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Demande d'une attestation

sebastien68 - 25 sept. 2018 à 19:29
 sebastien68 - 25 sept. 2018 à 20:01
Bonjour,

J'ai fait une demande préalable de travaux pour une fermeture de terrasse par une véranda dans un immeuble en copropriété.

La demande à été déposée à la Mairie, tous les documents joints été corrects mais on nous demande une attestation de délibération de l'Assemblée Générale, pour compléter notre demande, afin de pouvoir l'envoyer aux Bâtiments de France.

Est-ce normal de devoir fournir ce document à la demande préalable de travaux ?

Merci pour votre réponse,

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
25 sept. 2018 à 19:40
Bonjour,

OUI et NON, ce document n'est normalement pas obligatoire pour monter le dossier, mais de toute façon vous devez obtenir l'accord d'une AG pour faire ces travaux ; alors avant ou après, c'est kif-kif....
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sebastien68
25 sept. 2018 à 20:01
Bonjour Rambouillet41,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le président de la copropriété est au courant de la futur véranda, en revanche il y aura une AG spécifique concernant ce sujet.
Merci pour votre aide.
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