démission syndic bénévole

Question

Bonjour à tous,

Par avance, je vous remercie de prendre le temps de me lire et d'accepter de m'aiguiller car, comme vous aller le constater j'ai plusieurs questions ! Je vais tenter d'être brève et concise !
J'ai un appartement dans une copropriété constituée de 3 lots. Le syndic était jusqu'alors bénévole mais de mauvaise qualité et plusieurs d'entre nous ont exposé au président du syndic la volonté de prendre un syndic professionnel. Vraisemblablement, cela l'a profondément vexé et moins de 24h après il annonçait sa démission par mail, refusant (comme à son habitude) de s'investir pour la recherche de devis.
Par ailleurs, il refuse de convoquer une nouvelle assemblée générale maintenant, indiquant que "conformément à la législation", à compter de l'envoi de sa lettre de démission en AR (chose qu'il n'a toujours pas faite depuis un mois, et à son rythme on y sera encore dans 6 mois), il y a un délai minimum de 2 mois à respecter avant la prochaine réunion. De plus, il refuse d'aborder les autres sujets lors de cette future assemblée générale alors que l'ensemble des autres copropriétaires sont demandeurs (pour "clôturer les choses en cours" avant le changement de syndic et présenter les devis de syndics pros reçus, entre autres). A noter que la précédente AG date d'il y a 5 mois.
Mes questions sont donc les suivantes : 

1- Ce délai de 2 mois avant convocation de l'AG, est-il justifié ? (en me renseignant sur internet, je trouve plutôt la mention de 15-21 jours). 

2- Les autres copropriétaires peuvent-ils convoquer eux même une AG (l'imposer en quelque sorte au président du syndic qui le refuse de manière catégorique) ?  Ce serait surtout l'opportunité de statuer sur les prochains travaux et de présenter les devis obtenus avant de changer pour un syndic pro et d'y réfléchir sereinement durant les 3 mois de préavis avant "démission officielle". Peut-on proposer d'autres choses à l'ordre du jour en plus de la démission du président ?

3- Le président actuel exige "au moins 3 devis" de syndic pro (citant la loi ALUR 2014), tout en sachant qu'aucun montant seuil de mise en concurrence n'a été voté lors de toutes nos AG.

Merci une fois de plus par avance par votre aide prochaine !!

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,
J'ai un appartement dans une copropriété constituée de 3 lots. Le syndic était jusqu'alors bénévole mais de mauvaise qualité et plusieurs d'entre nous ont exposé au président du syndic la volonté de prendre un syndic professionnel.
On doit donc comprendre que vous etes 2 "contre" 1 ....... ;o)

1- Ce délai de 2 mois avant convocation de l'AG, est-il justifié ? (en me renseignant sur internet, je trouve plutôt la mention de 15-21 jours). 
Le délai légal minimum est de 21 jours francs soit environ 25 à 30 jours suivant la forme de notification ( LRAR ou mains propres)

2- Les autres copropriétaires peuvent-ils convoquer eux même une AG (l'imposer en quelque sorte au président du syndic qui le refuse de manière catégorique) ? 
En théorie, NON ! car vous avez toujours un syndic : entre le moment de la démission et la démission réelle il y a un délai de 3 mois, c'est prévu au contrat mais encore faudrait-il que vous ayez voter un contrat même pour un syndic non pro (dit bénévole). Son mandat va donc expirer quand ?
 Et la loi dit que le démissionnaire doit convoquer une AG pour la désignation d'un syndic (à minima). Chacun peut proposer son syndic pro, voir se porter candidat comme syndic non mais avec un contrat à joindre à la convocation...

3- Le président actuel exige "au moins 3 devis" de syndic pro (citant la loi ALUR 2014), tout en sachant qu'aucun montant seuil de mise en concurrence n'a été voté lors de toutes nos AG. 
Le syndic actuel (et non le président !) exige au moins 3 devis : NON ! la loi Alur ne prévoit aucunement cela et surtout si l'AG n'a rien prévu. De plus la mise en concurrence ne signifie pas fournir x devis, il faudrait prouver seulement que l'on a contacté x entreprises, ce qui est différent...

Maintenant en pratique, vous etes 3 vous n'allez pas rester béatement le bon vouloir de ce démissionnaire, alors que l'un d'entre vous cherche un syndic pro, convoque les 2 autres soit en mains propres soit en LRAR... pensez vous que le démissionnaire saisira le juge pour faire annuler l'AG ?.... 
A l'ordre du jour vous mettrez ce que vous voulez (ou presque...)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faut vous reporter aux textes de la loi de 1965.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 18
V. - En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.

un seul devis suffit pour voter : votre président fait trainer .... dans quel but ?

mms57 · Answer

Désolée, Question 4 !!
4- Les devis pour syndics pros obtenus doivent ils être obligatoirement joint à la convocation de l'AG pour démission ?

Merci encore+++

Démission syndic bénévole

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