'il n'en est rien) risquent de me tomber dessus si une chose est faite de travers...

Mille mercis encore une fois de plus+++
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mercredi 27 janvier 2016
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9 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

D'où l'importance de connaitre la liste officielle des copros réels de chaque lot. Cette info est fourni au syndic lors de la mutation par le notaire....

En effet,
  • Mr et Mme ont acheté le bien en commun sans autre forme, dans ce cas on envoie avec l'intitulé "Mr OU Mme X" et non à Mr et Mme. En effet dans ce dernier cas, Mr et Mme doivent signer l'accusé de réception voir d'avoir aller ensemble à L. P.... Tandis que Mr OU Mme, il suffit que l'un des 2 signe l'accusé de réception....
  • Mr et Mme ont acheté le bien en indivision 50% chacun (par ex). Dans ce cas Mr et Mme doivent désigner un mandataire commun au syndic, par exemple Mme et alors la convocation est envoyée avec l'intitulé Mme.
  • Seul Mr est propriétaire du bien, alors on adresse la convocation à Mr

Merci rambouillet41 1

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mms57
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26 septembre 2018
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Décidément, rien n'est clair dans cette copropriété..! Notre notaire n'a pas été très correct sur ce point.
Merci une fois encore pour vos explications très claires et concises !
J'espère que mon erreur de dénomination "Mr et Mme X" ne sera pas un motif pour l'annulation de l'AG... J'ai envie de ça avance, je n'en peux plus de cette situation !!
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