Changement dimensions coproriété

- - Dernière réponse : anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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19 mars 2019
- 8 mars 2019 à 16:50
Bonjour, j'aurais une petite question au sujet d'une maison que j'ai en nue propriété.

Est il possible d'allouer une partie de ma copropriété à un autre copropriétaire en restant propriétaire ?

Je m'explique, ma sœur, mon oncle et moi même sommes nue propriétaires d'une maison que nous souhaitons tous vendre, ma grand mère usufruitière est aussi d'accord pour vendre. elle est assez grande , bien située et du coup assez chère et donc peine a se vendre. Cela fait un an qu'elle est en vente et toujours aucune proposition.

Pour faciliter la vente, l'agent immobilier nous propose de faire un règlement de copropriété et de la vendre en différents lots, étant donné que cette maison se compose quatre appartements déjà délimités, ainsi qu'un allée et un jardin.

Or, mon oncle n'a quasiment pas de jardin sur sa partie et l'agent nous demande de "donner" une partie du jardin a mon oncle pour que sa partie se vende mieux que si elle n'en avait pas. Pour des raisons personnelles, je ne compte pas "donner" quoi que ce soit à mon oncle, d'où ma question:

Si je consent à "donner" une partie du jardin à mon oncle et que cela est noté dans la copro, au moment du partage de la somme de la vente, est ce que je perd cette partie, en d'autres termes j'en fait gracieusement cadeau à mon oncle, ou est ce que j'aurai quand même ma partie de la somme de la vente selon le titre de propriété? Quel document vaut le plus, l'acte de propriété ou la copro?

Evidemment si je devais perdre une partie de mon bien je ne ferai pas du tout de copro. Et comme l'agent immobilier ne peut pas me répondre je demande ici.

Merci d'avance pour vos réponses.
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Tant que l'état descriptif de division n'a pas été rédigé et publié, vous êtes tous en INDIVISION. Donc personne n'a la propriété physique d'un morceau, vous êtes tous propriétaire de tout à raison de vos % respectifs.
Donc ni vous ni votre oncle n'a de jardin juste un % de l'espace.
Et la mise en copropriété ne modifie pas vos parts : si vous avez 23% vous garderez 23% et vous recevrez 23% de chaque vente.

Voyez un notaire pour établir une division par lot et vous chacun la part qui vous revient lors de la vente de chaque lot.
(en résumé : vous n'avez pas à donner un morceau de jardin que vous ne possédez pas)
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Merci
Bonjour anemonedemer et merci de votre réponse.

J'ai deja pris rendez vous avec le notaire mais ce ne sera pas avant deux semaines, et je voulais juste avoir des precisions avant de prendre une decision concernant la vente en lot.

J'ai un titre de propriété qui définit précisément la division du bien. Pour plus de precision, mes grands-parents ont fait une donation partage a mon père et mon oncle. Mon père a racheté une partie de la part de mon oncle afin que ses héritiers, ma soeur et moi, aient chacune un tier de la maison. Mon père étant décédé, nous avons hérité avec ma soeur. Dans l'acte de propriété, il est écrit que ma soeur et moi détenons les trois étages de la maison, ainsi que les900/1000 ieme du terrain, et mon oncle détient le reste.

Est ce que cela change quelque chose? Je suis désolé je n'ai que très peu de connaissances pour ce genre de choses.
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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19 mars 2019
4429 -
Relisez bien le texte complet de l'acte notarié ! Vous dites un truc et son contraire.
Soit c'est déjà une copropriété divisée et chacun a ses lots et ses tantièmes de parties communes.
Soit c'est encore une indivision et vous avez 1/3 de tout (et pas étage par étage)
Le notaire vous expliquera.
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