Démission syndic bénévole
mms57
Messages postés
45
Statut
Membre
-
mms57 Messages postés 45 Statut Membre -
mms57 Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Par avance, je vous remercie de prendre le temps de me lire et d'accepter de m'aiguiller car, comme vous aller le constater j'ai plusieurs questions ! Je vais tenter d'être brève et concise !
J'ai un appartement dans une copropriété constituée de 3 lots. Le syndic était jusqu'alors bénévole mais de mauvaise qualité et plusieurs d'entre nous ont exposé au président du syndic la volonté de prendre un syndic professionnel. Vraisemblablement, cela l'a profondément vexé et moins de 24h après il annonçait sa démission par mail, refusant (comme à son habitude) de s'investir pour la recherche de devis.
Par ailleurs, il refuse de convoquer une nouvelle assemblée générale maintenant, indiquant que "conformément à la législation", à compter de l'envoi de sa lettre de démission en AR (chose qu'il n'a toujours pas faite depuis un mois, et à son rythme on y sera encore dans 6 mois), il y a un délai minimum de 2 mois à respecter avant la prochaine réunion. De plus, il refuse d'aborder les autres sujets lors de cette future assemblée générale alors que l'ensemble des autres copropriétaires sont demandeurs (pour "clôturer les choses en cours" avant le changement de syndic et présenter les devis de syndics pros reçus, entre autres). A noter que la précédente AG date d'il y a 5 mois.
Mes questions sont donc les suivantes :
1- Ce délai de 2 mois avant convocation de l'AG, est-il justifié ? (en me renseignant sur internet, je trouve plutôt la mention de 15-21 jours).
2- Les autres copropriétaires peuvent-ils convoquer eux même une AG (l'imposer en quelque sorte au président du syndic qui le refuse de manière catégorique) ? Ce serait surtout l'opportunité de statuer sur les prochains travaux et de présenter les devis obtenus avant de changer pour un syndic pro et d'y réfléchir sereinement durant les 3 mois de préavis avant "démission officielle". Peut-on proposer d'autres choses à l'ordre du jour en plus de la démission du président ?
3- Le président actuel exige "au moins 3 devis" de syndic pro (citant la loi ALUR 2014), tout en sachant qu'aucun montant seuil de mise en concurrence n'a été voté lors de toutes nos AG.
Merci une fois de plus par avance par votre aide prochaine !!
Par avance, je vous remercie de prendre le temps de me lire et d'accepter de m'aiguiller car, comme vous aller le constater j'ai plusieurs questions ! Je vais tenter d'être brève et concise !
J'ai un appartement dans une copropriété constituée de 3 lots. Le syndic était jusqu'alors bénévole mais de mauvaise qualité et plusieurs d'entre nous ont exposé au président du syndic la volonté de prendre un syndic professionnel. Vraisemblablement, cela l'a profondément vexé et moins de 24h après il annonçait sa démission par mail, refusant (comme à son habitude) de s'investir pour la recherche de devis.
Par ailleurs, il refuse de convoquer une nouvelle assemblée générale maintenant, indiquant que "conformément à la législation", à compter de l'envoi de sa lettre de démission en AR (chose qu'il n'a toujours pas faite depuis un mois, et à son rythme on y sera encore dans 6 mois), il y a un délai minimum de 2 mois à respecter avant la prochaine réunion. De plus, il refuse d'aborder les autres sujets lors de cette future assemblée générale alors que l'ensemble des autres copropriétaires sont demandeurs (pour "clôturer les choses en cours" avant le changement de syndic et présenter les devis de syndics pros reçus, entre autres). A noter que la précédente AG date d'il y a 5 mois.
Mes questions sont donc les suivantes :
1- Ce délai de 2 mois avant convocation de l'AG, est-il justifié ? (en me renseignant sur internet, je trouve plutôt la mention de 15-21 jours).
2- Les autres copropriétaires peuvent-ils convoquer eux même une AG (l'imposer en quelque sorte au président du syndic qui le refuse de manière catégorique) ? Ce serait surtout l'opportunité de statuer sur les prochains travaux et de présenter les devis obtenus avant de changer pour un syndic pro et d'y réfléchir sereinement durant les 3 mois de préavis avant "démission officielle". Peut-on proposer d'autres choses à l'ordre du jour en plus de la démission du président ?
3- Le président actuel exige "au moins 3 devis" de syndic pro (citant la loi ALUR 2014), tout en sachant qu'aucun montant seuil de mise en concurrence n'a été voté lors de toutes nos AG.
Merci une fois de plus par avance par votre aide prochaine !!
A voir également:
- Lettre démission syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
On doit donc comprendre que vous etes 2 "contre" 1 ....... ;o)
Le délai légal minimum est de 21 jours francs soit environ 25 à 30 jours suivant la forme de notification ( LRAR ou mains propres)
En théorie, NON ! car vous avez toujours un syndic : entre le moment de la démission et la démission réelle il y a un délai de 3 mois, c'est prévu au contrat mais encore faudrait-il que vous ayez voter un contrat même pour un syndic non pro (dit bénévole). Son mandat va donc expirer quand ?
Et la loi dit que le démissionnaire doit convoquer une AG pour la désignation d'un syndic (à minima). Chacun peut proposer son syndic pro, voir se porter candidat comme syndic non mais avec un contrat à joindre à la convocation...
