Demande d'une attestation

sebastien68 -  
Bonjour,

J'ai fait une demande préalable de travaux pour une fermeture de terrasse par une véranda dans un immeuble en copropriété.

La demande à été déposée à la Mairie, tous les documents joints été corrects mais on nous demande une attestation de délibération de l'Assemblée Générale, pour compléter notre demande, afin de pouvoir l'envoyer aux Bâtiments de France.

Est-ce normal de devoir fournir ce document à la demande préalable de travaux ?

Merci pour votre réponse,

1 réponse

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  1. rambouillet41
    Bonjour,

    OUI et NON, ce document n'est normalement pas obligatoire pour monter le dossier, mais de toute façon vous devez obtenir l'accord d'une AG pour faire ces travaux ; alors avant ou après, c'est kif-kif....
    1. sebastien68
      Bonjour Rambouillet41,
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Le président de la copropriété est au courant de la futur véranda, en revanche il y aura une AG spécifique concernant ce sujet.
      Merci pour votre aide.

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