Tantième copropriété

Question

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété d'une dizaine d'appartements avec chauffage et eau chaude collective ainsi que charges générales (partie commune etc).

Je souhaiterais savoir si un appartement de 100m2 avec terrasse de 20m2 aurait les mêmes tantième de charges si cette appartement était composé de ceux deux autre façon (en étant bien entendu au même niveau) 
- Appartement de 100m2 + terrasse de 10m2 et véranda de 10m2
- Appartement de 100m2 + terrasse de 10m2 et chambre de 10m2

En vous remerciant par avance,

zachuka · Answer

Bonjour,
Non il n'y aura pas le même nombre de tantièmes, il faudra les faire  recalculer par un géomètre expert ou notaire , en fonction de votre règlement de copropriété...mais bien sûr il y en aura plus.
Dans le cas présent c'est la consistance du lot qui va changer

D'autre part il faut une unanimité en AG pour modifier la répartition des tantièmes s'il y a lieu.
Et aussi demander l'accord de la copro pour ces travaux !

zachuka · Answer

Si la consistance du lot change, les tantièmes aussi, il n'y a pas le même nombre de tantièmes pour une terrasse et pour une chambre .

C'est OBLIGATOIRE de demander l'accord de la copro pour ce type de travaux et aussi une autorisation d'urbanisme.


C'est vous qui voulez faire des travaux ou bien un autre copro ? 
Est ce que ces travaux sont déjà faits ou à fai re ?
Et quel est le règlement de copropriété au sujet des travaux en parties privatives?
Avez vous un syndic ?.............................

vous devriez donner toutes les infos dès le départ car pour avoir une réponse fiable on ne peut pas jouer aux devinettes.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'installation d'une chambre ou d'une véranda ne change en rien dans les tantièmes de copropriété, par contre on pourrait concevoir que cela change certaines charges de copropriétés (et là il faudrait lire en détail le RdC) mais pas les charges communes qui sont liées aux tantièmes de copropriété : c'est toujours habitation, même si quelque chose est installée sur la terrasse. Il pourrait en être différemment si cette transformation était du à l'installation d'une profession libérale par exemple.

Article 5 Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.

PS : Bien sur on suppose que chambre comme véranda ont obtenu l'autorisation de l'AG

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La fermeture de la véranda nécessite une autorisation de l'AG, car changement de l'aspect extérieur et atteinet aux parties communes (= ancrage des fermetures dans le bâti.
La création de la chambre nécessite une déclaration aux impôts locaux et fera sans doute augmenter les TF et TH.

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