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dna.factory
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mercredi 18 avril 2007
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25 octobre 2024
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20 sept. 2018 à 10:10
20 sept. 2018 à 10:10
Je ne serais pas aussi catégorique sur le fait que le Syndic ne peut pas vous interdire l'accès.
Qui dit piscine commune dit obligatoirement reglement d'utilisation.
Qui dit reglement dit sanctions (parce qui si y'a aucune conséquences en cas d'infraction, ça sert à rien de mettre des règles).
Un reglement bien fait, si il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles, sera suffisamment vague pour interdire certaines activités.
Donc si le reglement est correctement rédigé, il est possible de vous interdire l'accès à la piscine (tout en continuant à vous charger pour son entretien).
Sinon, il faudra amender ce reglement lors de la prochaine AG, et il sera alors trop tard pour sanctionner pour des faits antérieurs.
Par contre, rien n’empêche le syndic de porter plainte pour exhibitionnisme. Chose qui peut avoir des conséquences bien pire qu'une simple interdiction d'accès à la piscine, surtout si cette piscine est accessible à des enfants.
Qui dit piscine commune dit obligatoirement reglement d'utilisation.
Qui dit reglement dit sanctions (parce qui si y'a aucune conséquences en cas d'infraction, ça sert à rien de mettre des règles).
Un reglement bien fait, si il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles, sera suffisamment vague pour interdire certaines activités.
Donc si le reglement est correctement rédigé, il est possible de vous interdire l'accès à la piscine (tout en continuant à vous charger pour son entretien).
Sinon, il faudra amender ce reglement lors de la prochaine AG, et il sera alors trop tard pour sanctionner pour des faits antérieurs.
Par contre, rien n’empêche le syndic de porter plainte pour exhibitionnisme. Chose qui peut avoir des conséquences bien pire qu'une simple interdiction d'accès à la piscine, surtout si cette piscine est accessible à des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2018 à 10:28