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Qui paie les frais de mise en copropriété?

misap - Modifié le 1 oct. 2018 à 11:20
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 oct. 2018 à 13:47

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Lors de la visite de l'appartement, je ne m'étais pas posée la question concernant les frais de mise en copropriété (le vendeur détient tout l'immeuble.
Aujourd'hui j'appelle l'agence pour en savoir plus, je leur parle des frais de mise en copro, et ils ne s'étaient pas posé la question, mais me signalent que ce sera à ma charge et qu'ils vont l'indiquer dans le compromis de vente (pas encore signé)...
L'agent me semble inflexible sur ce point et me fait pression en disant que plusieurs personnes sont intéressées par le bien... quel recours puis-je avoir, suis-je obligée d'accepter ses conditions?

Merci

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Réponse 1 / 3

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
Modifié le 1 oct. 2018 à 10:59

Bonjour
"Le vendeur détient tout l'appartement":vous voulez dire tout l'immeuble? dans ce cas il n'y a pas encore de copropriété. Ce n'est qu'avec la vente que nait la copropriété: il vous appartient donc de négocier éventuellement une décote sur le prix de vente,les frais de mise en copropriété étant ensuite partagés entre tous les copropriétaires.

misap
Modifié le 1 oct. 2018 à 11:20

Bonjour,

Oui excusez-moi, je voulais dire effectivement tout l'immeuble. La copropriété n'est en effet pas encore crée, j'en ai eu la confirmation ce matin... le problème c'est que je n'étais pas au courant de ces frais car c'est la première fois que je visite un appartement sans copro, du coup je n'ai pas pu négocier ces frais dont je ne connaissais l'existence

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
1 oct. 2018 à 11:01

Bonjour,
Demandez conseil à votre notaire ! L'agent immobilier semble un peu "léger" sur le sujet !

La mise en copropriété (= description des lots et tantièmes) est forcément faite avant la vente. Sinon vous ne savez pas ce que vous achetez....

Le vendeur s'y retrouve forcément car vendre un immeuble "à la découpe" est bien plus profitable que de vendre l'immeuble entier. Et ses frais de "mise en copropriété" sont récupérés dans la vente.

misap
Modifié le 1 oct. 2018 à 11:15

Bonjour,

Oui en effet, l'agent a l'air de prendre partie pour le vendeur, et m'impose de payer ces frais qu'il ne m'avait pas évoqués auparavant...Il souhaite rajouter une clause dans le compromis concernant ces frais, je n'aurais certainement pas dû les appeler. La mise en copropriété est en train d'être effectuée, l'agence devrait recevoir les résultats du géomètre sous peu également.
Je n'ai pas le contact du vendeur qui passe par une agence; celle-ci ne souhaite pas communiquer ses coordonnées... je me retrouve dans une impasse

Utilisateur anonyme
1 oct. 2018 à 12:17

Non vous n'êtes pas dans une impasse : CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE.
Et ne signez le compromis qu'après l'avoir fait relire par lui.
Vérifiez le prix total à payer indiqué sur le compromis et n'acceptez pas des frais additionnels (qui est en fait une augmentation déguisée du prix)

Réponse 3 / 3

rambouillet41 Messages postés 9550 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 3 535
1 oct. 2018 à 12:57

Bonjour,

demandez au vendeur, via l'AI, quels sont ces fameux frais de mise en copropriété et à quel montant s'élèvent-ils (faites un courrier pour avoir une réponse écrite).

Lorsque vous achetez, la mise en copropriété est déjà faite sinon on ne pourrez vous vendre un lot privatif numéroté.... (c'est donc du pipeau...)

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 597
1 oct. 2018 à 13:31

Oui, a priori le vendeur est bien obligé de faire faire un état descriptif avec la liste des lots (et leurs tantièmes) et donc un règlement de copropriété avant de pouvoir vendre quoi que ce soit puisque le notaire va lui réclamer. Faire payer après coup, c'est à dire le rembourser le vendeur par les copropriétaires ça me semble un peu abusé !

misap
1 oct. 2018 à 13:42

Bonjour,

L'AI ne souhaite pas me communiquer les coordonnées du vendeur, hormis son nom... la situation est compliquée avec cette agence, ils ne sont pas franchement carrés et sont trop opaques.
La mise en copropriété est en cours de création, je pense que le vendeur va avancer les frais de notaire et les faire répartir aux acquéreurs pour le coup comme l'explique andre78fr. En effet c'est abusé, mais j'hésite à refuser car le bien est tout de même une très bonne opportunité... dans tous les cas je vais demander à l'agence de m'envoyer le projet de compromis pour vérifier les montants

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 597
1 oct. 2018 à 13:47

Celui qui va répartir les dépenses c'est le syndic de promotion... mais il me semble difficile de mettre à la charge de la copropriété des prestations commandées par le vendeur à des dates où il était l'unique propriétaire. Dès, lors seul une clause dans l'acte de vente (et donc ajoutée par le notaire) peut vous rendre légalement redevable de ces frais... je dis ça avec prudence et réserve quand même ;-)

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