Changer le syndic en fin de mandat
Eirik
-
26 sept. 2018 à 09:15
micronyme Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 26 sept. 2018 à 19:23
micronyme Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 26 sept. 2018 à 19:23
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rambouillet41
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26 sept. 2018 à 17:57
26 sept. 2018 à 17:57
Attention ne pas confondre "révocation" et "fin de mandat".
La révocation est difficile et dangereuse... Avant de vouloir révoquer, il faut avoir plusieurs fois mis en demeure le syndic de "corriger le tir" sur des actions mal menées, ou pas menées du tout. Il faut des "billes" écrites.
En effet, le syndic est en droit de saisir le juge pour rupture abusive de contrat et dans ce cas le syndicat devra "avoir des billes" écrites et fondées pour se défendre et justifier cette révocation. Le syndicat ne devra pas aller devant le juge simplement pour dire : on en avait marre de ce syndic....
Dans la majorité des cas, je conseillerai la patience et attendre la fin naturel du mandat et bien préparer la mise en concurrence pour changer "naturellement" de syndic...
La révocation est difficile et dangereuse... Avant de vouloir révoquer, il faut avoir plusieurs fois mis en demeure le syndic de "corriger le tir" sur des actions mal menées, ou pas menées du tout. Il faut des "billes" écrites.
En effet, le syndic est en droit de saisir le juge pour rupture abusive de contrat et dans ce cas le syndicat devra "avoir des billes" écrites et fondées pour se défendre et justifier cette révocation. Le syndicat ne devra pas aller devant le juge simplement pour dire : on en avait marre de ce syndic....
Dans la majorité des cas, je conseillerai la patience et attendre la fin naturel du mandat et bien préparer la mise en concurrence pour changer "naturellement" de syndic...
rambouillet41
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26 sept. 2018 à 11:35
26 sept. 2018 à 11:35
Bonjour,
Vous devez obligatoirement avoir une résolution du genre : renouvellement du mandat du syndic ou redésignation du syndic. S'il n'y a pas cela, le mandat du syndic va s'arrêter et vous n'aurez plus de syndic.
L'AG étant déjà convoquée vous ne pouvez plus rajouter la concurrence pour cette fois ci....
Le changement de syndic ne figure pas à l'ordre de jour de l'AG.
Vous devez obligatoirement avoir une résolution du genre : renouvellement du mandat du syndic ou redésignation du syndic. S'il n'y a pas cela, le mandat du syndic va s'arrêter et vous n'aurez plus de syndic.
L'AG étant déjà convoquée vous ne pouvez plus rajouter la concurrence pour cette fois ci....
MaxDolargues
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26 sept. 2018 à 17:00
26 sept. 2018 à 17:00
Si le mandat du syndic actuel fini bien le 19/12/2018 il doit y avoir, obligatoirement, à l'ordre du jour, une résolution permettant soit de renouveler le mandat du syndic actuel ou de choisir un nouveau syndic. C'est la loi.
micronyme
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Modifié par micronyme le 26/09/2018 à 18:14
Modifié par micronyme le 26/09/2018 à 18:14
Merci ramboullet41 ! En fait , c'est cela que l'on a pensé aussi, mais pour peut-être avoir de nouvelles idées on voulais demander d'abord avant de résigner.......
Utilisateur anonyme
26 sept. 2018 à 12:17
26 sept. 2018 à 12:17
Bonjour,
Si la majorité vote contre le contrat du syndic joint à la convocation, vous n'aurez plus de syndic.
Il faudra ensuite convoquer une autre AG pour désigner un syndic. Le délai entre convocation et AG est de 21 jours francs minimum.
Si la majorité vote contre le contrat du syndic joint à la convocation, vous n'aurez plus de syndic.
Il faudra ensuite convoquer une autre AG pour désigner un syndic. Le délai entre convocation et AG est de 21 jours francs minimum.
micronyme
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26 sept. 2018 à 18:00
26 sept. 2018 à 18:00
Non, rien n'est facile.
le plus facile c'est la mise en concurrence ! Pour proposer un syndic, il faut déjà avoir des offres ! Donc vous demandez à plusieurs syndics leur offre et ensuite vous comparez et proposez à l'AG celui qui semble le mieux.
Egalement tout copropriétaire peut proposer un syndic.
Ne dépassez pas 2 ou 3 candidats pour éviter de disperser les votes et ne rien décider.
La convocation peut être difficile si vous n'avez pas la liste des copropriétaires (toujours récupérer la feuille d'émargement de l'AG...)
Le vote est plus délicat : Les modalités de vote sont à respecter scrupuleusement.
le plus facile c'est la mise en concurrence ! Pour proposer un syndic, il faut déjà avoir des offres ! Donc vous demandez à plusieurs syndics leur offre et ensuite vous comparez et proposez à l'AG celui qui semble le mieux.
Egalement tout copropriétaire peut proposer un syndic.
Ne dépassez pas 2 ou 3 candidats pour éviter de disperser les votes et ne rien décider.
La convocation peut être difficile si vous n'avez pas la liste des copropriétaires (toujours récupérer la feuille d'émargement de l'AG...)
Le vote est plus délicat : Les modalités de vote sont à respecter scrupuleusement.
micronyme
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26 sept. 2018 à 19:15
26 sept. 2018 à 19:15
Merci anemonedemer ! Si l'on se limite a seulement 2 candidats - le syndic présent et le nouveau préféré; c'est suffisant pour être considéré comme concurrence ?
MaxDolargues
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26 sept. 2018 à 16:53
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Voir le site ci-dessous :
https://www.coproconseils.fr/revocation-du-syndic/
https://www.coproconseils.fr/revocation-du-syndic/
micronyme
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26 sept. 2018 à 18:01
26 sept. 2018 à 18:01
Merci MaxDolargues pour le lien ! On va l'étudier !
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rambouillet41
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26 sept. 2018 à 18:30
26 sept. 2018 à 18:30
vous ne nous avez pas répondu sur l'existence ou non d'une résolution concernant le mandat du syndic ?...
micronyme
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26 sept. 2018 à 19:23
26 sept. 2018 à 19:23
Je ne sais pas si j'ai bien compris cette question. Le mandat du syndic actuel expire le 19-12-2018 et à l'ordre de l'AG, convoquée pour le 11-10-2018, figure le renouvellement du mandat de ce syndic y compris avec une résolution proposée de le renouveler. Mais la désignation d'un nouveau syndic n'y figure pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2018 à 18:06