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Emplacement de parking privé

JulieDoar -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2015 avec lequel il y a une cave et une place de parking qui m'est réservée cela est noté sur mon titre de propriété. Il y a une propriétaire de l Immeuble d'à côté qui prétend que mon titre est faux et que cet emplacement de parking ne m'appartient pas. De surcroît cette personne s'y gare tout le temps indiquant que c'est la sienne et qu'elle aussi paye une taxe foncière pour cette même place. Que dois je faire pour pouvoir utiliser cette place avec mon véhicule ou la faire utiliser par des personnes me rendant visite.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Interrogez le notaire pour avoir la certitude sur l'emplacement de votre place; Il y a un plan annexé à votre acte de vente !
ensuite mettez un arceau pour bloquer l'accès.
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Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

Demandez à voir son titre de propriété et montrez-lui le vôtre...
Si les 2 sont différents, cela signifie qu'il y en a un qui se trompe d'emplacement.
Si les 2 sont identiques, il faut revoir ce problème avec le notaire qui vous l'a vendu !

Cdt
2
JulieDoar
 
Bonjour, elle refuse de me montrer son titre.
J'ai réclamé le plan des.emplacements de parking au notaire,il ma répondu qu'il était dans l'impossibilité de me le transmettre car ils ne l'ont pas. Je paye donc une taxe foncière pour une place pour laquelle je n'ai pas.de.plan, le syndic ne l a pas non plus ...
Où puis je me procurer un plan ? Avec le service des impôts taxe foncière ?
Cordialement.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous avez un plan annexé à votre acte de vente lequel est publié au SPF.
Sinon vous avez le règlement de copropriété, publié au SPF avec un plan des lots en annexe.
Demandez ces plans au SPF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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JulieDoar
 
Je n'ai pas.de plan j'ai regardé justement. Je vais appelé le service de publicité foncière demain...merci
Sera t il payant en sachant que c'était quand au notaire de me le fournir j'ai payé des frais de notaire....qd même....
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Utilisateur anonyme
 
C'est 12 euros (sauf erreur) ou alors relancez votre notaire (qui vous fera aussi payer la copie).
Vous avez eu un plan lors de la vente. C'est obligatoire en copropriété.
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JulieDoar
 
Et bien je ne l'ai pas.eu et si il me l'avait annexé il.laurait forcément retrouvé ce qui veut sûrement dire qu'il n'a pas tout annexé à l'acte...merci en tout cas pour l'information. J'appelle demain. Je vous tiens au courant.bonne soirée
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Juliedoar
 
Résultat des courses le notaire m a renvoyé un mail indiquant qu'il ne trouvait pas ce plan d emplacement de parking...une honte...et que visiblement ce plan n'aurait pas été publié au service de la.publicité foncière...je me retrouve être propriétaire d'un emplacement de parking inconnu pour lequel je paie une taxe foncière. C'est scandaleux je trouve, j'ai quand même versé des frais de notaire pour l'achat d'une place de parking que je ne peux pas occuper. Le syndic n a rien non plus...
Merci pour vos solutions.
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Utilisateur anonyme
 
vous auriez du demander le plan lors de l'achat !
demandez au SPF.
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