Accusation de dégradation de partie commune

Lealolajadeden - 6 sept. 2018 à 11:08
andre78fr
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21 septembre 2022
- 27 sept. 2018 à 15:30
Bonjour,
un voisin accuse un de nos locataires d'avoir déchire 2 cm de tapisserie lors de son déménagement.
Apres avoir eu connaissance de son mail accusateur qq mois plus tard, je m'aperçois que ce monsieur n'a rien vu ni entendu, qu'il ne sait même pas si c'est notre locataire sortant ou entrant ou bien quelqu'un d'autres mais affirme que ça ne peut être qu'un de nos locataires !

La propriétaire de l'appartement dans lequel vit ce monsieur est présidente du syndicat des copropriétaires et a demandé le jour même de l'envoi du mail accusateur, au syndic, de faire refaire la totalité du pan de mur et d'en imputé le montant sur notre compte de copropriétaire en indiquant une entreprise à contacter pour établir un devis au plus vite et que nous n'aurions qu'à récupérer la somme sur la caution. Oui mais voilà personne ne sait qui a déchirer la tapisserie (ça peut être aussi l'accusateur ???!) donc impossible pour nous sans preuve de retenir une caution (en plus dans les parties communes je ne sais même pas si nous aurions eu le droit de le faire ???).

Nous avons demandé au syndic les preuves (après avoir eu connaissance du mail accusateur dans lequel il est écrit que ce monsieur ne sait pas qui a déchiré la tapisserie!) mais nous n'avons rien obtenu !

En plus, pensant que l'accusation était fondée, nous avons harcelé notre locataire pour qu'il répare alors qu'il n’arrêtait pas de nous dire que ce n'était pas lui !

Le devis a été établie par l'entreprise préconisée par la présidente du syndic et propriétaire de l'appartement voisin du nôtre, et elle a sommé le syndic de faire faire ces travaux d'embellissement (la totalité du pan de mur a été refait (tapisserie+peinture), pour un accro de 2cm!), sans que ces travaux n'aient été voté en AG, et 8 mois après nous avoir imputé la facture sur notre compte copropriétaire, la présidente a demandé de faire voter en AG le fait d'imputer la totalité de la facture sur notre compte.
Nous étions 4 copro lors de cette AG, mon mari et moi-même, la présidente et une autre copro, cette dernière considère que malgré le doute de la culpabilité d'un de nos locataire, elle ne souhaitait pas payer une partie de la réfection de ce couloir, et considère que souvent malgré le doute les tribunaux donnent tort aux accusés, alors elle vote pour que l'on paie la totalité !

Et aussi ces 2 dames considèrent que cela fera un exemple et ont demandés à la fin du PV d'AG que soit noté que :la réfection d'un pan de mur suite aux dégradations de locataires a été facturé aux propriétaires.

Le PV d'AG n'a été signé que par la présidente de séance, pas par le scrutateur!

Nous somme effaré de ce qu'il vient de se passer, puisqu'il suffit d'accuser sans preuves pour faire payer un copro, alors jusqu'où vont-elles aller ?????

Qu'avons nous comme recours outre le TGI avec un avocat obligatoirement ???

Merci à vous
Cordialement
L

5 réponses

andre78fr
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6 sept. 2018 à 13:01
Ne payez pas, ça va traîner dans vos comptes un certain temps mais le syndic aura le plus grand mal à recouvrer ces sommes réclamées à tort...

Si procédure il doit y avoir je vous déconseille d'en prendre l'initiative... et si le syndicat veut vous attaquer pour ces travaux non votés et imputés de manière illégale, bon courage !!!
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Bonjour,
on nous a dit qu'il fallait saisir le TGI sinon, en cas de non paiement, nous serions en tort !!
Nous ne savons pas quoi faire et sommes complètement perdus.!
De plus notre protection juridique ne couvre pas cet appartement que nous louons !
Nous avons eu ce jour un rendez vous avec un avocat qui nous prendrait 2000€ pour la procédure !
J’espère, si on choisi cette option, que nous pourrons récupérer notre argent le cas échéant !
Merci quand même de votre réponse !
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21 septembre 2022
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6 sept. 2018 à 19:33
La copropriété n'a pas le droit de vous réclamer cette somme, même voté en AG, ce n'est tout simplement pas légal !!! Seul le juge pourrait dire que vous êtes responsable des dégradations et que vous devez payer la réparation mais tout est bancal ici !!! Donc NON vous ne payez pas, vous n'allez pas voir un avocat, vous allez plutôt consulter une association comme l'ADIL ou l'ARC pour faire un beau courrier recommandé au syndic et à la présidente et vous attendez tout simplement que ça passe !!!
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andre78fr
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6 sept. 2018 à 19:49
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Lealolajadeden
6 sept. 2018 à 22:09
Bonsoir,
je vous remercie pour tout, je ne connaissait pas cette clause.
Nous avons déjà contacté l'ADIL qui dit que c'est abusif ce qu'il nous arrive, mais que la seule façon de contester est d'aller au tribunal ! je vais les rappeler demain pour leur parler de cette clause et du fait que nous attendions plutôt que nous attaquions !
Merci encore infiniment.
Nous avons l'impression d'être tombe dans un piège, consistant à nous faire payer la réfection du couloir de la présidente du syndicat !
Le soir même de la décision, j'ai envoyé un recommandé au syndic avec copie par mail aux membres du syndicat de copro. Aucune réponse ni action de personne. La phrase de fin était celle-ci : nous contestons le tout et refusons de payer et allons attendre que le syndic attente une action en justice !

Mais ça c'était avant d'avoir le conseil d'un avocat !
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andre78fr
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21 septembre 2022
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6 sept. 2018 à 22:30
Méfiez-vous des avocats, certains vont vous pousser vers la procédure même si c'est inutile ou si les chances sont faibles... Si vous deviez aller au tribunal, il faut réclamer des dommages et intérêts car vous êtes bel et bien victimes d'un abus et vos messages montrent bien le préjudice moral que vous subissez...
Prenez votre temps, il n'y a rien d'urgent dans ce type d'affaires... bon courage ;-)
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