Demande d'une attestation
sebastien68
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sebastien68 -
sebastien68 -
Bonjour,
J'ai fait une demande préalable de travaux pour une fermeture de terrasse par une véranda dans un immeuble en copropriété.
La demande à été déposée à la Mairie, tous les documents joints été corrects mais on nous demande une attestation de délibération de l'Assemblée Générale, pour compléter notre demande, afin de pouvoir l'envoyer aux Bâtiments de France.
Est-ce normal de devoir fournir ce document à la demande préalable de travaux ?
Merci pour votre réponse,
J'ai fait une demande préalable de travaux pour une fermeture de terrasse par une véranda dans un immeuble en copropriété.
La demande à été déposée à la Mairie, tous les documents joints été corrects mais on nous demande une attestation de délibération de l'Assemblée Générale, pour compléter notre demande, afin de pouvoir l'envoyer aux Bâtiments de France.
Est-ce normal de devoir fournir ce document à la demande préalable de travaux ?
Merci pour votre réponse,
A voir également:
- Demande d'une attestation
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le président de la copropriété est au courant de la futur véranda, en revanche il y aura une AG spécifique concernant ce sujet.
Merci pour votre aide.