Peut-on nous imposer de créer un syndic de copropr
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 sept. 2018 à 10:58
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rambouillet41
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24 sept. 2018 à 10:58
24 sept. 2018 à 10:58
Bonjour,
Dans votre cas il y a plusieurs solutions :
Conclusion : la voirie appartient aujourd'hui au promoteur, laissez le s'en débrouiller et faites en sorte que ce qui est prévu à votre acte d'achat/vente soit respecté, rien de plus, rien de moins.
Par contre, vous ne pouvez rien imposer à la mairie à part par votre bulletin de vote en 2020....
Dans votre cas il y a plusieurs solutions :
- créer une ASL, mais il faut l'adhésion individuelle et unanime de chaque propriétaire concerné
- créer une copropriété, mais comme rien n'a été prévu à votre achat de votre terrain, ce sera difficile. Seules les voiries seraient communes mais sans parties privatives de l'ensemble
- récupérer la voirie en indivision à vous tous, mais encore faut-il que chaque accepte
- laisser le promoteur propriétaire des lots et en particulier de la voirie, d'autant qu'elle pourrait être utilisé par le fit promoteur plus tard, me semble être la meilleure des solutions.
Conclusion : la voirie appartient aujourd'hui au promoteur, laissez le s'en débrouiller et faites en sorte que ce qui est prévu à votre acte d'achat/vente soit respecté, rien de plus, rien de moins.
Par contre, vous ne pouvez rien imposer à la mairie à part par votre bulletin de vote en 2020....