Interdiction de piscine
Fabien
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous avons était surpris avec ma compagne en train de faire l’amour dans la piscine de la résidence et des voisins on demande au syndicat de copropriété de nous y interdire l’accès je voulais savoir si c’était legal ou pas d’interdire l’accées a des propriétaires dans la piscine de la résidence.
A voir également:
- Piscine copropriété législation
- Legislation alcool espagne - Guide
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Piscine jardin privatif copropriété ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Je ne serais pas aussi catégorique sur le fait que le Syndic ne peut pas vous interdire l'accès.
Qui dit piscine commune dit obligatoirement reglement d'utilisation.
Qui dit reglement dit sanctions (parce qui si y'a aucune conséquences en cas d'infraction, ça sert à rien de mettre des règles).
Un reglement bien fait, si il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles, sera suffisamment vague pour interdire certaines activités.
Donc si le reglement est correctement rédigé, il est possible de vous interdire l'accès à la piscine (tout en continuant à vous charger pour son entretien).
Sinon, il faudra amender ce reglement lors de la prochaine AG, et il sera alors trop tard pour sanctionner pour des faits antérieurs.
Par contre, rien n’empêche le syndic de porter plainte pour exhibitionnisme. Chose qui peut avoir des conséquences bien pire qu'une simple interdiction d'accès à la piscine, surtout si cette piscine est accessible à des enfants.
Qui dit piscine commune dit obligatoirement reglement d'utilisation.
Qui dit reglement dit sanctions (parce qui si y'a aucune conséquences en cas d'infraction, ça sert à rien de mettre des règles).
Un reglement bien fait, si il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles, sera suffisamment vague pour interdire certaines activités.
Donc si le reglement est correctement rédigé, il est possible de vous interdire l'accès à la piscine (tout en continuant à vous charger pour son entretien).
Sinon, il faudra amender ce reglement lors de la prochaine AG, et il sera alors trop tard pour sanctionner pour des faits antérieurs.
Par contre, rien n’empêche le syndic de porter plainte pour exhibitionnisme. Chose qui peut avoir des conséquences bien pire qu'une simple interdiction d'accès à la piscine, surtout si cette piscine est accessible à des enfants.
Fabien
D’accord merci j’espère que ça n’ira pas plus loin on voulait juste s’amuser et faire de mal à personne ne blesser personne..
Bonjour,
Vous trouvez normal de faire l'amour dans la piscine, c'est peut être très fantasmique, mais pas tres cool pour ceux qui se baignent après.
NON, le syndicat ne peut pas vous interdire, mais cela relève du manque de civisme.
Perso, je vous aurais fait payer la vidange de la piscine .....
Vous trouvez normal de faire l'amour dans la piscine, c'est peut être très fantasmique, mais pas tres cool pour ceux qui se baignent après.
NON, le syndicat ne peut pas vous interdire, mais cela relève du manque de civisme.
Perso, je vous aurais fait payer la vidange de la piscine .....
Bonjour,
Profil bas SVP ! Vous vivez sur quelle planète ? Faire du mal à personne ?????
Votre comportement est totalement illégal et cette interdiction de piscine est franchement une punition bien légère. Les voisins peuvent tout à fait porter plainte pour exhibitionnisme et vous seriez bien plus mal.
Profil bas SVP ! Vous vivez sur quelle planète ? Faire du mal à personne ?????
Votre comportement est totalement illégal et cette interdiction de piscine est franchement une punition bien légère. Les voisins peuvent tout à fait porter plainte pour exhibitionnisme et vous seriez bien plus mal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...