Interdiction de piscine
Bonjour, nous avons était surpris avec ma compagne en train de faire l’amour dans la piscine de la résidence et des voisins on demande au syndicat de copropriété de nous y interdire l’accès je voulais savoir si c’était legal ou pas d’interdire l’accées a des propriétaires dans la piscine de la résidence.
A voir également:
- Piscine copropriété législation
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Problème piscine copropriété - Forum Voisinage
- Legislation alcool espagne - Guide
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
- Piscine construite avant 2007 - Forum Immobilier
3 réponses
dna.factory
Messages postés
25657
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 mars 2025
13 097
20 sept. 2018 à 10:10
20 sept. 2018 à 10:10
Je ne serais pas aussi catégorique sur le fait que le Syndic ne peut pas vous interdire l'accès.
Qui dit piscine commune dit obligatoirement reglement d'utilisation.
Qui dit reglement dit sanctions (parce qui si y'a aucune conséquences en cas d'infraction, ça sert à rien de mettre des règles).
Un reglement bien fait, si il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles, sera suffisamment vague pour interdire certaines activités.
Donc si le reglement est correctement rédigé, il est possible de vous interdire l'accès à la piscine (tout en continuant à vous charger pour son entretien).
Sinon, il faudra amender ce reglement lors de la prochaine AG, et il sera alors trop tard pour sanctionner pour des faits antérieurs.
Par contre, rien n’empêche le syndic de porter plainte pour exhibitionnisme. Chose qui peut avoir des conséquences bien pire qu'une simple interdiction d'accès à la piscine, surtout si cette piscine est accessible à des enfants.
Qui dit piscine commune dit obligatoirement reglement d'utilisation.
Qui dit reglement dit sanctions (parce qui si y'a aucune conséquences en cas d'infraction, ça sert à rien de mettre des règles).
Un reglement bien fait, si il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles, sera suffisamment vague pour interdire certaines activités.
Donc si le reglement est correctement rédigé, il est possible de vous interdire l'accès à la piscine (tout en continuant à vous charger pour son entretien).
Sinon, il faudra amender ce reglement lors de la prochaine AG, et il sera alors trop tard pour sanctionner pour des faits antérieurs.
Par contre, rien n’empêche le syndic de porter plainte pour exhibitionnisme. Chose qui peut avoir des conséquences bien pire qu'une simple interdiction d'accès à la piscine, surtout si cette piscine est accessible à des enfants.
20 sept. 2018 à 10:28