Convocation à une assemblée générale par le syndic ?

- - Dernière réponse : anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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- 7 mars 2019 à 15:50
Notre syndic professionnel nous a annoncé fin décembre 2018 que mi janvier 2019 il fera l' assemblée générale de la copropriété ( 5 lots ).
Mi janvier : pas de réunion
février 2019 toujours aucune nouvelle
mars 2019, après un envoi mail auprès du syndic pour connaître les raisons de ce silence , le syndic nous annonce qu' il y aura du retard pour l' AG .
Les copropriétaires se posent la question suivante : combien de temps après l' année écoulée , le syndic doit faire l' A G de la copropriété ?
Merci.
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mardi 21 février 2017
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Bonjour,
Quelle est la date d'exercice comptable ?
Quelle est la date d'AG de l'an dernier ?
Que fait le conseil syndical ?
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mercredi 6 mars 2019
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7 mars 2019
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Bonjour
c' est l' année civile 1er janvier 31 décembre de l' année qui s' applique pour la tenue des comptes de notre copropriété de 5 lots.
La dernière assemblée générale s' est déroulée le 17/02/2018.
Le conseil syndical a demandé a deux reprises par mail la tenue de l' AG , il nous a été répondu par le syndic qu' il a du retard . . .
Un proche nous a dit qu' il était possible d' organiser nous mêmes les copropriétaires, une AG ; mais sera t elle reconnue et valable ?
Merci pour vos remarques et réponses .
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mardi 21 février 2017
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24 mars 2019
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Bonjour,
demande par mail = zéro valeur juridique !

notifier = courrier RAR


Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemblée générale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservés par l'assemblée générale et le conseil syndical.

Il faut pour commencer envoyer une "mise en demeure" par courrier RAR et signée du Président du conseil Syndical; et laisser un délai de 8 jours.
Le président du conseil syndical peut tout à fait convoquer une AG qui sera absolument reconnue et valable.
Mais mieux vaut bien préparer ...
- a-t-il la liste des copropriétaires avec toutes leurs adresses ? (= feuille de présence de l'AG précédente)
- a-t-il prévu un autre syndic qui remplacera le défaillant
C'est la meilleure solution si la situation dure.
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