Tantième copropriété

ubikubikubik 10 Messages postés mercredi 3 septembre 2014Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 08:30 - Dernière réponse : anemonedemer 8534 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention
- 1 oct. 2018 à 10:56
Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété d'une dizaine d'appartements avec chauffage et eau chaude collective ainsi que charges générales (partie commune etc).

Je souhaiterais savoir si un appartement de 100m2 avec terrasse de 20m2 aurait les mêmes tantième de charges si cette appartement était composé de ceux deux autre façon (en étant bien entendu au même niveau)
- Appartement de 100m2 + terrasse de 10m2 et véranda de 10m2
- Appartement de 100m2 + terrasse de 10m2 et chambre de 10m2

En vous remerciant par avance,
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10 réponses

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anemonedemer 8534 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 10:04
1
Merci
Bonjour,
La fermeture de la véranda nécessite une autorisation de l'AG, car changement de l'aspect extérieur et atteinet aux parties communes (= ancrage des fermetures dans le bâti.
La création de la chambre nécessite une déclaration aux impôts locaux et fera sans doute augmenter les TF et TH.

Merci anemonedemer 1

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ubikubikubik 10 Messages postés mercredi 3 septembre 2014Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 10:00
La véranda était deja fermée.
Je souhaiterais juste savoir si dans les calculs de tantième, une véranda fermée est considéré comme une chambre ou une pièce à vivre ?
Merci
anemonedemer 8534 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 10:56
justement c'est le sujet du vote de l'AG : décider si il faut changer les tantièmes. Relisez les anciens PVs.
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zachuka 188 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par zachuka le 27/09/2018 à 08:41
0
Merci
Bonjour,
Non il n'y aura pas le même nombre de tantièmes, il faudra les faire recalculer par un géomètre expert ou notaire , en fonction de votre règlement de copropriété...mais bien sûr il y en aura plus.
Dans le cas présent c'est la consistance du lot qui va changer

D'autre part il faut une unanimité en AG pour modifier la répartition des tantièmes s'il y a lieu.
Et aussi demander l'accord de la copro pour ces travaux !
ubikubikubik 10 Messages postés mercredi 3 septembre 2014Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 08:58
Bonjour et merci pour votre réponse.
"Dans le cas présent c'est la consistance du lot qui va changer " Alors de nouveaux tantième ?

Donc si une personne transforme sa véranda en chambre sans demander l'accord à la copropriété, et que cette même personne ne vote pas lors d'une AG le recalcule par géomètre expert ou notaire. Rien n'est à faire ?
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zachuka 188 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 09:58
0
Merci
Si la consistance du lot change, les tantièmes aussi, il n'y a pas le même nombre de tantièmes pour une terrasse et pour une chambre .

C'est OBLIGATOIRE de demander l'accord de la copro pour ce type de travaux et aussi une autorisation d'urbanisme.


C'est vous qui voulez faire des travaux ou bien un autre copro ?
Est ce que ces travaux sont déjà faits ou à fai re ?
Et quel est le règlement de copropriété au sujet des travaux en parties privatives?
Avez vous un syndic ?.............................

vous devriez donner toutes les infos dès le départ car pour avoir une réponse fiable on ne peut pas jouer aux devinettes.
ubikubikubik 10 Messages postés mercredi 3 septembre 2014Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 20:39
L'appartement était équipé d'une terrasse avec véranda, qui celle-ci a été transformé par le copropriétaire en chambre, isolé et avec rajout de radiateurs.
Je penses que l'autorisation d'urbanisme aurait été nécessaire dans le cas de la construction de l'extension. Mais ici seul la destination de cette espace a changé.
Pour les travaux je ne sais pas se que stipule notre règlement de copropriété. Je vais regarder.
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rambouillet41 3296 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 07:19
0
Merci
Bonjour,

L'installation d'une chambre ou d'une véranda ne change en rien dans les tantièmes de copropriété, par contre on pourrait concevoir que cela change certaines charges de copropriétés (et là il faudrait lire en détail le RdC) mais pas les charges communes qui sont liées aux tantièmes de copropriété : c'est toujours habitation, même si quelque chose est installée sur la terrasse. Il pourrait en être différemment si cette transformation était du à l'installation d'une profession libérale par exemple.

Article 5 
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.


PS : Bien sur on suppose que chambre comme véranda ont obtenu l'autorisation de l'AG
zachuka 188 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 09:19
Il y a tout de même changement de la nature de la consistance et de l'usage du lot, non ?
Une terrasse n'est pas pondérée comme une chambre.
rambouillet41 3296 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 09:46
Sauf à ce que la terrasse soit un n° de lot privatif indépendant de l'habitation, en ce cas c'est de nature "habitation" au sens de la loi. Il faut lire l'EDD l'initial (qui normalement va changer ....).
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