Assemblée générale exraordinaire.
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rambouillet41 Messages postés 10205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai demandé une assemblée générale extraordinaire pour revoir le règlement de copropriété qui date de 1983 et qui n'a pas été réactualisé lors de la trans formation du rez de chaussée de magasin en 2 appartements en novembre 2017
Je souhaite apposer une plaque professionnelle, les copropriétaires sont d'accord sauf un qui me demande de règler le coût total de la réactualisation du règlement de copropriété.
de plus de nombreux travaux( non urgents) sont effectués par le nouveau propriétaire sans avoir été validés en assemblée générale ordinaire.
mes questions: aprés une demande d'AG extraordinaire par lettre recommandée avec AR combien de temps le syndic a t il pour la mise en oeuvre de L'AG. E?
si des travaux sont effectués sans être entérinés en AG, que doit on faire?, quels recours?
dans cette situation qui doit régler les frais liés à la réactualisation du reglement de copropriétés?
Celui ci doit il être déposé et signé par un notaire?
merci pour vos réponses
bien cordialement
F C
j'ai demandé une assemblée générale extraordinaire pour revoir le règlement de copropriété qui date de 1983 et qui n'a pas été réactualisé lors de la trans formation du rez de chaussée de magasin en 2 appartements en novembre 2017
Je souhaite apposer une plaque professionnelle, les copropriétaires sont d'accord sauf un qui me demande de règler le coût total de la réactualisation du règlement de copropriété.
de plus de nombreux travaux( non urgents) sont effectués par le nouveau propriétaire sans avoir été validés en assemblée générale ordinaire.
mes questions: aprés une demande d'AG extraordinaire par lettre recommandée avec AR combien de temps le syndic a t il pour la mise en oeuvre de L'AG. E?
si des travaux sont effectués sans être entérinés en AG, que doit on faire?, quels recours?
dans cette situation qui doit régler les frais liés à la réactualisation du reglement de copropriétés?
Celui ci doit il être déposé et signé par un notaire?
merci pour vos réponses
bien cordialement
F C
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- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Si des travaux sont réalisés sans accord de l'AG, le syndic doit exiger la remise en état initial.
Le délai de convocation d'une AG est de 21 jours francs, mais avez vous bien "mâché le travail" à savoir joints tous les documents et rédigé les résolutions ?
Il n'y a pas d'AGE ou d'AGO, il y a juste une AG. Elles ont les mêmes règles !
Celui qui demande une modification du RC doit aussi en supporter les frais (c'est logique, non ?)
Et la modification du RC est forcément publiée au SPF par le notaire (et le syndic prend aussi des honoraires)
Si des travaux sont réalisés sans accord de l'AG, le syndic doit exiger la remise en état initial.
Le délai de convocation d'une AG est de 21 jours francs, mais avez vous bien "mâché le travail" à savoir joints tous les documents et rédigé les résolutions ?
Il n'y a pas d'AGE ou d'AGO, il y a juste une AG. Elles ont les mêmes règles !
Celui qui demande une modification du RC doit aussi en supporter les frais (c'est logique, non ?)
Et la modification du RC est forcément publiée au SPF par le notaire (et le syndic prend aussi des honoraires)
Bonjour,
Un seul copro n'emporte pas la décision : donc si la majorité des copros est d'accord pour votre plaque, vous y allez même si un n'est pas d'accord. Pas de liaison entre votre plaque et une modification du RdC.
Lorsque quelqu'un demande une AG (et qu'il ne possède pas 25% des voix) alors le us veulent qu'il paie les frais de la dite AG, dans ce cas le syndic n'a pas à attendre indéfiniment.
Si 25% des voix demandent une AG, le syndic a "un certain temps" pour convoquer la dite AG...
Enfin dans votre cas de révision du RdC, il semblerait au vu de ce que vous écrivez que ce soit le syndicat qui devrait le payer, mais encore faut-il avoir un modificatif à joindre à la convocation...
Tout modificatif voté de RdC est publié au SPF par un notaire.
Un seul copro n'emporte pas la décision : donc si la majorité des copros est d'accord pour votre plaque, vous y allez même si un n'est pas d'accord. Pas de liaison entre votre plaque et une modification du RdC.
Lorsque quelqu'un demande une AG (et qu'il ne possède pas 25% des voix) alors le us veulent qu'il paie les frais de la dite AG, dans ce cas le syndic n'a pas à attendre indéfiniment.
Si 25% des voix demandent une AG, le syndic a "un certain temps" pour convoquer la dite AG...
Enfin dans votre cas de révision du RdC, il semblerait au vu de ce que vous écrivez que ce soit le syndicat qui devrait le payer, mais encore faut-il avoir un modificatif à joindre à la convocation...
Tout modificatif voté de RdC est publié au SPF par un notaire.
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