Peut-on nous imposer de créer un syndic de copropr
BEBE2607
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2018
-
24 sept. 2018 à 10:08
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 24 sept. 2018 à 10:58
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 24 sept. 2018 à 10:58
A voir également:
- Peut-on nous imposer de créer un syndic de copropr
- Un syndic peut il imposer un moyen de paiement - Forum copropriété
- Créer un élevage canin familial ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9506
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
3 511
24 sept. 2018 à 10:58
24 sept. 2018 à 10:58
Bonjour,
Dans votre cas il y a plusieurs solutions :
Conclusion : la voirie appartient aujourd'hui au promoteur, laissez le s'en débrouiller et faites en sorte que ce qui est prévu à votre acte d'achat/vente soit respecté, rien de plus, rien de moins.
Par contre, vous ne pouvez rien imposer à la mairie à part par votre bulletin de vote en 2020....
Dans votre cas il y a plusieurs solutions :
- créer une ASL, mais il faut l'adhésion individuelle et unanime de chaque propriétaire concerné
- créer une copropriété, mais comme rien n'a été prévu à votre achat de votre terrain, ce sera difficile. Seules les voiries seraient communes mais sans parties privatives de l'ensemble
- récupérer la voirie en indivision à vous tous, mais encore faut-il que chaque accepte
- laisser le promoteur propriétaire des lots et en particulier de la voirie, d'autant qu'elle pourrait être utilisé par le fit promoteur plus tard, me semble être la meilleure des solutions.
Conclusion : la voirie appartient aujourd'hui au promoteur, laissez le s'en débrouiller et faites en sorte que ce qui est prévu à votre acte d'achat/vente soit respecté, rien de plus, rien de moins.
Par contre, vous ne pouvez rien imposer à la mairie à part par votre bulletin de vote en 2020....