Emplacement de parking privé

-
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2015 avec lequel il y a une cave et une place de parking qui m'est réservée cela est noté sur mon titre de propriété. Il y a une propriétaire de l Immeuble d'à côté qui prétend que mon titre est faux et que cet emplacement de parking ne m'appartient pas. De surcroît cette personne s'y gare tout le temps indiquant que c'est la sienne et qu'elle aussi paye une taxe foncière pour cette même place. Que dois je faire pour pouvoir utiliser cette place avec mon véhicule ou la faire utiliser par des personnes me rendant visite.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
12552
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
24 mars 2019
4483
2
Merci
Bonjour,
Interrogez le notaire pour avoir la certitude sur l'emplacement de votre place; Il y a un plan annexé à votre acte de vente !
ensuite mettez un arceau pour bloquer l'accès.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22864 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
9221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 mars 2019
1888
2
Merci
Bonjour,

Demandez à voir son titre de propriété et montrez-lui le vôtre...
Si les 2 sont différents, cela signifie qu'il y en a un qui se trompe d'emplacement.
Si les 2 sont identiques, il faut revoir ce problème avec le notaire qui vous l'a vendu !

Cdt

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22864 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, elle refuse de me montrer son titre.
J'ai réclamé le plan des.emplacements de parking au notaire,il ma répondu qu'il était dans l'impossibilité de me le transmettre car ils ne l'ont pas. Je paye donc une taxe foncière pour une place pour laquelle je n'ai pas.de.plan, le syndic ne l a pas non plus ...
Où puis je me procurer un plan ? Avec le service des impôts taxe foncière ?
Cordialement.
Commenter la réponse de gt.55
Messages postés
12552
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
24 mars 2019
4483
0
Merci
Bonjour,
Vous avez un plan annexé à votre acte de vente lequel est publié au SPF.
Sinon vous avez le règlement de copropriété, publié au SPF avec un plan des lots en annexe.
Demandez ces plans au SPF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Et bien je ne l'ai pas.eu et si il me l'avait annexé il.laurait forcément retrouvé ce qui veut sûrement dire qu'il n'a pas tout annexé à l'acte...merci en tout cas pour l'information. J'appelle demain. Je vous tiens au courant.bonne soirée
Résultat des courses le notaire m a renvoyé un mail indiquant qu'il ne trouvait pas ce plan d emplacement de parking...une honte...et que visiblement ce plan n'aurait pas été publié au service de la.publicité foncière...je me retrouve être propriétaire d'un emplacement de parking inconnu pour lequel je paie une taxe foncière. C'est scandaleux je trouve, j'ai quand même versé des frais de notaire pour l'achat d'une place de parking que je ne peux pas occuper. Le syndic n a rien non plus...
Merci pour vos solutions.
anemonedemer
Messages postés
12552
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
24 mars 2019
4483 -
vous auriez du demander le plan lors de l'achat !
demandez au SPF.
Bonjour le service de la publicité foncière n a pas le plan de ce parking. Ils.mont confirmé que j'étais bien propriétaire de cet emplacement et la voisine en question qui prétend être propriétaire de celui ci, est finalement propriétaire que de son appartement et de sa cave. Je vais envoyer une demande d information par le biais du formulaire 3233 aux impôts qui pourra prouver à cette voisine que cet emplacement est bien ma.propriété. Je vais lui faire parvenir un rar avec tous ça et si malgré tous elle continue je dois envoyer un courrier au commissaire central de.ma ville pour avoir l autorisation de faire intervenir la fourrière.
Quelle affaire quand même....
gt.55
Messages postés
9221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 mars 2019
1888 > JulieDoar -
Bonjour,

Oui. Gonflée quand même, la voisine !
Bon courage. Ne lâchez pas, vu que vous avez le droit pour vous...

Cdt
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une