Interdiction de piscine

Fabien - 19 sept. 2018 à 17:38
 Utilisateur anonyme - 20 sept. 2018 à 11:33
Bonjour, nous avons était surpris avec ma compagne en train de faire l’amour dans la piscine de la résidence et des voisins on demande au syndicat de copropriété de nous y interdire l’accès je voulais savoir si c’était legal ou pas d’interdire l’accées a des propriétaires dans la piscine de la résidence.

3 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
20 sept. 2018 à 10:10
Je ne serais pas aussi catégorique sur le fait que le Syndic ne peut pas vous interdire l'accès.
Qui dit piscine commune dit obligatoirement reglement d'utilisation.

Qui dit reglement dit sanctions (parce qui si y'a aucune conséquences en cas d'infraction, ça sert à rien de mettre des règles).

Un reglement bien fait, si il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles, sera suffisamment vague pour interdire certaines activités.

Donc si le reglement est correctement rédigé, il est possible de vous interdire l'accès à la piscine (tout en continuant à vous charger pour son entretien).

Sinon, il faudra amender ce reglement lors de la prochaine AG, et il sera alors trop tard pour sanctionner pour des faits antérieurs.

Par contre, rien n’empêche le syndic de porter plainte pour exhibitionnisme. Chose qui peut avoir des conséquences bien pire qu'une simple interdiction d'accès à la piscine, surtout si cette piscine est accessible à des enfants.
4
D’accord merci j’espère que ça n’ira pas plus loin on voulait juste s’amuser et faire de mal à personne ne blesser personne..
0