4300.00 euros de travaux non urgent sans accord que peut on faire

- - Dernière réponse : Rochat1
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16 mars 2019
- 11 mars 2019 à 18:12
Bonjour a toutes et tous et merci d'avance pour votre aide ,
je suis élue au CS, nous sommes 3 élus en AG il a été voté une autorisation de travaux de 1500,00 euros que le CS pouvait eventuellement faire sans le vote d'une AG ,
Un élu de CS a fait faire des travaux pour un montant de 4300,00 sans l'accord ni du CS ni de l'AG puisque le devis pour ces travaux a été fait en juillet 2018 et l'AG a eue lieu le 29 avril 2018, le syndic a payé la facture sans laval de personne, les copropriétaires son furieux, personnellement j'étais absente et je viens de voir ces travaux
Que peut on faire vis a vis de l'élu et du syndic
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jeudi 3 mars 2011
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16 mars 2019
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Merci
Bonjour,

De quel type de travaux s'agit-il, urgent ou non ?

Vous dites un membre du CS, donc ce n'est pas le président ? Sauf cas extrême, le CS ne peut pas dépasser une somme qui lui est allouée par l'A. Gle.

Quel genre de copropriété est-ce, au niveau nombre de lots ? Il va falloir demander des explications à cette personne ainsi qu'au syndic car lui aussi, est fautif.

Prenez connaissance de ce dossier en réclamant auprès du syndic les pièces le constituant.

Cdlt.
Bonjour Rochat1
les travaux sont le remplacement de tout les interupteurs du bat A escalier A, de ceux des escaliers allant au parking en sous sol par des détecteurs de mouveents, changement des hublots egalement

A l'origine de la copro il y avaient des détecteurs qui ont ete remplacé par des interrupteurs il y a 8/9 ans parceque tout le temps en panne

notre CS a 3 membres et pas de président de designé

un devis a été demandé par la fille de ce membre du CS , (ce membre est propriétaire dans le copro depuis 2 ans ) et aucun accord n'a été donné par les 2 autres membres et le syndic n'a rien dit et a payé la facture
La copropriété a 28 lots
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mercredi 27 janvier 2016
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour

en AG il a été voté une autorisation de travaux de 1500,00 euros que le CS pouvait eventuellement faire sans le vote d'une AG , 


Ceci ne repose sur aucun fondement légal, donc est illégal .....

Lors de l'approbation des comptes, il faudra refuser cette facture et décider qui devra la payer.
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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14 mars 2019
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Ne laissez pas croire non plus que l'AG peut décider n'importe quoi et que ça va créer une obligation !!!
Même si le syndic est fautif, que le membre du CS est fautif, que les autres par manque de vigilance sont fautifs, ça ne veut pas dire qu'on pourra facilement réclamer ou obtenir le remboursement de ces travaux.
Commenter la réponse de rambouillet41
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mardi 21 février 2017
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Une autorisation donnée au CS de dépense sans objet précis n'est pas légale.
Le syndic aurait du refuser ces travaux, sauf si urgence, et dans ce cas convoquer une AG pour ratifier.

Il faut aussi changer le CS qui se croit tout permis.
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jeudi 3 mars 2011
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16 mars 2019
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Merci
Le plus responsable dans ce dossier c'est tout de même le syndic, car il a certainement signé l'ordre de mission à l'entreprise qui a effectué le travail. Si un syndic réalise une bévue, il doit en assumer les conséquences et il est assuré dans ce cas là. Il faut refuser cette facture en A. Gle, arrivera ce qui arrivera.
Le syndicat peut aussi retenir cette somme sur les honoraires de ce gérant peu professionnel.
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