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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 13:42
8 mars 2019 à 13:42
Bonjour,
Tant que l'état descriptif de division n'a pas été rédigé et publié, vous êtes tous en INDIVISION. Donc personne n'a la propriété physique d'un morceau, vous êtes tous propriétaire de tout à raison de vos % respectifs.
Donc ni vous ni votre oncle n'a de jardin juste un % de l'espace.
Et la mise en copropriété ne modifie pas vos parts : si vous avez 23% vous garderez 23% et vous recevrez 23% de chaque vente.
Voyez un notaire pour établir une division par lot et vous chacun la part qui vous revient lors de la vente de chaque lot.
(en résumé : vous n'avez pas à donner un morceau de jardin que vous ne possédez pas)
Tant que l'état descriptif de division n'a pas été rédigé et publié, vous êtes tous en INDIVISION. Donc personne n'a la propriété physique d'un morceau, vous êtes tous propriétaire de tout à raison de vos % respectifs.
Donc ni vous ni votre oncle n'a de jardin juste un % de l'espace.
Et la mise en copropriété ne modifie pas vos parts : si vous avez 23% vous garderez 23% et vous recevrez 23% de chaque vente.
Voyez un notaire pour établir une division par lot et vous chacun la part qui vous revient lors de la vente de chaque lot.
(en résumé : vous n'avez pas à donner un morceau de jardin que vous ne possédez pas)
Bonjour anemonedemer et merci de votre réponse.
J'ai deja pris rendez vous avec le notaire mais ce ne sera pas avant deux semaines, et je voulais juste avoir des precisions avant de prendre une decision concernant la vente en lot.
J'ai un titre de propriété qui définit précisément la division du bien. Pour plus de precision, mes grands-parents ont fait une donation partage a mon père et mon oncle. Mon père a racheté une partie de la part de mon oncle afin que ses héritiers, ma soeur et moi, aient chacune un tier de la maison. Mon père étant décédé, nous avons hérité avec ma soeur. Dans l'acte de propriété, il est écrit que ma soeur et moi détenons les trois étages de la maison, ainsi que les900/1000 ieme du terrain, et mon oncle détient le reste.
Est ce que cela change quelque chose? Je suis désolé je n'ai que très peu de connaissances pour ce genre de choses.
J'ai deja pris rendez vous avec le notaire mais ce ne sera pas avant deux semaines, et je voulais juste avoir des precisions avant de prendre une decision concernant la vente en lot.
J'ai un titre de propriété qui définit précisément la division du bien. Pour plus de precision, mes grands-parents ont fait une donation partage a mon père et mon oncle. Mon père a racheté une partie de la part de mon oncle afin que ses héritiers, ma soeur et moi, aient chacune un tier de la maison. Mon père étant décédé, nous avons hérité avec ma soeur. Dans l'acte de propriété, il est écrit que ma soeur et moi détenons les trois étages de la maison, ainsi que les900/1000 ieme du terrain, et mon oncle détient le reste.
Est ce que cela change quelque chose? Je suis désolé je n'ai que très peu de connaissances pour ce genre de choses.