Le syndic actuel (et non le président !) exige au moins 3 devis : NON ! la loi Alur ne prévoit aucunement cela et surtout si l'AG n'a rien prévu. De plus la mise en concurrence ne signifie pas fournir x devis, il faudrait prouver seulement que l'on a contacté x entreprises, ce qui est différent...
Maintenant en pratique, vous etes 3 vous n'allez pas rester béatement le bon vouloir de ce démissionnaire, alors que l'un d'entre vous cherche un syndic pro, convoque les 2 autres soit en mains propres soit en LRAR... pensez vous que le démissionnaire saisira le juge pour faire annuler l'AG ?....
A l'ordre du jour vous mettrez ce que vous voulez (ou presque...)
J'ai un appartement dans une copropriété constituée de 3 lots. Le syndic était jusqu'alors bénévole mais de mauvaise qualité et plusieurs d'entre nous ont exposé au président du syndic la volonté de prendre un syndic professionnel.
On doit donc comprendre que vous etes 2 "contre" 1 ....... ;o)
1- Ce délai de 2 mois avant convocation de l'AG, est-il justifié ? (en me renseignant sur internet, je trouve plutôt la mention de 15-21 jours).
Le délai légal minimum est de 21 jours francs soit environ 25 à 30 jours suivant la forme de notification ( LRAR ou mains propres)
2- Les autres copropriétaires peuvent-ils convoquer eux même une AG (l'imposer en quelque sorte au président du syndic qui le refuse de manière catégorique) ?
En théorie, NON ! car vous avez toujours un syndic : entre le moment de la démission et la démission réelle il y a un délai de 3 mois, c'est prévu au contrat mais encore faudrait-il que vous ayez voter un contrat même pour un syndic non pro (dit bénévole). Son mandat va donc expirer quand ?
Et la loi dit que le démissionnaire doit convoquer une AG pour la désignation d'un syndic (à minima). Chacun peut proposer son syndic pro, voir se porter candidat comme syndic non mais avec un contrat à joindre à la convocation...
3- Le président actuel exige "au moins 3 devis" de syndic pro (citant la loi ALUR 2014), tout en sachant qu'aucun montant seuil de mise en concurrence n'a été voté lors de toutes nos AG.
Le syndic actuel (et non le président !) exige au moins 3 devis : NON ! la loi Alur ne prévoit aucunement cela et surtout si l'AG n'a rien prévu. De plus la mise en concurrence ne signifie pas fournir x devis, il faudrait prouver seulement que l'on a contacté x entreprises, ce qui est différent...
Maintenant en pratique, vous etes 3 vous n'allez pas rester béatement le bon vouloir de ce démissionnaire, alors que l'un d'entre vous cherche un syndic pro, convoque les 2 autres soit en mains propres soit en LRAR... pensez vous que le démissionnaire saisira le juge pour faire annuler l'AG ?....
A l'ordre du jour vous mettrez ce que vous voulez (ou presque...)
Bonjour,
Il faut vous reporter aux textes de la loi de 1965.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 18
un seul devis suffit pour voter : votre président fait trainer .... dans quel but ?
Il faut vous reporter aux textes de la loi de 1965.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 18
V. - En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.
un seul devis suffit pour voter : votre président fait trainer .... dans quel but ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son mandat expire en avril 2019 ! En réalité, le président représente le syndic, mais je ne trouve pas l'information clairement mentionnée : nous n'avons jamais signé de contrat de syndic non professionnel.
Pour ma part, j'ai déjà les 3 devis, mais si j'ai bien compris je ne peux pas me permettre de convoquer l'AG ? Attention, le président actuel est très procédurier, il serait capable de saisir un juge..!! Comment procéder au mieux pour avancer ? (je ne sais pas quel est son intéret à "laisser trainer" toujours est-il que c'est sa spécialité...)
Si vous avez un contrat de syndic non pro, alors notifier au syndic actuel le projet de contrat de syndic à mettre à l'OdJ de la prochaine AG. Eviter de lui envoyer les 3 afin de ne pas disperser les voix lors du vote. L'idéal serait de lui notifier celui que vous voudriez (au plus un second... mais pas plus).
Passé 3 mois, si rien ne se passe vous pourrez convoquer vous-même l'AG car vous n'auriez plus de syndic.
Convoquer l'AG "dans les délais" serait donc en avril 2019 ? Pardonnez moi, que signifie "DI" ?
Quant au préavis de 3 mois, il ne prendra effet que quand nous obtiendrons la lettre en AR de sa démission...et à son rythme, on en sera au même point dans 6 mois (je n'ai qu'un mail de démission ancien d'un mois).
Par ailleurs, la situation semble plus complexe : nous n'avons JAMAIS établi de contrat de syndic non pro. A priori, et sous réserve des CR des précédentes AG (que je n'ai pas), il n'y a JAMAIS eu d'élection de syndic !! Seulement d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire... En fait, tout est bancal !!! Et je ne sais pas comment procéder ! (andre78fr mentionnait qu'il pouvait s'agir d'un syndic coopératif mais cela n'est stipulé nul part, ni dans le règlement de copro, ni dans l'acte de vente). J'avoue être perdue !