Convocation AG... est-ce nominatif ?
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mms57
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rambouillet41
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26 sept. 2018 à 11:32
26 sept. 2018 à 11:32
Bonjour,
D'où l'importance de connaitre la liste officielle des copros réels de chaque lot. Cette info est fourni au syndic lors de la mutation par le notaire....
En effet,
D'où l'importance de connaitre la liste officielle des copros réels de chaque lot. Cette info est fourni au syndic lors de la mutation par le notaire....
En effet,
- Mr et Mme ont acheté le bien en commun sans autre forme, dans ce cas on envoie avec l'intitulé "Mr OU Mme X" et non à Mr et Mme. En effet dans ce dernier cas, Mr et Mme doivent signer l'accusé de réception voir d'avoir aller ensemble à L. P.... Tandis que Mr OU Mme, il suffit que l'un des 2 signe l'accusé de réception....
- Mr et Mme ont acheté le bien en indivision 50% chacun (par ex). Dans ce cas Mr et Mme doivent désigner un mandataire commun au syndic, par exemple Mme et alors la convocation est envoyée avec l'intitulé Mme.
- Seul Mr est propriétaire du bien, alors on adresse la convocation à Mr
26 sept. 2018 à 14:52
Merci une fois encore pour vos explications très claires et concises !
J'espère que mon erreur de dénomination "Mr et Mme X" ne sera pas un motif pour l'annulation de l'AG... J'ai envie de ça avance, je n'en peux plus de cette situation !!