Annulation d'un vote en assemblée

Pat - 13 mars 2019 à 13:47
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 mars 2019 à 13:54
Bonjour,

Lors de notre assemblée générale de 2015, nous avons voté les travaux de ravalement côté, rue, cour et pignons, nous avions un devis pour la rue, la cour et les pignons.

Lorsque le dossier a été déposé au Service de l’Urbanisme, les monuments de France ont refusé le ravalement de la cour, ce dernier ne respectait pas les matériaux préconisés pour les monuments de France.

Dernier trimestre 2017, nous avons donc effectué les ravalements « rue et pignons », ces travaux se sont terminés en avril 2018.

Nous avions planifié 4 appels de fonds, ils comprenaient l’ensemble des ravalements, à ce jour, seul trois appels ont été faits.

Nous avons appris en juillet 2018 que la société que nous avions retenue avait déposé le bilan.

Nous aimerions savoir, si lors de la prochaine assemblée, nous pouvons annuler le vote de 2015 du ravalement de la cour et remettre ces travaux à 2020 ou 2021.

Il faut refaire des devis et représenter un nouveau dossier au Service de l’Urbanisme.

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement,

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 3 546
13 mars 2019 à 13:54
Bonjour,

Vous ne pouvez pas annuler la ou les résolutions de 2015, puisque des travaux ont déjà été réalisés partiellement....

Il faut les clore et rendre éventuellement le solde aux copros.

Mais dans la même AG vous pouvez prendre de nouvelles résolutions pour faire les travaux restants.
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