Syndic de copropriété changement sans être averti
verchemin
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29 sept. 2018 à 17:02
vertchemin Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2019 - 29 sept. 2018 à 19:33
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1 réponse
rambouillet41
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29 sept. 2018 à 19:15
29 sept. 2018 à 19:15
Bonjour,
Il faudrait lire le contrat de syndic pour savoir d'une part si le syndic y est indiqué nommément et d'autre part quel est le n° de siret.
Si le n° de siret est différent, votre syndic est différent. D'autre part le nouveau syndic ne peut se prévaloir d'un contrat avec le syndicat.
L'ancien devrait convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic avec une proposition de contrat.
Le CS doit faire une LRAR pour rappeler au syndic actuel l'article 18 :
et lui demander d'organiser par un vote d'une AG à ses frais cet éventuel passage. Ce peut être l'occasion pour le CS de mettre en concurrence....
Il faudrait lire le contrat de syndic pour savoir d'une part si le syndic y est indiqué nommément et d'autre part quel est le n° de siret.
Si le n° de siret est différent, votre syndic est différent. D'autre part le nouveau syndic ne peut se prévaloir d'un contrat avec le syndicat.
L'ancien devrait convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic avec une proposition de contrat.
Le CS doit faire une LRAR pour rappeler au syndic actuel l'article 18 :
IV. - Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblée générale peut seule autoriser, à la majorité prévue par l'article 25, une délégation de pouvoir à une fin déterminée.
et lui demander d'organiser par un vote d'une AG à ses frais cet éventuel passage. Ce peut être l'occasion pour le CS de mettre en concurrence....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2018 à 19:33
Notre syndic de copropriété était ORPI, et il à cédé la gestion à SQUARE HABITAT, sans nous avertir.