Distribution de l'eau collectif à individuel

danielclement - 24 sept. 2018 à 20:36
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 sept. 2018 à 17:45
bonjour, la distribution de l'eau collective depuis 1974, passe en individuel . lors d'une ag.la régie à fait savoir son désaccord en disant au conseil syndical que le vote devait se faire par l'accord de tous les copropriètaires .le conseil syndical à changer d'article concernant le vote par une majorité autre que prévue. je ne suis pas d'accord pour installer un chauffe- eau dans mon appartement qui n'a pas été prévue pour ce changement . ( le règlement de copropriété fait mention d'une distribution collective) la distribution de l'eau collective se fait normalement à ce jour. le conseil syndical à fixer une date butoir pour couper la distribution de l'eau collective dans les appartements. merci de me faire savoir ce que je peut faire.je suis prêt a faire un appel au conciliateur de justice.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 419
Modifié le 25 sept. 2018 à 07:11
Bonjour,

Je ne vois pas le rapport entre la distribution de l'eau et le chauffe-eau ?

Voulez vous dire qu'en fait il y a suppression d'une chaudière collective ?
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danielclement
25 sept. 2018 à 17:29
bonjour,rambouillet 41. oui il y'a suppression des ballons au sous-sol. le syndic à dit qu'il n'était pas d'accord.il dit qu'il fallait une majorité totale soit tous les propriétaires pour mettre fin à la distribution de l'eau dans les appartements sur le mode collective.le vote à été fait sur une majorité autre, que préconiser par le syndic.le conseil syndical à donc passer en force . le pv de l'assemblee generale fait état en disant que l'ag est souveraine.dans mon appartement je ne peut pas installer un chauffe- eau car j'ai une cuisine qui ne peut ètre modifier. et une salle bains et wc
pour personne handicapé.de plus il n'est pas possible de l'installer dans les parties communes.la copropriete n'a pas été prévue pour! une menace est prévue par la coupure de l'eau au titre collectif. je précise que nous avons pas de problème au titre de la distribution de l'eau au titre collectif.de plus le règlement de copropriete fait état d'une distribution collective.je vous remercie d'avance pour une réponse.
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 419
25 sept. 2018 à 17:45
Bonjour,

Dans ce cas, vous avez donc du voter CONTRE cette résolution...

Il vous faut alors saisir le juge pour faire annuler cette résolution : la saisie du juge doit se faire dans les 2 mois où le PV vous a tété notifié. Ne tardez pas à voir un avocat.
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